Actualités Comité d'Entreprise (CE)

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La mise en place d’un Comité d’entreprise est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. L’objectif du CE est d’assurer l’expression collective des salariés et la défense de leurs intérêts collectifs au sein de l’entreprise.

Les plus connus sont ceux de Michelin, la SNCF, la Société générale ou encore d'EDF et d'Air France.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Comité d'Entreprise (CE) , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : ce que vous devez savoir !

Alice Lachaise 16/08/2021 - 31833 vues

À l'occasion de la rentrée des classes, le Comité Social et Économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? On vous dit tout !

Faire profiter les salariés des avantages du CSE : 5 erreurs à ne pas commettre

L'équipe Juritravail 05/08/2021 - 5 commentaires - 69848 vues

Le comité social et économique (CSE) dispose d'un budget pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs CSE pour les voyages, des bons d'achat pour naissance ou mariage, des cartes cadeaux à Noël. Voici 5 erreurs à ne pas commettre lorsque vous voulez faire profiter les salariés des avantages du CSE en matière d'activités sociales et...

Un conseiller du salarié en CDD bénéficie du statut protecteur contre le licenciement

Stéphane Vacca - Avocat 02/08/2021 - 1153 vues

Un conseiller du salarié en CDD bénéficie-t-il du statut protecteur contre le licenciement ? 

Réunions CSE en visioconférence, 5 choses à savoir

Alice Lachaise 08/07/2021 - 18572 vues

Avec la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a décidé d'étendre la possibilité de recours à la visioconférence pour les réunions du comité social et économique (CSE). En effet, afin de limiter les contacts et donc le risque de contamination, le recours à la visioconférence est à privilégier, et ce, jusqu'au 30 septembre 2021. Voici 5 choses à savoir.

4 astuces pour payer ses vacances moins cher

Alice Lachaise 24/06/2021 - 32980 vues

Faute d'avoir un budget suffisant, vous ne pensez pas partir en vacances cet été. Saviez-vous cependant qu'il existe certains dispositifs vous permettant de faire des économies et de payer vos vacances moins cher ? Tarifs préférentiels du CSE, billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit, aide aux vacances familiales de la Caf, chèques-vacances... Découvrez...

Indemnité pour violation du statut protecteur : la Cour de cassation rappelle les limites

Xavier Berjot - Avocat 07/06/2021 - 3455 vues

En cas de nullité du licenciement, le salarié protégé peut solliciter, outre les indemnités de licenciement, de préavis et de rupture illicite, une indemnité pour violation du statut protecteur (C. trav. art. L. 1235-3-1). Dans un arrêt récent (Cass. soc. 12-5-2021, 19-23.759), la Cour de cassation rappelle que cette indemnité est plafonnée.

Règlement intérieur du CSE : 3 choses à savoir sur son contenu et son adoption

Alexandra Marion 27/04/2021 - 1 commentaire - 59988 vues

Le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? On...

A la recherche du perroquet perdu

Xavier Berjot - Avocat 23/02/2021 - 2194 vues

Nos amies les bêtes à poils ou à plumes décident parfois de nous fausser compagnie. Face à une telle tragédie, qui n’est pas prêt à tout pour retrouver son fidèle compagnon ? Mais tous les moyens ne sont pas bons aux yeux des juges, qui estiment que le délégué syndical ne saurait utiliser ses heures de délégation pour ce louable motif.

Comment assister un salarié lors d’un entretien préalable ?

Alice Lachaise 29/01/2021 - 7 commentaires - 184680 vues

En tant que représentant du personnel, un salarié peut vous demander de l'assister pendant son entretien préalable à sanction ou à licenciement. Quel est votre rôle ? Comment agir avant, pendant et après l'entretien dans le cadre de votre mission ? Voici les étapes à suivre pour assister au mieux un salarié lors d'un entretien préalable.

Mutation : définition, demande, refus et conséquences...tout savoir !

