Actualités L'Auto-entrepreneur

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La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a permis aux Français de créer leur propre entreprise.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème L'Auto-entrepreneur, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Du statut d'auto-entrepreneur à celui de "salarié déguisé", il n'y a qu'un pas !

Flora LABROUSSE - Avocat 17/04/2018 - 2 commentaires - 2647 vues

A l’ère de l’ubérisation, le recours à des prestataires de services tels que les livreurs de repas, les chauffeurs VTC et bien d’autres ne fait que s’intensifier, et parallèlement à ce phénomène, la jurisprudence sur les salariés dits « déguisés » abonde. 

Faux auto-entrepreneur, Vrai salarié !

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 19/01/2016 - 2016 vues

Avec l’apparition du statut d’auto-entrepreneur, certains employeurs ont eu l’idée de proposer aux salariés de transformer leur relation salariale en une relation commerciale, abandonnant ainsi leur contrat de travail au profit du contrat d’auto-entrepreneur.

Modification des cotisations sociales des auto-entrepreneurs à compter du 1er janvier 2013

durand sophie - Avocat 30/10/2012 - 2 commentaires - 14440 vues

Le régime des auto-entrepreneurs a été créé par la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) en date du 4 août 2008 et permet aux travailleurs indépendants relevant du régime micro-fiscal d’imposition de procéder à la déclaration et au paiement de leurs cotisations suivant...

Une interdiction de gérer empêche d’exercer professionnellement avec le statut d’auto-entrepreneur

Anthony BEM - Avocat 06/10/2011 - 1557 vues

Le 20 septembre 2011, le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services,

Peut-on être auto-entrepreneur et journaliste ?

Frédéric CHHUM - Avocat 27/09/2011 - 3387 vues

Dans une décision du 24 janvier 2011, la Commission Supérieure de la Carte d'identité des journalistes a accordé la carte de presse à un auto-entrepreneur journaliste.

Auto-entrepreneurs : demandez votre requalification en contrat de travail

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 19/01/2011 - 9099 vues

Auto-entrepreneurs : demandez votre requalification en contrat de travail

La rédaction vous propose :

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Simulateur de charges sociales et fiscales des auto-entrepreneurs

Nicolas CREISSON - Avocat 12/01/2011 - 2002 vues

Le Site de l'Ordre des experts comptables vient de mettre en ligne un simulateur de charges sociales et fiscales dédié aux auto-entrepreneurs.  

Auto-entrepreneurs : le risque de requalification

Xavier Berjot - Avocat 16/12/2010 - 1 commentaire - 32088 vues

Dans une réponse du 12 octobre 2010 (Rép. Liebgott n° 76823, JO 12 octobre 2010), le secrétaire d'État chargé du commerce a fait le point sur le risque lié à la requalification du contrat de mission de l’auto-entrepreneur en contrat de travail.