Actualités Commissaire aux comptes

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En tant qu'organe de contrôle externe de la société, le commissaire aux comptes (CAC) a pour mission principale de certifier les comptes annuels de la société. Il se charge de vérifier que ceux-ci sont réguliers et sincères. Garant de la conformité des comptes avec les règles d'évaluation et de présentation comptables, le CAC connaît une mission complexe et spécifique dont les nombreux aspects sont fortement réglementés.

Quelles sont les structures concernées ? En quoi consiste la certification des comptes par le CAC? Peut-il s'immiscer dans la gestion des sociétés ? Comment le mandat du CAC est-il révoqué ?

Notre dossier vous guide pas à pas afin de mieux appréhender la mission du commissaire aux compte, la procédure à mobiliser pour le solliciter, mais aussi vos droits et obligations à son égard.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Commissaire aux comptes, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Droit des sociétés : la suppression anticipée du recours à un commissaire aux comptes dans les SAS et ses dangers

Olivier Vibert - Avocat 30/11/2012 - 4364 vues

La Loi dite LME du 4 août 2008 avait supprimé l'obligation absolue pour une société par actions simplifiée (SAS) de disposer d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant.

Un salarié peut faire condamner son employeur à publier ses comptes

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 11/06/2012 - 2998 vues

Un salarié peut faire condamner son employeur à publier ses comptes

Un salarié peut faire condamner son employeur à déposer ses comptes annuels

Nathalie LAILLER - Avocat 05/06/2012 - 7978 vues

Pour vérifier la solvabilité de son employeur, un salarié peut demander au tribunal de commerce d'enjoindre à celui-ci de déposer ses comptes annuels.

Dépôt des comptes sociaux annuels : une obligation légale invoquable par tout intéressé

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 21/05/2012 - 1432 vues

L'obligation annuelle de dépôt des comptes sociaux auprès du greffe du Tribunal de Commerce est impérative et sanctionnée pénalement.

L’abus de biens sociaux : un délit au sens large

Sabine HADDAD - Avocat 16/11/2011 - 1428 vues

Le délit d'abus de biens sociaux est un délit spécifique au droit des affaires.