Allocations chômage, inscription à France Travail (ex Pôle Emploi) : les contenus de Juritravail pour vos droits au chômage

Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il pour l'employeur ? L’activité partielle (aussi appelée chômage technique ou chômage partiel) est un dispositif permettant à l'employeur de réduire ou suspendre l'activité de ses salariés, dans certaines situations. Ce peut être en cas d'intempéries ou sinistres de caractère exceptionnel, en raison de la conjoncture...

Quels sont vos droits si vous démissionnez ?  Votre emploi ne vous correspond plus, vous souhaitez changer de travail afin d’envisager de nouvelles perspectives professionnelles. Autre possibilité, votre conjoint a été muté et vous voulez le suivre. Quelle qu'en soit la raison, vous comptez démissionner. Toutefois, faire le choix d'un tel mode de rupture de votre contrat de...

Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Dégagée par la jurisprudence dans l'objectif de le protéger, la nécessité de clarté de sa volonté comme condition de validité peut connaître des tempéraments. Dans quelles conditions le salarié qui abandonne son...

Au terme d’un processus législatif débuté en octobre 2022 et qui s’est achevé par un décret paru ce 17 avril 2023, le Parlement a finalement adopté un texte consacrant la « présomption de démission en cas d’abandon de poste » (articles L 1237-1-1 et R 1237-13 du Code du travail).

La loi sur le Marché du travail du 21 novembre 2022 modifie en profondeur le régime d'assurance chômage, avec notamment en nouveautés phares la démission présumée en cas d'abandon de poste et le refus de deux CDI qui dont perdre tout espoir d'allocation chômage. 

La France a instauré une politique d'intervention dans le domaine social. Les aides issues de ce système de protection sociale, comme les minima sociaux, visent à assurer un revenu minimal et à garantir à chacun, un niveau de vie décent. Revenu de solidarité active (RSA), salaire minimum de croissance (SMIC), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité...

Vous êtes demandeur d'emploi en fin de droits. Vous ne percevez plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et France Travail (ex-Pôle emploi) vous a refusé l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous adressez une demande à France Travail afin qu'il vous attribue une aide forfaitaire de fin d'indemnisation.    

Suite à un événement affectant votre entreprise, vous êtes contraint de réduire votre activité ou de fermer. Afin d'éviter de vous séparer de vos salariés, vous décidez de mettre en place et d'activer le mécanisme d'activité partielle (chômage partiel), dans votre entreprise. Vous en informez vos salariés.