Actualités Cession de Bail

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Cession de Bail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La procédure de contestation des oppositions irrégulièrement formées par les créanciers lors de la vente du fonds de commerce : la mainlevée

Anthony BEM - Avocat 29/01/2020 - 709 vues

Comment le vendeur d’un fonds de commerce peut-il récupérer le prix de vente lorsque des oppositions irrégulières ont été formées par des créanciers ?

La cession du droit au bail commercial déguisée en cession de fonds de commerce

Anthony BEM - Avocat 04/09/2012 - 2701 vues

Il arrive fréquemment que le locataire d’un local commercial décide de céder son droit au bail en se passant de l’autorisation ou de l’accord de son bailleur, par le biais d’une cession de fonds de commerce « déguisée » ou « maquillée ».

Commandement de payer, clause résolutoire et procédure collective

Christophe BUFFET - Avocat 03/09/2012 - 1424 vues

Un arrêt sur cette question : "Attendu, selon l'arrêt attaqué...

Résiliation du bail commercial en cas de défaut d'information du bailleur par le preneur de son intention de céder

Christophe Edon - Avocat 23/09/2011 - 2128 vues

La question de l'information du bailleur par le preneur de la cession du droit au bail est souvent source de contentieux.

Résiliation du bail d'habitation et reprise des lieux en cas d'abandon.

ISAAC LOUBATON - Avocat 20/09/2011 - 2067 vues

Le Décret du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon est entré en vigueur.

L'opposition suite à la vente de fonds de commerce: précautions de forme et fond

Sabine HADDAD - Avocat 09/04/2011 - 2919 vues

Le prix de cession d’un fonds de commerce reste un élément essentiel. Afin de garantir une sécurité dans la cession, la Loi a envisagé des délais d'indisponibilité du prix de vente afin de préserver les créanciers de toute insolvabilité. Ainsi le montant d'une créance pourra...

La rédaction vous propose :

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La cession de fonds de commerce : les surenchères du sixième et du dixième du prix de vente

Anthony BEM - Avocat 03/04/2011 - 2617 vues

Lors de la vente d’un fonds de commerce, les créanciers du vendeur peuvent avoir connaissance de la vente et vouloir faire opposition au paiement du prix entre les mains d’un tiers détenteur et surenchérir sur le prix de cession d'origine.

La cession du fonds de commerce : l'enregistrement de l'acte de vente et les formalités spécifiques

Anthony BEM - Avocat 03/04/2011 - 2519 vues

Outre les obligations de publicité, les parties à un acte de cession d’un fonds de commerce ont d'autres formalités complémentaires à accomplir.

RAPPEL SUR DELAIS DE REMISE DU PRIX DE VENTE APRES CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Sabine HADDAD - Avocat 02/04/2011 - 2462 vues

Le prix de cession d’un fonds de commerce reste un élément essentiel. Afin de garantir une sécurité dans la cession, la Loi a envisagé des délais d'indisponibilité du prix de vente afin de préserver les créanciers de toute insolvabilité. UN Grand merci à certains avocats sur...