Actualités Attributions Générales des Délégués du Personnel

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De nombreuses missions incombent aux délégués du personnel. Ils ont leurs propres attributions (l’assistance d’un salarié qui fait l’objet d’une procédure de licenciement par exemple) et, dans certains cas, ils peuvent être amenés à exercer des attributions supplémentaires en lieu et place du comité d’entreprise ou du CHSCT. C’est le cas lorsque ces instances n’ont pas été mises en place dans l’entreprise. Venez découvrir quel est son rôle au sein de l'entreprise et quelles sont ses missions.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Attributions Générales des Délégués du Personnel, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Arrêt maladie et rupture conventionnelle : les points essentiels

Margot Delouis 04/08/2022 - 13 commentaires - 600667 vues

Vous envisagez de quitter votre emploi et pour cela, vous souhaitez proposer à votre employeur une rupture amiable. Seul problème, vous êtes en arrêt maladie. Avez-vous le droit de signer une rupture conventionnelle ? Comment faire ? Avez-vous une issue si vous regrettez vos choix ? Quelle procédure doit être respectée ? Avez-vous droit à l'indemnité spécifique...

Procédure rupture conventionnelle : quels sont les délais à respecter ?

L'équipe Juritravail 28/07/2022 - 6 commentaires - 1034748 vues

Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quels sont les délais à respecter pour signer une rupture conventionnelle...

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

L'équipe Juritravail 27/07/2022 - 6 commentaires - 182299 vues

Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez en savoir plus sur cette notion avant de dénoncer de tels faits ? Voici 10 exemples de faits reconnus comme harcèlement sexuel par les juges. Découvrez également des pistes de réflexion pour faire cesser ces agissements, que vous soyez la victime ou l'employeur d'une victime...

Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

Valérie Lohat 10/06/2022 - 12 commentaires - 1332489 vues

Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés payés avant une date butoir pour anticiper les départs en vacances et assurer la poursuite de l'activité durant cette période. Combien de jours de congés payés pouvez-vous prendre ? À quelle date avez-vous le droit de partir en vacances ? Vos congés, peuvent-ils être refusés ou reportés ? Voici 10...

Entretien annuel d'évaluation : 5 étapes pour le mener efficacement

L'équipe Juritravail 07/01/2022 - 202013 vues

L'entretien annuel d'évaluation n'est pas obligatoire, mais il est vivement recommandé. C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés. Cet entretien d'évaluation vous permet d'identifier les axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. C'est également l'opportunité pour les salariés d'obtenir...

Les 10 conventions collectives les plus généreuses en matière de primes

Alexandra Marion 18/10/2019 - 78056 vues

Votre convention collective peut prévoir de nombreux avantages. Primes de vacances, d'ancienneté, de naissance ou encore de treizième mois, sont autant de moyens non négligeables d'augmenter votre rémunération. Connaissez-vous les secteurs qui accordent les primes les plus généreuses à leurs salariés ? Découvrez notre top 10 des conventions collectives les plus...

La rédaction vous propose :

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Discrimination syndicale au travail - Etude du défenseur des droits sur le sujet

Stéphane Vacca - Avocat 23/09/2019 - 956 vues

Le défenseur des droits publie et rend les résultats de son enquête sur la discrimination syndicale au travail. Nous verrons ensembles quels sont les points principaux de cette étude.

Déménagement et réorganisation des locaux de travail : rôle du CSE

Alexandra Marion 16/05/2019 - 65471 vues

Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des service, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est...

Congés payés : quel est le rôle du CSE ?

Alexandra Marion 18/04/2019 - 1 commentaire - 35015 vues

Les congés d'été se rapprochent à grands pas et en tant que membre du comité social et économique, vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en effet être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de...

Salaires minima 2019 dans la CCN de l'automobile

L'équipe Juritravail 07/01/2019 - 5 commentaires - 307477 vues

Vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles, ou de commerce de carburants ? Vous relevez alors de la Convention Collective Nationale (CNN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Savez-vous ce qu'elle prévoit en matière de salaire ? Découvrez les grilles de rémunération minimale...

