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Actualités Conflits - Sanctions

En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Conflits - Sanctions, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Murielle CAHEN le 11/02/2022 • 2403 vues

L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 est quant à lui beaucoup plus fréquemment appliqué. Il vise les diffamations commises « à raison de leur fonction ou de leur qualité » à l'égard d...


Par Roger POTIN le 05/11/2019 • 1774 vues

Le fonctionnaire poursuivi est convoqué par le président du conseil de discipline, quinze jours...


Par Anthony BEM le 26/08/2019 • 742 vues

Les agents et fonctionnaires d’Etat ont-ils le droit de demander le retrait ou la suppression de ...


Par Roger POTIN le 05/08/2019 • 707 vues

Protection fonctionnelle : le Conseil d’État précise qu’elle peut prendre la forme d’un droit d...



Par Hélène LELEU le 10/07/2017 • 2571 vues

Dans une décision récente, le Conseil d’Etat juge que lorsque l'administration prend toute disp...


Par Anthony BEM le 02/02/2016 • 1463 vues

Quelles sont les obligations de l’administration face au harcèlement d'agents de la fonction pub...



Par Anthony BEM le 02/02/2016 • 1506 vues

Quel est le régime juridique de la preuve du harcèlement moral des agents et fonctionnaires dan...


Par Hugo Tahar JALAIN le 24/07/2014 • 5251 vues

Aux fins de déterminer si le Code du travail s'applique ou non aux contrats de travail des agent...




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