Actualités Calculer les cotisations sociales

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Définition, calcul & modalités de paiement des cotisations sociales

“Nul n’est censé ignorer la loi”. C’est pourquoi, il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales. 

La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Pour éviter tout redressement par l’Urssaf, suivez le guide !


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Calculer les cotisations sociales, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Droit au remboursement des cotisations FNAL

Aurélien Daimé - Avocat 10/07/2015 - 2 commentaires - 8153 vues

Le Conseil constitutionnel a ouvert la possibilité d'un recours pour les entreprises, leur permettant d'obtenir le remboursement de la cotisation de base FNAL.

Dutreil ISF : quand le TGI de Paris recadre l’administration fiscale

Olivier Stoloff - Avocat 12/02/2015 - 1970 vues

Épargnants et investisseurs connaissent bien le Dutreil ISF et le pratique d’ailleurs sans compter. Il permet une exonération d’ISF de 75 %, avantage substantiel quand les intéressés ne peuvent prétendre par ailleurs à l’exonération totale d’ISF au titre de l’outil professionnel (art. 885 I bis du CGI).

Réserve d’interprétation du Conseil Constitutionnel sur la rétroactivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Olivier Stoloff - Avocat 10/12/2014 - 4537 vues

Le 5 décembre 2014, le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n°2014-435 QPC, s'est prononcé sur la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et a considéré qu’elle était constitutionnelle, sous réserve que ne soient pas inclues dans l’assiette les revenus de l’année 2011 qui ont déjà été soumis à un prélèvement libératoire de l’impôt...

Prise en compte des livraisons à soi-même dans la détermination du chiffre d'affaires pour le calcul de la taxe sur les salaires

Olivier Stoloff - Avocat 31/10/2014 - 3313 vues

La Cour administration d'appel de Versailles est venue préciser dans un arrêt du 18 juillet 2014 (CAA Versailles 18 juillet 2014 n°12VE03791, 3e ch., CRAM de l'Anjou et du Maine) les modalités de détermination du chiffre d'affaires total pour le calcul de la taxe sur les salaires. Elle a ainsi précisé que les livraisons à soi-même devaient être prises en compte...

Plafond de Sécurité sociale pour 2014

Virginie Langlet - Avocat 03/12/2013 - 2111 vues

Par arrêté du 7 novembre 2013, le plafond de sécurité sociale pour 2014 a été fixé.

Plafond de la sécurité sociale pour 2014

Sébastien Salles - Avocat 21/11/2013 - 4070 vues

Le plafond de sécurité sociale est actualisé chaque année et sert au calcul de certaines cotisations sociales.

La nouvelle circulaire DSS sur les régimes de protection sociale complémentaire vient de paraitre

Yan-Eric LOGEAIS - Avocat 27/09/2013 - 2249 vues

La circulaire tant attendue de la Direction de la Sécurité Sociale relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement des prestations de protection sociale vient d'être publiée.

Hausse progressive des cotisations de retraite complémentaire

Ingrid GIUILY - Avocat 17/09/2013 - 2508 vues

Dans l'attente de la nouvelle réforme des retraites, une hausse progressive des cotisations de retraite complémentaire est déjà prévue au 1er janvier 2014 et au 1er janvier 2015 par l'Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires aux termes duquel :

Lutte contre le travail dissimulé : le sous-traitant doit mieux informer le donneur d’ordre

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 15/01/2013 - 7204 vues

Depuis le 1er janvier 2012, le sous-traitant est tenu de remettre au donneur d’ordre une attestation unique relative aux obligations déclaratives et de paiement des cotisations et contributions sociales.

Les changements introduits par la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2013

Inna Shveda - Avocat 27/12/2012 - 6786 vues

Inscrite dans un contexte de retour à l’équilibre structurel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 poursuit l’objectif de redressement des comptes sociaux. La nouvelle loi instaure de nouveaux dispositifs permettant d’apporter des recettes nouvelles pour les régimes de base tout en cherchant à responsabiliser davantage...

Quel régime social pour les sportifs professionnels venant jouer sur le territoire français?

Antoine SEMERIA - Avocat 12/12/2012 - 1648 vues

Monsieur Jean Louis Masson, Sénateur Divers Droite de Moselle a attiré, en octobre 2009 puis avril 2010, l'attention du ministre du travail sur la question du versements de cotisations sociales par des équipes étrangères employant des joueurs professionnels de football ou de rugby...

Les principales dispositions sociales et "fiscales" de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2013

Olivier Stoloff - Avocat 29/10/2012 - 5860 vues

Les principales mesures sociales et fiscales de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2013 sont :

Il ne faut pas dire la CSG, mais les CSG...

Pierre BERTIN - Avocat 13/02/2012 - 2058 vues

Comment en effet parler de la CSG (contribution sociale généralisée) au singulier, quand la diversité de ses taux interdit de la percevoir comme un impôt, pardon, une contribution sociale une et indivisible ?

Suis-je tenu de mentionner sur le bulletin de paie du salarié sa qualification et son coefficient ?

Nathalie LAILLER - Avocat 30/11/-0001 - 117 vues

L’emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle doivent obligatoirement être mentionnés sur le bulletin de paie (article R.143-2 du Code du travail).