Actualités Compte Bancaire

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Les opérations effectuées sur votre compte bancaire peuvent être source de nombreux litiges : incidents de paiement, paiement d’agios, erreurs de gestion de votre compte, violation du secret bancaire, faute du banquier pour manquement à son devoir de conseil et de mise en garde… Les synthèses et actualités rédigées par des juristes et avocats ainsi que le forum et les références de professionnels figurant au sein de la rubrique comptes bancaires vous renseignent sur vos droits en tant que client et vous accompagnent dans vos démarches administratives auprès de votre banque.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Compte Bancaire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Juridiquement, pourquoi choisir une banque en ligne française ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 06/04/2022 - 1220 vues

La banque en ligne offre un changement bienvenu par rapport à l'ennui de la gestion physique du chéquier ou du déplacement auprès d’agences de moins en moins flexibles. Il est devenu si facile de gérer ses finances en ligne que même la plupart des banques traditionnelles (BNP, Boursorama etc.) ont abandonné l’idée de services bancaires uniquement...

L’arnaque potentielle de WISE

Jocelyn Ziegler - Avocat 23/02/2022 - 546 vues

Il est aujourd’hui indéniable que les fintechs bouleversent le monde de la finance. En raison du caractère manifestement extraterritorial de ses services, il semble nécessaire de faire appel au droit international privé en cas de litige.  Dans cet article, nous évoquons la plateforme de paiement , connue auparavant sous le nom TransferWise. Cette plateforme...

Affaire N26 : droits & devoirs des parties au sein d’une convention de compte

Jocelyn Ziegler - Avocat 23/02/2022 - 1064 vues

Séduisantes pour un nombre croissant de consommateurs, les néo-banques se développent en multipliant les services innovants aux conditions plus que concurrentielles, et via des interfaces à l’ergonomie distinguée. Aujourd’hui pionnière en Allemagne, bien installée en France et ayant pour vocation la conquête bancaire de toute l’Europe, la banque...

Clôture de votre compte bancaire : les 4 réflexes à avoir

Jocelyn Ziegler - Avocat 12/01/2022 - 1314 vues

A l'heure où le e-commerce et le dropshipping explosent, plusieurs professionnels se sont déjà adressés à notre cabinet en raison de la clôture, par leur banque, de leur compte bancaire, suspendant de fait leur activité. Le point sur les réflexes juridiques à adopter afin de se prémunir si la situation se présente.

Shine, la néo-banque d’un monde qui change la vie des indépendants ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 11/01/2022 - 1224 vues

Tout juste implantée en France depuis 2018, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, la fintech (technologie financière) Shine avait pour ambition de délivrer des solutions bancaires facilitées à des jeunes entreprises et indépendants. Shine est un prestataire de services de paiement qui propose un accès à une gamme de services...

Responsabilité de la banque et souscription d’un contrat d’assurance vie

Laurent LATAPIE - Avocat 10/11/2021 - 1540 vues

Dans quelles conditions la banque engage sa responsabilité dans la souscription, l’exécution, et la résiliation d’un contrat d’assurance vie ? Ceci d’autant plus que très souvent, c’est le conseiller bancaire qui conseille ses clients quant à la souscription d’un contrat d’assurance vie pourtant établi par une compagnie...

La rédaction vous propose :

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Obligation d'information du banquier

Murielle CAHEN - Avocat 27/05/2021 - 907 vues

Pour la Cour de cassation, 2e chambre civile du 20 mai 2020, n° 18-25.440, « toute perte de chance ouvre droit à réparation sans qu’il soit nécessaire de prouver que, parfaitement informé par la banque sur l’adéquation ou non de l’assurance choisie, l’assuré aurait souscrit, de manière certaine, un contrat mieux adapté ».

Nullité du cautionnement conclu au profit d’une banque pour vice du consentement de la caution du fait de la violence morale du banquier

Anthony BEM - Avocat 25/02/2021 - 581 vues

La caution peut-elle invoquer la violence morale exercée par le banquier pour obtenir l’annulation de son cautionnement ?


