Actualités Calculer la prime d'intéressement

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En tant que dirigeant d'une entreprise, vous pouvez décider de mettre en place un accord d'intéressement. Cet accord doit notamment définir la formule permettant de calculer l'intéressement qui sera versé à vos salariés. Pour ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales prévues par le Code du travail, cette formule doit respecter certains critères.

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Versement d'une soulte lors du report d'imposition des plus-values de l'article 150-0 B ter du CGI : attention à l'abus de droit fiscal

Olivier Stoloff - Avocat 29/10/2015 - 2449 vues

Le 2 juillet 2015, l'administration a mis à jour sa base de BOFiP concernant le dispositif du report d'imposition des plus-values réalisées par les particuliers lors de l'apport des titres à une société contrôlée.