Actualités Cession de Bail
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La procédure de contestation des oppositions irrégulièrement formées par les créanciers lors de la vente du fonds de commerce : la mainlevée
Anthony BEM - Avocat 29/01/2020 - 709 vues
La cession du droit au bail commercial déguisée en cession de fonds de commerce
Anthony BEM - Avocat 04/09/2012 - 2701 vues
Commandement de payer, clause résolutoire et procédure collective
Christophe BUFFET - Avocat 03/09/2012 - 1424 vues
Résiliation du bail commercial en cas de défaut d'information du bailleur par le preneur de son intention de céder
Christophe Edon - Avocat 23/09/2011 - 2128 vues
Résiliation du bail d'habitation et reprise des lieux en cas d'abandon.
ISAAC LOUBATON - Avocat 20/09/2011 - 2067 vues
L'opposition suite à la vente de fonds de commerce: précautions de forme et fond
Sabine HADDAD - Avocat 09/04/2011 - 2919 vues
La rédaction vous propose :

La cession de fonds de commerce : les surenchères du sixième et du dixième du prix de vente
Anthony BEM - Avocat 03/04/2011 - 2617 vues
La cession du fonds de commerce : l'enregistrement de l'acte de vente et les formalités spécifiques
Anthony BEM - Avocat 03/04/2011 - 2519 vues
RAPPEL SUR DELAIS DE REMISE DU PRIX DE VENTE APRES CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Sabine HADDAD - Avocat 02/04/2011 - 2462 vues
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait