Actualités Connaître vos obligations en matière de santé

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En tant qu'employeur vous avez à l'égard de vos salariés une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité Le droit du travail prévoit diverses mesures obligatoires, variant selon la taille de votre entreprise : il peut s'agir entre autre de documents (DUER) ou d'interlocuteurs avec qui la collaboration est obligatoire.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Connaître vos obligations en matière de santé, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les salariés et les lois qui régissent leurs sécurités ainsi que leurs santés

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 24/11/2021 - 1584 vues

Depuis ces dernières années, la sécurité et tout ce qui concerne la santé des employés sont devenus une priorité pour les employeurs. Ainsi, la mise en place de dispositif et infrastructure répondant aux normes sanitaires a permis à plusieurs sociétés de rester dans les normes requises par l’administration. Ainsi, la mise en place de dispositif et infrastructure...

Compte AT/MP : une inscription en ligne avant le 1er décembre 2021

L'équipe Juritravail 24/11/2021 - 4262 vues

Toutes les entreprises, tous effectifs confondus doivent, avant le 1er décembre 2021, avoir ouvert un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Démarches ? Utilité ? Risque de sanctions ? On vous dit tout.

Suspicion de Covid 19 dans l'entreprise, quelle procédure appliquer ?

Alice Lachaise 23/11/2021 - 16579 vues

Il revient à l'entreprise, en lien avec les services santé au travail, d'élaborer une procédure adaptée pour la prise en charge des personnes symptomatiques covid-19 et des cas contacts. Comment prendre en charge la personne symptomatique ? Comment gérer les cas contacts covid-19 ? Découvrez la procédure à suivre pour prendre en charge un salarié symptomatique...

Le Pass sanitaire est-il obligatoire pour les salariés?

Sandrine Paris - Avocat 05/10/2021 - 2644 vues

L’employeur peut-il imposer à ses salariés de justifier d’un pass sanitaire ou d’une schéma vaccinal complet ?

Protocole sanitaire applicable en septembre 2021

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 06/09/2021 - 1590 vues

Je vous propose un petit point sur les principales évolutions du protocole sanitaire dans sa nouvelle version du 31 août 2021.

Passe sanitaire en entreprise : obligations et conséquences au 30 août 2021

Pauline Righini - Avocat 02/09/2021 - 1533 vues

Le passe sanitaire est devenu obligatoire avec l’entrée en vigueur de la loi du 30 août 2021, pour toutes les personnes travaillant dans certains lieux.

L'obligation de sécurité de l'employeur au temps de la COVID-19

Aurelie Aurouet-himeur - Avocat 30/08/2021 - 1226 vues

Quelles sont les obligations de l'employeur pour préserver la santé de ses salariés ? L'employeur a pour obligation de tout mettre en ½uvre pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés (art. L.4121-1 s. du Code du travail).

La vaccination obligatoire contre la covid-19 et son vaste champ d'application

Jean-pierre Patout - Avocat 24/08/2021 - 3 commentaires - 1390 vues

La décision du Conseil Constitutionnel sur la conformité de la loi du 5 aout 2021 à la Constitution était attendue de tous les médias comme un sujet d’actualité majeur. Une fois connue, les commentaires ont souligné que l’obligation vaccinale était étendue aux personnels soignants, compris comme étant les personnels infirmiers. En réalité, l’obligation...

Responsabilité de l’employeur si un salarié attrape le covid au travail

Blandine Chandeze 23/08/2021 - 34625 vues

La pandémie qui évolue depuis décembre 2019 a révélé un risque nouveau pour l'entreprise : la contamination au virus. Si votre salarié attrape le Covid-19 (coronavirus) au travail, est-ce que votre responsabilité en tant qu'employeur peut être engagée ? Oui, des actions en justice peuvent être introduites, mais la responsabilité de l'employeur sera évaluée au...

Pass sanitaire et obligation de vaccination pour les salariés : une foire aux questions publiée par le ministère du travail

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 17/08/2021 - 1273 vues

Ce document apporte des précisions aux dispositions de la loi du 5 août 2021 et de ses décrets d’application.

COVID-19 : Focus sur l’obligation vaccinale des salariés

Roger POTIN - Avocat 06/08/2021 - 2639 vues

Dans le contexte de recrudescence de la pandémie de COVD-19, le Parlement a récemment adopté un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Passe sanitaire en entreprise: le casse tête juridique des salariés précaires (CDD).

Michele BAUER - Avocat 30/07/2021 - 1291 vues

La question du passe sanitaire en entreprise pose énormément de difficultés pratiques. Il a été introduit par le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire qui doit être examiné par le Conseil Constitutionnel jeudi 5 août 2021. Cette loi est aussi désastreuse pour les salariés que pour les employeurs.

Obligation du vaccin pour les salariés ?

Yves NICOL - Avocat 16/07/2021 - 1000 vues

Doit on prévoir une obligation vaccinale pour les salariés ? En d’autres termes, l’employeur pourra-t-il restreindre l’accès à l’entreprise aux seuls salariés vaccinés ?

Le Pass Sanitaire et l’évolution prévisible du droit du travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/07/2021 - 3012 vues

Un projet de loi,  qui sera présenté lundi 19 juillet 2021 en conseil des ministres, prévoit pour les salariés des mesures draconiennes d’application du Pass sanitaire.

Covid-19 : Pass sanitaire et vaccination obligatoire : quels impacts dans les entreprises concernées ?

Virginie Langlet - Avocat 16/07/2021 - 3 commentaires - 5394 vues

Le Président Macron a annoncé le 12 juillet 2021 de nouvelles mesures destinées à la gestion de la crise sanitaire – et la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19.

Arrêt cardiaque en entreprise : comment être préparé à sa prise en charge ?

Alexandra Marion 30/04/2021 - 3088 vues

Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère privée ou encore sur le lieu de travail, personne n'est à l'abri. La lutte contre les arrêts cardio-respiratoires est l'affaire de tous et les entreprises ont elles aussi un rôle important à jouer en la matière. De quels moyens...

Mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi : ordonnance

Patrick LINGIBE - Avocat 12/02/2021 - 806 vues

Une nouvelle ordonnance portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi a été publiée au Journal officiel. 

Les missions des médecins du travail pendant la crise du covid-19

Virginie Langlet - Avocat 02/02/2021 - 1274 vues

Les médecins du travail sont autorisés à prescrire des arrêts de travail et réaliser des tests de détection du covid-19.

Le télétravail et les risques psycho-sociaux, comment gérer ? Explications de Maître Bellanger

L'équipe Juritravail 27/01/2021 - 2862 vues

Maître Bellanger, avocat au Barreau de Nantes répond à toutes nos questions concernant la gestion des risques psycho-sociaux liés au télétravail.

Le télétravail au regard de l’ANI et du protocole sanitaire national

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 08/01/2021 - 1052 vues

En ce début janvier 2021, vous êtes nombreux à m’interroger sur l’existence ou non d’un nouveau droit pour le salarié à bénéficier du télétravail. Je vais vous décevoir mais il n’y a pas de réelles avancées par rapport à mes derniers développements sur cette question.