Sanctions : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Comment sanctionner un salarié au sein de votre entreprise ? Comment choisir entre la mise à pied conservatoire et disciplinaire ?

Explorez notre base documentaire juridique (dossiers, actualités) pour connaitre toutes les procédures en matière de sanctions disciplinaires et utilisez nos modèles de documents (lettres et contrats) pour éviter les erreurs. Que ce soit pour une mise à pied, une rétrogradation ou un avertissement, sanctionner pour des retards au travail... trouvez des informations concrètes et des exemples de procédures.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Management : tout savoir sur l'entretien de recadrage

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Management

    Management : tout savoir sur l'entretien de recadrage

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/02/2024

    Manager une équipe, c'est savoir faire face à une situation désagréable, voire difficile avec l'un de vos collaborateurs, et mettre en place les mesures nécessaires pour que celle-ci se régularise. Le manager a un rôle essentiel dans la mise en place d'une relation de confiance et de la communication avec ses collaborateurs. L'entretien de recadrage fait partie des outils dont vous...

    illustration pour Discrimination syndicale : exemples et sanctions

    Actualité

    Procédures disciplinaires

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Discrimination

    Sanctions

    Droit du travail

    Discrimination syndicale : exemples et sanctions

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 06/02/2024

    Vous êtes salarié syndiqué ? Vous estimez être victime de discrimination syndicale ? Les décisions prises par votre employeur, à votre égard, vous semblent injustes. Alors, qu'est-ce que la discrimination syndicale ? Quels recours s'offrent à vous ? Quelles sont les sanctions encourues par votre employeur ? Nous vous aidons à comprendre cette notion !

    illustration pour Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Sanctions

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/02/2024

    Votre employeur vous a notifié votre licenciement pour faute grave, mais vous pensez qu'il n'a pas respecté la procédure. Qu'il soit dépourvu de cause réelle et sérieuse ou entaché d'une irrégularité, un licenciement peut être contesté. Comment vous défendre ? Voici quelques éléments pour vous y aider.

    illustration logo

    Lettre de demande d'annulation d'une sanction...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Prud'hommes

    Sanctions

    Particulier

    Lettre de demande d'annulation d'une sanction en l'absence de faute commise

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024

    3,60€

    Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation à titre disciplinaire...). Vous estimez que vous n'avez commis aucune faute justifiant cette sanction. Vous décidez donc de la contester.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de contestation d’une sanction...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Procédures disciplinaires

    Particulier

    Sanctions

    Prud'hommes

    Droit du travail

    Lettre de contestation d’une sanction prononcée irrégulièrement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024

    3,60€

    Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation ou rétrogradation disciplinaires). Cependant, vous estimez que votre employeur n'a pas respecté la procédure applicable dans votre entreprise afin de prononcer une sanction. Vous décidez donc de contester la sanction prise à votre encontre.  

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de contestation d'un avertissement

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Prud'hommes

    Sanctions

    Particulier

    Droit du travail

    Lettre de contestation d'un avertissement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024

    4,80€

    Votre employeur a prononcé un avertissement à votre encontre en raison de votre comportement qu'il a jugé fautif (retards, absences injustifiées, insubordination...). Vous ne reconnaissez pas les faits qu'il vous reproche et souhaitez adresser une lettre de contestation à votre employeur afin qu'il réexamine sa décision, avant de débuter toute action devant le Conseil de prud'hommes.

    Consulter

    4,80€

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit du travail.

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences