Actualités Comité Social et Economique (CSE)

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Qu'est-ce que le CSE Comité social et économique d'entreprise ? Il s'agit de la nouvelle instance représentative des salariés dans une entreprise, créée par les Ordonnances Macron de 2017. La réforme du Code du travail prévoit de fusionner le CE, les DP et le CHSCT au sein de cette instance unique.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Comité Social et Economique (CSE), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Transfert d'entreprise : quel sort pour les mandats des membres du CSE ?

Estelle Villain 22/10/2021 - 5095 vues

Votre entreprise fait l'objet d'un projet de transfert partiel ou total (cession, fusion-absorption, scission, transfert d'une unité économique autonome, etc.). Membre élu du Comité Social et Economique (CSE), vous vous demandez ce qu'il va advenir de votre mandat en cours. Votre instance est-elle appelée à disparaître du fait de ce transfert ? Allez-vous pouvoir...

Consultation obligatoire du CSE : tout savoir

Alice Lachaise 19/10/2021 - 3 commentaires - 108708 vues

Il existe une obligation de consultation du comité social et économique (CSE). L'employeur doit régulièrement et sur de nombreux thèmes informer ou consulter le CSE. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines l'employeur doit consulter le comité ? Quels sont les délais pour rendre un avis ? Voici ce que vous...

[VIDEO] Toutes les clés pour en finir avec la discrimination en entreprise

Myriam Victor 13/10/2021 - 2063 vues

Selon une enquête récente réalisée par le cabinet Occurrence, un salarié sur deux estime avoir été victime de discrimination au sein de son entreprise. Dans le même temps, SOS Racisme a procédé à un testing auprès d'agences d'intérim et 45% d'entre-elles acceptaient de réaliser des recrutements discriminatoires ! Ce sujet est donc vraiment d'actualité et ne doit...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 17/09/2021 - 1186 vues

Il n’est pas possible de désigner un représentant syndical dans les CSE des entreprises de moins de 50 salariés. 

Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

L'équipe Juritravail 06/08/2021 - 1 commentaire - 35106 vues

Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Vous cherchez à connaître les activités sociales et culturelles que peut suggérer le CSE ? Quelles...

Prêts et dons : les aides financières du CSE

L'équipe Juritravail 04/08/2021 - 34244 vues

Le comité social et économique (CSE) définit les activités qu'il va mettre en place avec son budget des activités sociales et culturelles (ASC), au profit des salariés et de leur famille. Le CSE peut-il puiser dans le budget des ASC pour donner ou prêter de l'argent aux salariés ou à des associations ? Le cas échéant, dans quelle mesure peut-il le faire ? Voici...

Réunions du CSE : qui participe ?

Blandine Chandeze 16/07/2021 - 100132 vues

Les réunions du comité social et économique permettent d'assurer l'expression collective et la prise en compte des intérêts des salariés dans l'entreprise. C'est le moment opportun pour aborder tous les sujets relatifs aux conditions de travail et au quotidien des salariés afin de trouver des solutions concrètes aux problématiques posées. Qui participe aux réunions...

Accident du travail : quel est le rôle du CSE ?

Alice Lachaise 13/07/2021 - 79066 vues

Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. A ce titre, il exerce des enquêtes en cas d'accidents de travail et de maladies professionnelles dans l'entreprise et doit être réuni. Voici ce que vous devez savoir sur le rôle du CSE en cas d'accident du travail !

Liberté d'expression du CSE : 4 erreurs à ne pas commettre

Alice Lachaise 12/07/2021 - 2 commentaires - 76428 vues

En tant que membre du CSE ou délégué syndical, vous bénéficiez, comme tout salarié, d'un droit d'expression au sein de l'entreprise. Comment cette liberté s'applique-t-elle dans le cadre des réunions avec votre direction ? Pouvez-vous être sanctionné pour des propos tenus au cours de ces séances ? Voici les erreurs à éviter...

Consultation du CSE et Covid-19

Associés Zaïre Seltene - Avocat 14/06/2021 - 1149 vues

Rendue sous l’impulsion de Force Ouvrière (FO), de l’Union syndicale Solidaires et du Syndicat des avocats de France (SAF) la décision du Conseil d’État du 19 mai 2021 a annulé l’article 9 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 ainsi que le décret n°2020-508 du 2 mai 2020.

