Actualités Choisir un motif de recours au CDD

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Le Code du travail énumère limitativement les motifs de recours à un contrat à durée déterminée : absence, accroissement temporaire d'activité, emplois saisonniers ... Dès lors, en tant qu'employeur vous ne pouvez pas pour vos embauches, conclure de CDD en dehors des cas prévus par la loi. Dans quels cas pouvez-vous recourir à un CDD ? Comment devez-vous procéder ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Choisir un motif de recours au CDD, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Emploi saisonnier été 2022 : comment recruter efficacement ?

L'équipe Juritravail 18/04/2022 - 1526 vues

Avril lance le début des grands recrutements saisonniers : restauration, agriculture, animation, commerce, événementiel... Depuis la pandémie, l'offre d'emploi est supérieure à la demande : peu de CV et de postulants, désamour pour certains métiers. "Selon l'union des métiers et de l'industrie, 1 dixième des employés du secteur de la restauration se sont reconvertis...

Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

L'équipe Juritravail 07/01/2022 - 6241 vues

Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Explications.

Le coût financier d'une requalification de CDD en CDI

Aude Lhomme-guinard - Avocat 04/01/2021 - 1121 vues

Contrairement à son image de contrat flexible et peu contraignant, le contrat à durée déterminée (CDD) peut cependant être source de contraintes et de risques financiers indéniables.

Recruter des saisonniers : 5 infos indispensables

Alexandra Marion 15/06/2020 - 7298 vues

Chaque année en fonction du rythme des saisons ou encore des modes de vie collectifs, votre activité connaît un essor considérable ! Vous envisagez de recruter des saisonniers. Quelles sont les branches d'activité dans lesquelles le travail saisonnier est particulièrement développé ? Pour combien de temps pouvez-vous embaucher des saisonniers ? Combien devez-vous...

Le formalisme du CDD de remplacement du salarié absent

Jérémy DUCLOS - Avocat 28/01/2020 - 1938 vues

Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) n’est possible que dans certains cas prévus par l’article L. 1242-2 du code du travail, pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire (remplacement d’un salarié, accroissement temporaire d’activité, emploi à caractère saisonnier).

CDD saisonnier : des règles à respecter !

NICOLAS GOLHEN - Avocat 18/07/2019 - 4127 vues

Pour beaucoup de travailleurs, la saison estivale rime avec CDD saisonnier. En effet, plusieurs secteurs d’activités dont l’agriculture, le tourisme, l’hôtellerie et la restauration recrutent abondamment pour faire face à une augmentation saisonnière de leur activité.

La rédaction vous propose :

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Réforme de l'assurance chômage : ce qui change pour les entreprises

Alexandra Marion 19/06/2019 - 2151 vues

La réforme de l'assurance chômage a été présentée ce mardi 18 juin 2019 par Édouard Philippe et Murielle Pénicaud. Pour parvenir à son objectif, c'est-à-dire, arriver progressivement au plein emploi, le Gouvernement va mettre les entreprises à contribution. Bonus-malus pour les entreprises qui ont un recours abusif aux CDD ou aux missions d'intérim, taxe forfaitaire...

Les contrats à durée déterminée, une réglementation stricte pour des contrats précaires.

Michele BAUER - Avocat 25/01/2016 - 436 vues

Les contrats à durée déterminée, comme leur nom l’indique sont des contrats de travail conclus pour une durée déterminée. Ils sont conclus également pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. 

A quelle date prend fin un CDD de remplacement en cascade?

Aurélien Ascher - Avocat 10/09/2015 - 1482 vues

Le remplacement « en cascade » consiste à remplacer temporairement un salarié absent de l’entreprise par un salarié permanent de l’entreprise qui, lui-même, sera remplacé par un salarié embauché en CDD. Dans un arrêt du 24 juin 2015, la Cour de cassation a précisé le terme effectif du CDD lorsque celui-ci a été conclu sans terme précis. Lorsque le...

CDD de remplacement en cascade avec un terme imprécis : pas de rupture avant le retour du salarié remplacé

Virginie Langlet - Avocat 15/07/2015 - 32714 vues

Lorsque le CDD avec un remplacement en cascade comporte un terme imprécis, il ne prend fin qu’au retour du salarié dont l’absence constitue le motif du recours.

Le recours au CDD d'usage doit comporter la définition précise de son motif !

Antoine SEMERIA - Avocat 09/10/2014 - 2117 vues

En août 1994, l'association Lyon hockey club a engagé un joueur professionnel en vue de sa participation au championnat de France de hockey sur glace, nationale 1, pour la saison 2004/2005.

Les contrats de travail saisonniers : Foire aux questions.

Michele BAUER - Avocat 10/07/2014 - 3011 vues

L’été commence juste, certains partent en vacances et d’autres travaillent et profitent de la saison pour se faire un peu d’argent de poche (pour les étudiants) ou pour tout simplement gagner leur vie.  A Bordeaux, le Bassin d’Arcachon est proche et en été la ville double sa population. Les vendeurs de crêpes, de glaces, ...


Conditions du remplacement en interne d'un salarié malade licencié

Aurélien Ascher - Avocat 27/03/2014 - 3731 vues

Il est possible d'effectuer un remplacement en cascade pour remplacer un salarié malade licencié.

Les conditions du recours au CDD d’usage

Anthony BEM - Avocat 14/02/2014 - 1106 vues

Le CDD d'usage est soumis à des conditions légales strictes dont le non respect est lourdement sanctionné.

Contrat à durée déterminée de remplacement : Formalisme du contrat

Danielle DEOUS - Avocat 09/12/2013 - 1679 vues

Le contrat à durée déterminée est souvent mal utilisé par l'employeur, l'objectif de cet article est de vous rappeler brièvement les conditions de recours du CDD de remplacement plus particulièrement et le risque encourut en cas de recours abusif ou non justifié de ce type de contrat.

L'emploi d'entraîneur de Monsieur Padovani pouvait justifier le recours au CDD d'usage

Antoine SEMERIA - Avocat 03/07/2013 - 2683 vues

Monsieur Michel PADOVANI a été embauché par la société Sporting Club de Bastia (SCB) en qualité d'employé administratif le 1er février 1993.

Recours abusif aux CDD et aux contrats d’intérim : attention au risque de requalification

Sarah Garcia - Avocat 21/06/2013 - 3825 vues

Le fait pour un employeur de recourir systématiquement à des CDD pour pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise est un abus sanctionné une requalification du contrat en CDI. C'est le sens de la décision rendue par la Cour de cassation dans un arrêt en date du 13 mars 2013 ( Cass.soc. 13 mars 2013,...

Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent, peu importe le motif de l’absence

Virginie Langlet - Avocat 23/05/2013 - 32979 vues

Le contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d’un salarié absent pour congé parental doit se poursuivre jusqu’au retour effectif du salarié en poste, peu importe qu’entre temps, le motif de l’absence soit différent de celui mentionné dans le contrat.

L'Association pour le Jazz en Orchestre National condamnée pour licenciement abusif d'un régisseur (CPH Paris 27.11.12)

Frédéric CHHUM - Avocat 30/11/2012 - 1584 vues

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du salarié, intermittent du spectacle, Régisseur. L'Association pour le Jazz en Orchestre National avait embauché un régisseur à compter du 20 mars 1999, sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) écrit qui avaient été...