Actualités Concentration / Entente

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Concentration / Entente, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Aménagements du régime des sociétés mères et filiales- (Entreprise – publication urgente – Rectificatif)

Laurent ISAL - Avocat 16/06/2016 - 561 vues

Nous reproduisons la publication très importante du BOFIP, relative au régime des sociétés mères et filiales dans laquelle l’administration annule sa doctrine mise en ligne deux jours auparavant selon laquelle le régime fiscal des sociétés mères s’applique aux produits de titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote.

L'abus de position dominante ou l’exploitation abusive de position dominante

Anthony BEM - Avocat 26/04/2011 - 1738 vues

L'abus de position dominante ou l’exploitation abusive de position dominante est une pratique prohibée par l'article L. 420-2 du Code de commerce.