CDI - Contrat à durée indéterminée : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le CDI, contrat de travail stable par excellence, soulève des questions importantes, notamment sur la période d'essai et ses conditions de rupture. Explorez notre base documentaire (dossiers détaillés, modèles de contrat...) pour comprendre : la durée de la période d'essai, les procédures de rupture, les clauses spécifiques pour un CDI à temps complet ou partiel, ainsi que les évolutions de statut possible (employé, agent de maîtrise, cadre, ouvrier).
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU,
mis à jour le 23/08/2021
Clause de non-concurrence et rupture de période d'essai chez le nouvel employeur. Une salariée ayant signé une clause de non-concurrence est entrée le lendemain au service d’une société concurrente, qui a rompu la période d’essai au bout de 3 mois.
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN,
mis à jour le 14/06/2021
Une clause de non-concurrence qui porte sur le monde entier n’est en réalité pas délimitée dans l’espace et n’est donc pas valable. C’est ce qu’a jugé la chambre commerciale de la Cour de cassation le 8 avril 2021 (Cass. Soc. 8 avril 2021, n°19-22097).
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS,
mis à jour le 01/06/2021
Dans un arrêt du 8 avril 2021 (n° 19-22.097), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le sort réservé à la clause de non-concurrence qui fixait comme périmètre géographique le niveau mondial.
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HILDE D.
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
Elisabeth M.
18/04/2024
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Cécile C.
18/04/2024
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Thomas G.
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
Jean-marc T.
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
Bruno D.
12/04/2024
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