Actualités Conflits - Sanctions
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Conflits - Sanctions, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
La diffamation envers un fonctionnaire ou entre fonctionnaires
Murielle CAHEN - Avocat 11/02/2022 - 1490 vues
Conseil de discipline : le délai de convocation de l’agent est une garantie substantielle
Roger POTIN - Avocat 05/11/2019 - 1470 vues
Droit de suppression de documents du dossier administratif individuel des agents et fonctionnaires d’Etat
Anthony BEM - Avocat 26/08/2019 - 599 vues
Protection fonctionnelle : le Conseil d’Etat précise qu’elle peut prendre la forme d’un droit de réponse
Roger POTIN - Avocat 05/08/2019 - 571 vues
Notification d’une décision à un agent et refus de recevoir la décision
Hélène LELEU - Avocat 10/07/2017 - 2342 vues
Les obligations de l’administration face au harcèlement d'agents de la fonction publique
Anthony BEM - Avocat 02/02/2016 - 1352 vues
La rédaction vous propose :

La preuve du harcèlement moral des agents et fonctionnaires dans la fonction publique
Anthony BEM - Avocat 02/02/2016 - 1409 vues
Compétence du juge administratif ou du juge judiciaire : rechercher l'origine des ressources du service
Hugo Tahar JALAIN - Avocat 24/07/2014 - 4995 vues
Contenu et effets de la protection fonctionnelle accordée aux fonctionnaires et agents publics
Anthony BEM - Avocat 05/06/2014 - 3772 vues
Le maire doit-il obligatoirement suspendre un fonctionnaire interdit d'exercer suite à un contrôle judiciaire ?
André ICARD - Avocat 31/03/2014 - 2838 vues
Discipline : trois jours d'exclusion pour la cantinière qui tirait les oreilles aux enfants !
André ICARD - Avocat 17/03/2014 - 1560 vues
Fonctionnaire : y a t-il un délai entre l'avis du conseil de discipline et le prononcé de la sanction ?
André ICARD - Avocat 10/03/2014 - 1278 vues
Le juge disciplinaire peut-il décider de ne pas sanctionner malgré l'existence d'une faute ?
André ICARD - Avocat 03/03/2014 - 1389 vues
Un fonctionnaire poursuivi disciplinairement doit-il être invité à présenter d'ultimes observations avant que le conseil de discipline ne délibère?
Muriel BODIN & EUROPEAN LAW OFFICE - Avocat 21/02/2014 - 1345 vues
Fonction publique : attention aux sanctions déguisées
Muriel BODIN & EUROPEAN LAW OFFICE - Avocat 21/02/2014 - 4722 vues
Le maire peut-il faire notifier une sanction à un agent par la police municipale ?
André ICARD - Avocat 20/02/2014 - 988 vues
Appréciation de la juridiction disciplinaire sur la dispense de sanction et contrôle du juge de cassation
Rémy PHILIPPOT - Avocat 17/02/2014 - 1842 vues
L'administration auteur de la décision est-elle la seule à pouvoir demander une substitution de motifs ?
André ICARD - Avocat 11/02/2014 - 1056 vues
Le droit à indemnisation des agents et fonctionnaires publics victimes d’éviction illégale
Anthony BEM - Avocat 10/02/2014 - 1062 vues
Un jour de grève effectué alors que l'agent est en récupération donne-t-il lieu à une retenue ?
André ICARD - Avocat 03/02/2014 - 1157 vues
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