Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.

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    illustration pour CSE central : mise en place, rôle et fonctionnement

    Actualité

    CSE

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    Droit du travail

    CSE

    CSE central : mise en place, rôle et fonctionnement

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/11/2023

    Les entreprises d'au moins 50 salariés qui comptent au moins deux établissements distincts doivent mettre en place un comité social et économique central (CSEC). Comment est-il mis en place ? Quel est son rôle ? Comment sont désignés ses membres ? Ses membres bénéficient-ils d'heures de délégation ? On fait le point.

    illustration pour Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

    Actualité

    Conditions de travail

    Délégué Syndical (DS)

    Droit du travail

    Particulier

    CSE

    Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 17/11/2023

    De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux e-mails, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez le pied pendant vos...

    illustration pour Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) : quelle durée de préavis en cas de démission ou licenciement du CDI?

    Actualité

    Professionnel

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Convention collective

    Démission

    CDI

    Mise en conformité

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Droit du travail

    Particulier

    CSE

    Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) : quelle durée de préavis en cas de démission ou licenciement du CDI?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2023

    En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Elle prévoit des...

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    Lettre de dénonciation d’un accord...

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    Relations collectives

    Dialoguer avec le CSE

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Lettre de dénonciation d’un accord d’entreprise par l’employeur

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/05/2023

    4,80€

    Chef d'entreprise, vous souhaitez mettre un terme à un accord d'entreprise en le dénonçant. Vous notifiez donc votre décision aux autres signataires de l'accord.

    Consulter

    4,80€

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    Modèle décision employeur sur les élections...

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    Relations collectives

    Droit du travail

    CSE

    Professionnel

    Dialoguer avec le CSE

    Modèle décision employeur sur les élections CSE en l'absence de protocole d'accord préélectoral

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/01/2023

    6,00€

    Dès lors que votre entreprise atteint un effectif d'au moins 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs (Article L2311-2 du Code du travail), vous devez obligatoirement tenter de mettre en place un comité social et économique (CSE) en organisant l'élection de ses membres. Pour rappel : Parmi les premières étapes du processus électoral, après avoir informé les...

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    6,00€

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    Modèle de calendrier des élections...

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    Lettre

    Élections, mise en place du CSE

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    Droit du travail

    Modèle de calendrier des élections professionnelles CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/01/2023

    6,00€

    Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? Ou bien, vous avez plus de 11 salariés, mais pas de représentants du personnel (carence de candidatures aux dernières élections par exemple) et vous venez de recevoir une nouvelle demande...

    Consulter

    6,00€

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