Levée du secret bancaire au bénéfice du droit à la preuve du tireur d’un chèque

Fabien CAUQUIL - Avocat 05/03/2020 - 941 vues

Dans un arrêt récent rendu en date du 15 mai 2019, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a élargi le droit à la levée du secret bancaire en cas de nécessité liée au droit à la preuve de l’émetteur, tireur d’un chèque, notamment afin d’engager la responsabilité de la Banque au titre du bon déroulement de l’opération.

Le devoir de conseil du banquier lors de la fourniture de produits et services financiers

Anthony BEM - Avocat 16/08/2018 - 1540 vues

Le banquier doit-il conseiller son client en cas de proposition de services ou produits financiers ? La Cour de cassation a étendu de façon considérable le devoir de conseil du banquier à l’égard de ses clients, dès l’instant où il leur offre des services ou leur propose des produits financiers. En effet, les juges ont posé le principe selon lequel...

Les moyens de mise en cause de la responsabilité du banquier par la caution

Anthony BEM - Avocat 08/02/2018 - 469 vues

Comment la caution peut-elle mettre en cause la responsabilité du banquier ?

Le Droit au compte pour tous

Romain GUERINOT - Avocat 23/01/2018 - 1474 vues

Tout un chacun ne dispose pas d'un compte bancaire, et pourtant... Il existe aujourd'hui un dispositif légal permettant de contraindre les établissements bancaires à procéder à l'ouverture d'un compte gratuit. Quelles sont les modalités de ce Droit au compte ?

Rejet de chèque, information préalable et responsabilité de la banque, préjudice subi,

Laurent LATAPIE - Avocat 13/01/2018 - 880 vues

Quid de la responsabilité de la banque qui a manqué son obligation d’information préalable en cas de rejet de chèque à l’encontre du titulaire du compte professionnel ? Détermination du préjudice subi, entre perte de chance d’approvisionner le compte et entier préjudice lié à la liquidation judiciaire,

Responsabilité de la Banque et lettre de change payée sauf désaccord

Laurent LATAPIE - Avocat 01/12/2017 - 481 vues

L’établissement bancaire engage t’il sa responsabilité lorsqu’il dépasse très largement la facilité de caisse d’un compte professionnel en réglant deux lettres de change au motif qu’il s’agit d’un paiement « sauf désaccord » alors que le délai octroyé au chef d’entreprise pour manifester son désaccord est manifestement...

Administration légale et emploi des capitaux échus au mineur

CAROLINE YADAN - Avocat 30/10/2017 - 339 vues

Cet arrêt rappelle le fonctionnement complexe de l'administration légale sous contrôle judiciaire : « L'administrateur légal, même placé sous contrôle judiciaire, a le pouvoir de faire seul les actes d'administration. Il peut, à ce titre, procéder à la réception des capitaux échus au mineur et les retirer du compte de dépôt sur lequel il les a versés ».

Responsabilité du banquier : devoir de vigilance renforcé sur les comptes d'un majeur protégé !

Claudia CANINI - Avocat 28/10/2017 - 820 vues

Le saviez-vous ? En vertu du principe de non-ingérence, la banque ne doit pas s'immiscer dans les affaires de son client lorsque celui-ci possède une pleine capacité juridique.

Le banquier peut-il refuser de procéder à l'encaissement des chèques qui lui sont remis ?

Roger Congos - Avocat 31/03/2017 - 16682 vues

L'obligation de vigilance du banquier ne saurait justifier son refus de procéder, sans motivation ni information de son client, à l'encaissement des chèques qui lui sont remis.

Un chef d’entreprise n’est pas forcément un épargnants avisé

Ondine CARRO - Avocat 16/01/2017 - 408 vues

C'est en ce sens que la Cour de cassation a récemment annulé une décision de cour d'appel . 

Défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts à l'étranger

Laurent ISAL - Avocat 29/07/2016 - 1065 vues

Censure de l’amende proportionnelle pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts à l’étranger