Les délais de consultation et d'information du CSE annulés

Alice Lachaise 28/05/2021 - 19967 vues

Dans le cadre du Covid-19, de nouveaux délais d'information et consultation du comité social et économique (CSE) avaient été mis en place entre le 3 mai et le 23 août 2020. Le but était de favoriser la reprise rapide de l'économie tout en protégeant la santé et la sécurité des travailleurs. Finalement, le Conseil d'Etat a annulé, le 19 mai 2021, les textes qui...

[VIDEO] Les obligations de l'employeur en terme de formation professionnelle

L'équipe Juritravail 21/05/2021 - 3070 vues

Les employeurs ont des obligations à remplir en matière de formation professionnelle. Quelles sont-elles ? Les élus du CSE sont-ils consultés sur cette thématique ?

Budget de fonctionnement du CSE : 3 infos pour l'utiliser

Alexandra Marion 07/05/2021 - 4 commentaires - 88172 vues

Le budget de fonctionnement du Comité social économique (CSE) lui permet d'exercer ses missions en toute indépendance. Il se distingue de la subvention destinée à financer les activités sociales et culturelles (ASC) au profit des salariés. Tous les CSE disposent-ils d'un budget de fonctionnement ? Quel est le montant du budget de fonctionnement ? Quelles actions...

[VIDEO] Comment mener les enquêtes en cas de harcèlement

L'équipe Juritravail 05/05/2021 - 3473 vues

Vous venez de prendre connaissance d'un signalement de harcèlement. Que vous soyez employeur, RH ou élu de CSE, il vous faut agir vite et bien. Que faut-il faire ? Comment ? Qui doit intervenir ? Nous répondons à toutes ces questions et à bien d'autres encore au cours de cette webconférence.

[VIDEO] La Qualité de Vie au Travail, obligations et rôle de l'employeur et du CSE

L'équipe Juritravail 31/03/2021 - 5416 vues

Une démarche de Qualité de Vie au Travail vise à combiner le bien-être des salariés et la performance de l'entreprise. Elle touche aux conditions de travail, aux relations au sein de l'entreprise, à l'égalité professionnelle, à la conciliation vie privée et professionnelle... Il s'agit donc d'un sujet primordial tant pour les employeurs et RH que pour les élus...

DRH, RRH : mettez en place la BDES !

Xavier Berjot - Avocat 22/03/2021 - 1466 vues

La base de données économiques et sociales (BDES) est un dispositif rassemblant l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE (C. trav. art. L. 2312-18). Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Un arrêt (Cass. soc. 7-01-2021 n° 19-16.692) illustre...

[VIDEO] Les impacts de la COVID-19 sur le dialogue social

L'équipe Juritravail 12/03/2021 - 1110 vues

La Covid-19 a fortement impacté notre manière de travailler, et le dialogue social a, lui aussi, été altéré : délais de consultation raccourcis jusqu'à la fin de l'été, réunions de CSE en visio ou en audio, négociations d'accords en visio... Nous sommes revenus sur toutes ces thématiques au cours de la webconférence.

[VIDEO] La médiation, une nouvelle manière de résoudre les conflits

L'équipe Juritravail 01/03/2021 - 1024 vues

Les relations entre employeurs et Instances Représentatives du Personnel ne sont malheureusement pas toujours un long fleuve tranquille. Les conflits vont régulièrement jusqu'aux tribunaux. Une nouvelle manière de résoudre les conflits tend à se développer mais est encore trop souvent méconnue : la médiation !

Parité sur les listes électorales : comment l'appliquer ?

Alice Lachaise 15/02/2021 - 34757 vues

Pour assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que cela signifie ? Comment cette parité homme/femme sur les listes électorales CSE est mise en œuvre ? Voici ce que vous devez savoir. Téléchargez...

[VIDEO] Le management à distance

Myriam Victor 03/02/2021 - 1284 vues

Notre troisième webconférence sur le télétravail aborde l'art et la manière de manager à distance. Comment s'assurer qu'une relation manager-salarié et salarié-manager est efficace, respectueuse et suivie ?