Actualités Comité Social et Economique (CSE)

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Qu'est-ce que le CSE Comité social et économique d'entreprise ? Il s'agit de la nouvelle instance représentative des salariés dans une entreprise, créée par les Ordonnances Macron de 2017. La réforme du Code du travail prévoit de fusionner le CE, les DP et le CHSCT au sein de cette instance unique.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Comité Social et Economique (CSE), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Parité dans une liste incomplète pour l'élection du CSE

Patrick LINGIBE - Avocat 28/01/2020 - 748 vues

Le juge saisi par l'employeur avait annulé l'élection d'une salariée élue au CSE au motif que la liste présentée par son syndicat ne respectait pas le principe de parité.

Décret sur le fonctionnement du CSE

Patrick LINGIBE - Avocat 24/01/2020 - 807 vues

Un décret a apporté d'ultimes précisions sur le fonctionnement du comité social et économique, dont voici les principales. Il indique qu'une fois le CSE élu, il faut afficher la liste de ses membres dans les locaux affectés au travail, en indiquant l'emplacement de travail de chacun des élus.

Institutions représentatives du personnel (IRP) : 3 changements majeurs en 2020

L'équipe Juritravail 23/12/2019 - 62585 vues

Les ordonnances Macron ont fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et, de ce fait, le dialogue social en entreprise. La réforme arrive à terme au 1er janvier 2020 avec la mise en place obligatoire, pour toutes les entreprises, du Comité Social et Economique. Retour sur les changements au 1er janvier 2020. Tout savoir sur...

Conseil d'entreprise : mise en place et compétences

Alexandra Marion 17/12/2019 - 6892 vues

Le conseil d'entreprise peut, lorsqu'il est institué, remplacer le comité social et économique (CSE). La mise en place du conseil d'entreprise est-elle obligatoire ? Comment est-il mis en place ? Quelles sont les compétences du conseil d'entreprise ?

CSE (ex-CHSCT) : qui peut le saisir ?

Alice Lachaise 11/12/2019 - 27829 vues

Le comité social et économique (CSE) est un acteur indispensable dans l'entreprise pour assurer le respect de la sécurité des salariés et de leurs conditions de travail. Ainsi, qui peut saisir le CSE en la matière ? Quand et pourquoi est-il opportun de s'adresser à lui en qualité d'ex-CHSCT ? Voici ce que vous devez savoir. Depuis le 1er janvier 2020,...

Les élections des représentants du personnel au CSE dans les entreprise de moins de 50 salariés

Julien Damay - Avocat 03/12/2019 - 1488 vues

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales est l’origine d’une refonte du système de représentation du personnel au sein des entreprises.

Qui préside le comité social et économique (CSE) ?

Alice Lachaise 29/11/2019 - 26199 vues

Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE. Mais sachez qu'il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise et qu'il peut également se faire assister lors des réunions CSE. Voici ce que vous devez savoir. Réunions du CSE...

Elections CSE : la transmission électronique des résultats est enfin possible

Alice Lachaise 25/11/2019 - 3034 vues

Depuis quelques jours, il est enfin possible de transmettre les résultats des élections CSE par voie électronique. Fini le papier et les lourdes formalités de transmission, les procès-verbaux des élections peuvent directement être télétransmis au Ministère du travail et mis à disposition de l'Inspection du travail. Voici ce que vous devez savoir sur cette nouvelle...

De la date butoir du 31 décembre 2019 pour la mise en place des CSE

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/11/2019 - 852 vues

Attention au plus tard, le 31 décembre 2019, le CSE (le comité social et économique)  doit avoir remplacé les instances représentatives précédemment en place (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégation unique du personnel, instance unique et CHSCT).

Secrétaire et trésorier du CSE : comment les désigner et à quoi servent-ils ?

Alice Lachaise 19/11/2019 - 1 commentaire - 104191 vues

Le Comité Social et Economique (CSE) repose sur deux fonctions clés : celles de secrétaire du CSE et de trésorier du CSE. C'est pourquoi leur désignation, au-delà d'être nécessaire au bon fonctionnement de l'institution, est légalement obligatoire dans certaines entreprises. Comment les désigner ? Des adjoints sont-ils nécessaires ? Quelles sont les missions...

Mise en place du CSE : il n'y aura pas de report de la date butoir !

