Actualités Citoyens européens en France

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Titre de séjour-Nationalité-Naturalisation: La situation des résidents britanniques et le BREXIT

Annabel RIDEAU - Avocat 30/01/2020 - 1645 vues

Le BREXIT c’est maintenant et les citoyens britanniques installés en FRANCE depuis X années sont très inquiets. Beaucoup ont investi dans la pierre et sont venus s’y installer à l’heure de la retraite.

Gens du voyage : Le conseil constitutionnel supprime le carnet de circulation mais maintient le livret de circulation

Jérôme MAUDET - Avocat 10/10/2012 - 5141 vues

Saisi le 17 juillet 2012 par le Conseil d'État, d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité constitutionnelle des dispositions des articles 2 à 11 de la loi du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France...

Collectivités : tous les chemins mènent aux ROMS.

Jérôme MAUDET - Avocat 27/09/2012 - 2416 vues

Astucieusement conseillés, les personnes issues de la communauté ROM en quête d'un lieu pour résider s'installent de manière de moins en moins aléatoire sur des terrains dont le régime juridique est ambigü. Tel est le cas des délaissés des voirie, des biens en cours de succession, des espaces...