Actualités Cession de Clientèle

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Cession de Clientèle, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Cession de fonds de commerce : volte-face des publicités...

Virginie LOMBART - Avocat 27/02/2017 - 579 vues

Depuis une année, la loi "Macron" avait supprimé l'obligation d'accomplir la publication de toute cession de fonds de commerce dans un journal d'annonces légales pour ne conserver que celle de publier l'information dans le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales dont la consultation est gratuite.

Privilège du vendeur de fonds de commerce : bref rappel

Virginie LOMBART - Avocat 04/04/2016 - 870 vues

Très souvent, les actes de cession de fonds de commerce comportent des clauses de "privilège de vendeur de fonds de commerce".

Cession de fonds de commerce : petit rappel sur le transfert des dettes et des créances

Virginie LOMBART - Avocat 04/04/2016 - 3586 vues

L'on peut se demander si les dettes issues d'un fonds de commerce se transmettent avec lui lors d'une mutation telle une cession.

Cession de fonds de commerce, les risques d’ignorer le bailleur

Romuald SAYAGH - Avocat 18/03/2016 - 735 vues

Dans cette affaire, le propriétaire du local commercial a été averti deux heures avant la cession de fonds de commerce par l’avocat de ses locataires. En outre, une clause prévoyait dans le bail qu’un rédacteur x devait rédiger l’acte. Le TRibunal de Grande Instance et la Cour d’appel ont annulé cette cession de fonds de commerce. LE préjudice...

La rupture brutale d'une relation commerciale peut être invoquée par un tiers

Olivier Vibert - Avocat 06/10/2011 - 3377 vues

La Cour de cassation a jugé qu'un tiers peut invoquer la rupture brutale de relations commerciale si cette rupture lui a causé également un préjudice.