Actualités Code de la Route : vos droits

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Le code de la route regroupe l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques par les usagers : permis de conduire (avocat permis de conduire), signalisation routière, règles de circulation, éducation routière… Les rédacteurs experts de Juritravail vous exposent de façon synthétique l’ensemble de ces règles à travers une série de fiches pratiques et des commentaires de l'actualité légale et jurisprudentielle.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Code de la Route : vos droits, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Droit routier/ Permis de conduire : Sauvez vos points !

Daniel Barrionuevo - Avocat 23/02/2022 - 842 vues

Tout citoyen, qu’il soit bon ou mauvais conducteur, est un jour confronté à une perte de points. Une inattention peut parfois vous couter cher, financièrement, mais également juridiquement, pouvant dans les pires cas conduire au retrait de votre permis de conduire. Afin de conserver vos points, Maître Daniel BARRIONUEVO saura vous proposer plusieurs stratégies...

Le permis blanc.

Didier Reins - Avocat 26/05/2021 - 1218 vues

Le permis blanc est une mesure destinée à vous permettre de conduire votre véhicule malgrès une annulation. Il s'agit donc d'un aménagement de peine qui répond à des conditions strictes.

Ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l'accès aux données des véhicules

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 19/04/2021 - 1536 vues

Cette ordonnance permet notamment l’ouverture de l’accès aux données des véhicules permettant la détection d'incidents, d'accidents et de conditions dangereuses de circulation par les gestionnaires d'infrastructure, forces de police et de gendarmerie et services d'incendie et de secours.

Conduite sans permis : quelles sont les sanctions ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 07/04/2021 - 1842 vues

Pour conduire sur la voie publique il est obligatoire d'être titulaire du code de la route ainsi que du permis de conduire pour la catégorie de véhicule à moteur correspondante, à défaut, vous encourez de lourdes sanctions.  

Droit du permis de conduire : faut-il avoir recours à un avocat ?

Vanessa Fitoussi - Avocat 01/03/2020 - 1089 vues

Vous venez de commettre une infraction au code de la route plus ou moins grave, vous êtes découragé, intimidé par la police, inquiet pour votre permis et souvent votre emploi, pas de panique, ce n’est pas fini, pas perdu d’avance. L’avocat en droit pénal routier spécialiste du code de la route et de la défense pénale des automobilistes défendra...

Réglementation des trottinettes électriques

Pauline Righini - Avocat 22/07/2019 - 777 vues

Alors que l’usage des trottinettes électriques fait rage, la liste des personnes décédées en raison de la conduite de ces engins de déplacement personnel à moteur vient de s’allonger. Ce qu'il faut savoir !

La rédaction vous propose :

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Mise en jeu de la responsabilité pénale de l’agent en cas d’accidents de la circulation avec des véhicules autonomes

Anthony BEM - Avocat 11/06/2019 - 507 vues

Par qui est indemnisée la victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule autonome ?

Le droit des trottinettes : régime des EDP (Engins Déplacements Personnels)

Vanessa Fitoussi - Avocat 22/05/2019 - 1 commentaire - 7119 vues

Ils ont envahi les rues de nos villes : pas moins de 15 000 engins de type EDP, modèle trottinette, ont été recensés au mois d’avril 2019 à Paris et les utilisateurs d’EDP motorisés sont sommés d’adopter un comportement prudent, afin de respecter la sécurité des usagers et des piétons. Le régime juridique de ces appareils pose problème et le...

Accident de la circulation, affaire MB partie 2 : Responsabilité de l’assureur

François-Xavier VINCENSINI - Avocat 30/04/2019 - 521 vues

Les faits de l’accident datent du 10 mai 2014 vers 22 heures, MB. policier municipal à Marseille âgé de 25 ans au moment des faits, rentrait chez lui après son service et circulait au guidon de son scooter 125 CC. MB, alors casqué et ganté... Zoom sur cette affaire illustrant les normes en matière d'accident de la circulation et d'engagement de la responsabilité...

Accident de la circulation, affaire MB partie 1 : le procès-verbal

François-Xavier VINCENSINI - Avocat 30/04/2019 - 569 vues

Les faits de l’accident datent du 10 mai 2014 vers 22 heures, MB. policier municipal à Marseille âgé de 25 ans au moment des faits, rentrait chez lui après son service et circulait au guidon de son scooter 125 CC. MB, alors casqué et ganté... Zoom sur cette affaire illustrant les normes en matière d'accident de la circulation et d'engagement de la responsabilité...

