Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.
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Elus CSE, délégué syndical : exercice du...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024
18,00€
Qu'est-ce que le droit de grève (Définition) ? Est-ce que tout le monde peut faire grève, y compris les représentants du personnel ? Le droit de grève est un droit garanti par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions. L'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté et être appuyé par des revendications...
Obligation d’informations du CSE : délais,...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/02/2024
18,00€
L’obligation d’information du CSE par l’employeur Pour pouvoir exercer ses missions, et notamment son rôle lors des consultations obligatoires, le comité social et économique (CSE) doit se voir transmettre de nombreuses informations. Les informations mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou des événements qui apparaissent au cours de l’année....
Utilisation des heures de délégation du CSE...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/02/2024
18,00€
Utilisation, contrôle, contestation des heures de délégation Les conditions de fonctionnement du comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées. Pour laisser place à chacun des membres - titulaires - constituant la délégation du...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/04/2024
Vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe ? Vous relevez sûrement de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur à compter du 1er avril...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/04/2024
La formation des élus du CSE (Comité Social et Économique) est une étape essentielle qui vous permettra d'exercer efficacement votre mandat et de représenter au mieux les intérêts des salariés. Ces formations économiques et en matière de santé, sécurité et conditions de travail, vous donnent les compétences nécessaires pour avoir un rôle clé dans l'amélioration des...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 02/04/2024
Les chèques-vacances augmentent le pouvoir d'achat des salariés dédié aux vacances et aux loisirs. Vous envisagez de mettre en place des chèques-vacances dans votre entreprise. Combien coûte ce dispositif ? Quels sont les avantages des chèques-vacances pour l'employeur ? Comment être exonéré de cotisations sociales ? Explications.
Lettre de présentation simplifiée des...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024
4,80€
Vous êtes trésorier du Comité Social et Économique (CSE) et souhaitez élaborer une présentation simplifiée des comptes annuels car votre comité est considéré comme un CSE de taille moyenne.
État annuel de situation patrimoniale d’un...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024
4,80€
Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Économique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel de situation patrimoniale.
État annuel des recettes et dépenses pour un...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024
6,00€
Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel des recettes et des dépenses.
Charte de référence en matière de...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/06/2023
6,00€
En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique, l’une de vos missions consiste à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. Dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés, vous pouvez même susciter toute initiative que vous estimez utile et proposer notamment des actions de prévention...
Modèle de CDD pour accroissement temporaire...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/05/2023
6,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. Ce contrat à durée...
Modèle de protocole d'accord préélectoral...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/01/2023
6,00€
Votre entreprise doit organiser des élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE). Qu'est-ce qu'un protocole d'accord en vue des élections professionnelles ? Parmi les premières étapes du processus électoral, vous devez ouvrir une négociation avec les organisations syndicales, pour établir un protocole d'accord préélectoral...
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12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
Téléchargement facile et intuitif, modèle de lettre prêt à l'utilisation et donc gain de temps assuré !
05/04/2024
C'est très bien, merci
04/04/2024
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Très bien. Complet et instructif.