Alexandra Marion 12/11/2019 - 1282 vues

ACTU - Le comité social et économique (CSE) sera obligatoire dans toutes les entreprises concernées à partir du 1er janvier 2020. Plusieurs syndicats ont demandé le report de cette date butoir au Ministère du travail. Murielle Pénicaud s'y oppose ! Explications.

Candidat à l'élection des CSE : les conditions pour se présenter

Alice Lachaise 08/11/2019 - 85659 vues

Votre entreprise va mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise et vous souhaitez vous porter candidat aux élections professionnelles ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature pour devenir membre élu du CSE. Téléchargez notre dossier complet A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et...

Frais de déplacement du CSE : comment être remboursé ?

Alice Lachaise 06/11/2019 - 51695 vues

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous voulez savoir si votre employeur doit vous rembourser les frais de déplacement pour exercer votre mandat. En effet, pour vous rendre aux réunions CSE ou exercer votre mandat, vous devez parfois vous rendre hors de votre lieu de travail, dormir à l'hôtel ou manger au restaurant. Ceci engendre des frais...

Ordre du jour du CSE, qui le rédige ?

Alexandra Marion 31/10/2019 - 18352 vues

Une réunion du comité social et économique (CSE) est prévue prochainement. Afin que les débats soient productifs, il est nécessaire que chaque participant ait la possibilité de préparer en amont la réunion afin de pouvoir poser leurs questions. L'ordre du jour récapitule les points qui seront abordés au cours de la réunion et permet ainsi de délimiter le cadre...

Les syndicats demandent le report de la mise en place du CSE

L'équipe Juritravail 30/10/2019 - 408 vues

ACTU – Toutes les entreprises devront avoir mis en place leur CSE au 1er janvier 2020. Alors que cette date se rapproche, de nombreuses entreprises n'ont toujours pas organisé d'élections. Devant ce constat, plusieurs syndicats demandent le report de l'échéance. Explications.

Représentant de proximité : définition, mise en place, attributions...tout ce qu'il faut savoir !

Alexandra Marion 29/10/2019 - 38109 vues

Parallèlement au comité social et économique (CSE) et au conseil d'entreprise, les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont créé le représentant de proximité. Purement facultative, sa mise en place permet toutefois au CSE de pouvoir compter sur un véritable relais auprès des salariés au niveau local. Qu'est-ce qu'un représentant de proximité ? Comment est-il...

Un délégué suppléant peut-il utiliser les heures de délégation d’un titulaire en congés payés ?

Alexandra Marion 14/10/2019 - 49536 vues

Le membre titulaire élu au Comité Social et Économique de votre entreprise est absent, pour cause de congés payés. En tant que membre suppléant au CSE, vous souhaitez savoir si vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation pour exercer les attributions liées à votre mandat, dans le cadre de son remplacement. Téléchargez notre dossier spécial "réunions...

Mise en place du CSE : le temps presse !

Xavier Berjot - Avocat 10/10/2019 - 1283 vues

Le comité social et économique (ci-après « CSE ») devient l’unique instance de représentation du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés (Ord. n°2017-1386 du 22-09-2017). Celles-ci doivent avoir mis en place leur CSE avant le 1er janvier 2020, après avoir accompli des formalités complexes en un ou deux tours de scrutin. Selon quel calendrier...

La désignation des membres du CHSCT se transforme en élections du CSE : il vous reste 2 mois !

Alice Lachaise 27/09/2019 - 3 commentaires - 102615 vues

Le CHSCT est une ancienne instance représentative du personnel, remplacée par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018. Vous souhaitiez devenir membre du CHSCT ? Ce n'est malheureusement plus possible : la désignation du CHSCT n'existe plus et est remplacée par l'élection des membres du CSE. Toutes les entreprises devront avoir mis en place...

Nomination d’un représentant syndical au comité social et économique (RS au CSE)

Stéphane Vacca - Avocat 24/09/2019 - 5662 vues

Encore faut-il qu’il n’ait pas déjà été élu au CSE (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764). Dans cette affaire du 11/09/2019 (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764), une élue, - membre suppléant du comité social et économique (CSE) de la société aux élections de mai 2018 (entreprise de 300 salariées et plus) -, fut aussi désignée en juin 2018, en qualité de...