Décrypter une convention collective

Alexandra Marion 27/02/2018 - 25453 vues

Une convention collective permet d'adapter les dispositions légales aux particularismes d'une entreprise ou d'un secteur d'activité ou d'instituer de nouveaux droits que le Code du travail ne prévoit pas lui-même. Une Convention collective vous est généralement plus favorable. Ainsi, il est important de bien connaître sa Convention collective pour bénéficier...

Différence entre injure, diffamation et cyber harcèlement

Murielle CAHEN - Avocat 06/11/2017 - 1843 vues

L’ensemble des infractions pénales commises sur la toile sont généralement des infractions déjà réprimées par les articles du Code pénal dont l’application a été étendue à la cybercriminalité. Tel est le cas des infractions de presse telles que l’injure et la diffamation réprimées par la loi de presse du 29 juillet 1881.

De la réforme du contentieux prud'homal : ce qui change vraiment ...

Thierry Caron - Avocat 20/10/2017 - 3371 vues

« Le constat est unanime : la juridiction du travail, dans son mode d'organisation actuel, ne fonctionne pas dans des conditions conformes aux exigences des standards européens et connait de graves carences ». Ainsi s’ouvrait le rapport que le Président LACABARATS remettait en juillet 2014 à Madame le Garde des Sceaux.

Rupture conventionnelle: l'employeur doit démontrer la réalité de la tenue des entretiens sous peine de nullité de la convention de rupture

OLIVIER BOULANGER - Avocat 15/09/2017 - 1 commentaire - 2778 vues

Rupture conventionnelle: l'employeur doit démontrer la réalité de la tenue des entretiens sous peine de nullité de la convention de rupture...

Inaptitude au travail : Ce qui change en 2017

Véronique RONDEAU-ABOULY - Avocat 13/07/2017 - 1 commentaire - 3527 vues

La nouvelle définition du salarié inapte au terme de l’article L4624-4 du code du travail c’est quand aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail qu’il occupe n’est possible et que son état de santé justifie un changement de poste.

Salarié protégé : heures supplémentaires non payées Prise d’acte Licenciement nul (Cass. soc. 21/06/2017 n°17-11227)

Stéphane Vacca - Avocat 12/07/2017 - 1386 vues

Un salarié devenu protégé postérieurement aux manquements reprochés à son employeur, peut-il voir sa prise d’acte produire les effets d’un licenciement nul ? Oui selon la Cour de cassation...

Arrêt maladie : quelles incidences sur le CDI ?

Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat 26/06/2017 - 35799 vues

L’arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Durant l’arrêt maladie, le contrat de travail n’est donc que partiellement exécuté. Cette période n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Néanmoins, la suspension du contrat de travail entraîne des droits et obligations à la fois pour le salarié et l’employeur....

Formalisme des offres de reclassement en cas d'inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat 26/06/2017 - 1356 vues

Par un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation a énoncé que les dispositions de l’article L. 1226-2 du Code du travail (inaptitude non professionnelle) n’imposent pas que les propositions de reclassement soient faites par écrit (Cass. soc., 31 mars 2016, n° 14-28314). Cette solution a fait l’objet d’une confirmation par la suite...

IRP : mandat extérieur à l'entreprise et information de l’employeur

Stéphane Vacca - Avocat 21/06/2017 - 1039 vues

Afin de bénéficier de la protection attachée à leur mandat, les salariés titulaires d’un mandat extérieur à l’entreprise doivent avoir informé leur employeur.

Licenciement pour inaptitude irrégulier : pas de cumul d’indemnités

Virginie Langlet - Avocat 09/06/2017 - 3264 vues

En cas d’irrégularités cumulées dans la procédure de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié ne pourra prétendre au cumul des indemnités.