Maladie professionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous êtes confronté à une maladie professionnelle ? Comprenez les démarches de déclaration, la durée et l'indemnisation, ainsi que la procédure pour demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle (syndrome du canal carpien, burn-out...).
En cas d'invalidité, explorez les possibilités de cumul avec une activité professionnelle. Si le refus de prise en charge d'un accident de trajet vous pose problème, découvrez comment contester cette décision. Notre base documentaire juridique, riche en dossiers, actualités et modèles certifiés par nos juristes, vous guide à chaque étape de ces situations professionnelles délicates.
Rédigé par Estelle Villain,
mis à jour le 19/10/2023
9,60€
Comment déclarer votre accident du travail et percevoir vos indemnités journalières ? Quelle indemnisation et qui paye ?
Vous êtes victime d’un accident de travail ou de trajet. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Vous devez respecter certaines formalités et en informer rapidement votre employeur, afin que...
Les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle
Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, matériaux ou outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé.
Sachez qu’il existe une procédure...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 11/08/2023
18,00€
Dès lors qu'un salarié souffre d'une maladie, il peut bénéficier d'un avis d'arrêt de travail établi par le médecin traitant. Le contrat de travail est alors suspendu pendant la durée de l’arrêt. Cette situation occasionne, pour le salarié et l’employeur, des obligations réciproques.
De son côté, le salarié est soumis à une obligation d’information, c’est-à-dire...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 12/04/2024
Une étude de Malakoff Humanis, confirmée par le rapport d'enquête de WTW, révèle qu’en 2022, près de 50 % des salariés du secteur privé ont été absents au moins 1 fois pour cause de maladie. En outre, 738 accidents mortels ont été recensés pour cette même année, selon les chiffres de l'Assurance-maladie. Et ce chiffre n'a guère baissé en 2023, puisqu'il s'élevait encore à...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 12/04/2024
Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en matière de congés payés en cas d'arrêt maladie. Depuis, c'est une véritable saga qui s'est déroulée en la matière et qui a vu intervenir le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, et plus récemment, le législateur. En...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 12/04/2024
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2024 dont vous avez besoin !
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 26/03/2024
3,60€
Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.
Vous en informez votre employeur avec une lettre de justification d'absence pour maladie.
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 14/02/2024
3,60€
Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception.
N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien...
Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
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Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
Elisabeth M.
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
Cécile C.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
Thomas G.
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
Jean-marc T.
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
Bruno D.
12/04/2024
Documentation complète.
Richard B.
05/04/2024
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