Alexandra Marion 26/01/2021 - 4 commentaires - 213568 vues

Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même pour des raisons familiales et personnelles. Quoi qu'il en soit, elle soulève de nombreuses questions : comment faire une demande de mutation ? Peut-on refuser une mutation proposée...

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Alexandra Marion 12/01/2021 - 1 commentaire - 28261 vues

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français depuis plusieurs jours et les conditions de circulation peuvent être perturbées par endroits. Certains de vos salariés connaissent peut-être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ?

Démission ou rupture conventionnelle ? le grand comparatif

Alice Lachaise 18/11/2020 - 1 commentaire - 259748 vues

Actuellement en CDI, vous envisagez de quitter votre emploi. Vous pouvez poser votre démission mais gare aux conséquences en matière d'indemnisation ! La rupture conventionnelle est une alternative intéressante puisque vous pouvez bénéficier d'allocations chômage après la rupture du contrat. Mais, encore faut-il que votre employeur accepte de négocier une convention...

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Alice Lachaise 10/07/2020 - 1 commentaire - 21801 vues

Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié aux modifications du contrat du salarié protégé

3 points à connaître avant de contester votre licenciement économique

Alexandra Marion 09/04/2020 - 28126 vues

Vous subissez un licenciement pour motif économique. Assurez-vous que le motif économique invoqué est justifié et que votre employeur a bien respecté la procédure applicable. Si ce n'est pas le cas, vous avez la possibilité de contester votre licenciement économique. Vous pouvez alors demander la requalification de votre licenciement en licenciement sans cause...

CSE : interdiction de cumuler les fonctions d’élu et de représentant syndical

Patrick LINGIBE - Avocat 30/03/2020 - 934 vues

Un salarié ne peut pas siéger au sein du même comité social et économique à la fois en tant qu’élu et en tant que représentant syndical. Le cumul des fonctions délibératives et consultatives n’est pas permis.

Tout savoir sur le représentant syndical au CSE

Emmanuelle Destaillats - Avocat 11/03/2020 - 1368 vues

Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner, sous certaines conditions, un représentant au Comité social et économique (CSE). Quel est le rôle de ce représentant syndical ? Quelles sont les modalités de sa désignation ? Comment contester une désignation irrégulière ? Nous vous disons tout sur le représentant syndical au...

L'expert-comptable du CE d'une filiale a-t-il accès aux documents du groupe ?

Patrick LINGIBE - Avocat 09/03/2020 - 1305 vues

Dans le cadre de l'examen des orientations stratégiques de l'entreprise, l'expert-comptable chargé d'assister le comité d'entreprise d’une filiale a accès aux comptes et documents prévisionnels de la société mère.

Trésorier du CE (CSE), des missions clés à maîtriser

Alice Lachaise 07/01/2020 - 13967 vues

L'ancien comité d'entreprise (CE), tout comme le comité social et économique (CSE) actuellement, devait se doter d'un trésorier. Cette fonction est importante et les missions qui y sont attachées sont techniques. Le trésorier devait impérativement connaître et maîtriser les règles comptables qui s'imposaient au comité. Nous vous proposons de revenir sur le rôle...

Condamnation d’un employeur suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé

Roger POTIN - Avocat 06/01/2020 - 2821 vues

Par un jugement du 20 décembre 2019, le cabinet a obtenu devant le Conseil de Prud’hommes de QUIMPER la condamnation d’un employeur suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé.

Discrimination syndicale et médiation : le champ des possibles est géré par le principe de réalité

Shabname Monnot - Avocat 06/01/2020 - 2753 vues

Aujourd’hui, tous les dispositifs légaux favorisent la concertation et le dialogue entre les organisations syndicales, leurs représentants et l’employeur au sein de l’entreprise à partir d’un certain seuil. Or, sur le long cours de la fonction salariale, à laquelle s’ajoute parallèlement l’exercice d’un mandat syndical,...