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Actualités Collision

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Collision, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Antoine SEMERIA le 09/06/2015 • 1702 vues

Le 28 juin 2008, alors qu'il circulait à pied sur le site du Golf de Guyancourt dans les Yvelines, a l'occasion de l'Open de France, organisée par la compagnie AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO),...


Par Franck Petit le 02/08/2013 • 4075 vues

La loi d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation routière s'applique en...


Par Franck Petit le 02/07/2012 • 2885 vues

Comment se faire indemniser lorsque, étant conducteur, on a soi-même commis une faute ? Cette...


Par Alain DAHAN le 03/05/2011 • 3119 vues

Selon les dispositions de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le...



Par Clotilde COURATIER-BOUIS le 17/03/2011 • 14223 vues

Le dommage corporel ou préjudice corporel défini les atteintes physiques qui touchent les...


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