Les accidents en trottinettes ou patinettes électriques indemnisés par le droit comme des piétons

Anthony BEM - Avocat 11/01/2019 - 643 vues

Les trottinettes électriques sont aujourd’hui de plus en plus présentes sur les routes et les trottoirs de France. Le nombre d’utilisateurs de ces nouveaux types de transports augmentent notamment grâce à sa mise à disponibilité via le libre-service dans les lieux publics et en ligne. Comment le Code de la Route considère t' il les utilisateurs de...

Permis de conduire : les conditions de l'épreuve théorique

L'équipe Juritravail 16/11/2018 - 320 vues

Conduire un véhicule de type voiture suppose l'obtention du permis. L'examen du permis de conduire se passe en deux étapes, une épreuve théorique générale (le code) et une épreuve pratique (la conduite). La dernière réforme du code, de 2016, en plus d'instaurer de nouvelles questions, permet une externalisation de l'épreuve théorique.

La suspension du permis de conduire par le préfet.

Didier Reins - Avocat 08/10/2018 - 1129 vues

Lorsqu’il est reproché à un automobiliste d’avoir commis certaines infractions au code de la route, son permis de conduire peut lui être suspendu par le préfet. Il s’agit donc là d’une mesure de suspension préfectorale du permis qui va se manifester immédiatement après la commission de l’infraction. Il existe des voies de recours...

Comment cumuler les points de deux permis de conduire !

Didier Reins - Avocat 14/08/2018 - 2400 vues

Le principe d'unicité du permis de conduire permet de cumuler les points de deux permis de conduire différents. Explications et mode d'emploi. C’est un véritable coup de force qu'a opéré la Cour Administrative d’Appel de Versailles dans un arrêt du 18 février 2010 en permettant le cumul de points de deux permis de conduire. Saluons à cet égard le...

Récupérer son permis de conduire en urgence en l’absence d’emploi.

Didier Reins - Avocat 23/07/2018 - 1982 vues

Il est désormais possible de récupérer son permis de conduire annulé même si l'on ne dispose pas d'un emploi pour justifier d'une urgence. La décision rendue par le Conseil d'Etat le 17 octobre 2016 apporte une précision d'une particulière importance et tord le cou à une idée reçue sur la recevabilité d'un Recours en référé contre la décision du Ministre de l'Intérieur...

Permis de conduire : gare aux chasseurs de Pokemon qui se feront attraper !

Jérôme MAUDET - Avocat 08/08/2016 - 677 vues

« Don’t Pokemon and drive » peut-on lire sur les panneaux de signalisation américains. En France, dès la sortie du jeu la prévention routière demandait aux concepteurs du jeu de bloquer l’utilisation de l’application pour interdire son utilisation au volant.

Droit des collectivités : éclairage sur les nouvelles règles de signalisation routière

Jérôme MAUDET - Avocat 19/02/2016 - 369 vues

L’arrêté du 23 septembre 2015 publié au JORF du 9 octobre 2015, constitue le dernier volet du 1er plan d’action pour les mobilités actives (PAMA1).

Circulation routière : zoom sur l’angle mort

Jean-Baptiste Rozès - Avocat 23/11/2015 - 1124 vues

L’article 7 de la Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 prévoit depuis 1991 que « les conducteurs doivent faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des catégories d’usagers les plus vulnérables tels que les piétons et les cyclistes, et notamment les enfants, les personnes âgées et les handicapées. »

Radar banalises : gare à vos points!

DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat 06/08/2015 - 1268 vues

Ces nouvelles terreurs de la route auraient flashé un peu plus de 300.000 automobilistes en un an d'utilisation. Ils sont embarqués dans un véhicule banalisé en mouvement, se déclenchent sans qu'aucun flash ne soit visible et ne sont pas identifiables par les conducteurs.

Le défaut de permis de conduire : bientôt une simple contravention ?

Franck Petit - Avocat 31/07/2015 - 3869 vues

Le Gouvernement pourrait décider, par projet de loi, le 31 juillet 2015, de déclasser les infractions de conduite sans permis de conduire, et de conduite sans assurance, pour qu’elles soient non plus des délits mais des contraventions.