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Actualités Certificat de Nationalité

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Certificat de Nationalité, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Annabel RIDEAU le 30/06/2017 • 3958 vues

Ici est abordée la question de l’assimilation de la résidence à l'étranger à une résidence en France.


Par Annabel RIDEAU le 30/06/2017 • 2843 vues

Il s’agissait ici de deux personnes algériennes le mari et la femme qui avaient sollicité la...


Par Fayçal Megherbi le 16/02/2017 • 5286 vues

Le 25 octobre 2016, une note du ministère de l’Intérieur à l’attention des préfectures de la ...


Par Annabel RIDEAU le 16/02/2017 • 2357 vues

Cas d’espèce : Cour Administrative de NANTES, 5ème chambre, 30/01/2017, 16NT00535.



Par Annabel RIDEAU le 15/04/2015 • 13695 vues

Arrêté du 19 mars 2015 pris en application du décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant le...


Par Sanjay NAVY le 21/08/2012 • 2327 vues

Peut devenir français par déclaration



Par Sanjay NAVY le 16/08/2012 • 6599 vues

A quoi ça sert ? Il s'agît d'un document qui permet de démontrer la nationalité française. En eff...


Par Sanjay NAVY le 10/08/2012 • 3065 vues

La déchéance est un processus qui fait perdre à la personne concernée le bénéfice de la nationali...




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