Actualités Comité Social et Economique (CSE)

Type de document

Qu'est-ce que le CSE Comité social et économique d'entreprise ? Il s'agit de la nouvelle instance représentative des salariés dans une entreprise, créée par les Ordonnances Macron de 2017. La réforme du Code du travail prévoit de fusionner le CE, les DP et le CHSCT au sein de cette instance unique.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Comité Social et Economique (CSE), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Mise en place du comité social et économique (CSE) : le point en 10 étapes-clés

Xavier Berjot - Avocat 04/03/2018 - 39390 vues

L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le CSE. Comment mettre en place cette nouvelle instance ? Le point en 10 étapes-clés.

Réforme Macron 2017 : La simplification du dialogue social par voie d’ordonnance

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 27/02/2018 - 1227 vues

Le gouvernement s’est attaqué à la diversité des représentants des salariés. Il en existe 4 différents : le délégué du personnel, le délégué syndical, le Comité d’entreprise (CE) et le Comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT).

La composition de l’instance et les crédits d’heures du comité social et économique sont fixés !

Adrien RENAUD - Avocat 22/01/2018 - 1297 vues

Plusieurs décrets, parus en fin d’année 2017, détaillent ce que sera le comité social et économique (CSE) qui fusionne CE, DP et CHSCT.

Santé, sécurité et conditions de travail : le rôle du nouveau Comité Social Economique

Caroline Khalifa-Saada - Avocat 03/11/2017 - 2358 vues

Une ordonnance du 22 septembre 2017 issue de la loi dite « Loi Travail », est venue confirmer la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP). Ainsi, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vont fusionner en une instance unique : le comité social...

Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)

Céline Chapman - Avocat 03/11/2017 - 3578 vues

Parmi les innovations de la réforme du Code du travail figure celle concernant la fusion des trois instances représentatives du personnel les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène de santé et des conditions de travail (CHSCT).


La convention collective de l'entreprise ne correspond plus à notre activité qui a évolué. Puis-je appliquer la convention correspondant à l'activité de l'entreprise ?

Marjorie SCHNELL - Avocat 30/11/-0001 - 277 vues

S'agissant des règles déterminant l'application des textes conventionnels, les entreprises ou établissements sont soumis à l'application de textes conventionnels en fonction des éléments suivants.