Actualités Connaître vos obligations en matière de santé

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En tant qu'employeur vous avez à l'égard de vos salariés une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité Le droit du travail prévoit diverses mesures obligatoires, variant selon la taille de votre entreprise : il peut s'agir entre autre de documents (DUER) ou d'interlocuteurs avec qui la collaboration est obligatoire.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Connaître vos obligations en matière de santé, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Salariés vulnérables : quels sont les nouveaux critères de l'activité partielle

Virginie Langlet - Avocat 24/11/2020 - 3350 vues

Le décret du 10 novembre 2020, entré en vigueur dès le 12 novembre, prévoit les nouvelles conditions de placement en activité partielle des salariés vulnérables.

Covid-19 : comment s'organise le dépistage collectif en entreprise

Virginie Langlet - Avocat 24/11/2020 - 2728 vues

Dans le cadre de l'épidémie de covid-19, les employeurs ont désormais la possibilité de réaliser des tests antigéniques dans l’entreprise et organiser le dépistage collectif. Selon certaines conditions.

Subvention "Prévention Covid" pour aider les TPE et PME à prévenir le virus au travail

Alexandra Marion 20/11/2020 - 4789 vues

Pour aider les TPE/PME et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission de la Covid-19 au travail et les inciter à investir dans des équipements et des installations de protection, l'Assurance maladie a mis en place une subvention "Prévention Covid". Cette aide est prolongée jusqu'à l'épuisement du budget alloué. Qui peut en bénéficier et à quelles...

L'activité partielle pour les personnes vulnérables à compter du 12 novembre 2020

Adeline Huron - Avocat 18/11/2020 - 659 vues

Un décret du 10 novembre 2020 a fixé la situation des personnes vulnérables sur la période du 12 novembre au 31 décembre 2020 (sauf modification ultérieure). Les personnes vulnérables face au Covid pourront demander à leur employeur de les placer en activité partielle, sur présentation d'un certificat médical établi par leur médecin et sous réserve de remplir...

Amazon : Tour d'horizon des décisions rendues depuis avril 2020

LUCILLE ROMERO - Avocat 13/11/2020 - 1 commentaire - 489 vues

Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, les entreprises ont dû intégrer à leur fonctionnement le risque de contagion.

Télétravail et confinement : est-il toujours obligatoire ?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 03/11/2020 - 462 vues

Afin de faire face à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, le Président de la République a annoncé un nouveau confinement sur le territoire national du 30 octobre au 1er décembre 2020 et a asséné :  le télétravail doit devenir la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées.

Du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 03/11/2020 - 485 vues

Vous le savez sûrement, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 par le gouvernement.

Covid-19 : comment assurer la sante et la sécurité des salariés dans l’entreprise ?

Emmanuelle Destaillats - Avocat 25/09/2020 - 2 commentaires - 1371 vues

Phénomène mondial, l'épidémie de Covid-19 n'épargne personne, plus qu'une nation, c'est l'ensemble de la planète qui est touchée. Ce virus n'a pas de frontière et se propage à une allure fulgurante. Après une première vague « maîtrisée » non sans mal, nous faisons aujourd'hui face à une recrudescence importante du nombre de personnes atteintes du Covid-19.

Au 1er septembre 2020 : qui sont les personnes vulnérables ?

Virginie Langlet - Avocat 16/09/2020 - 773 vues

Les personnes vulnérables pouvant bénéficier de l'activité partielle ont été restreintes au 1er septembre 2020.

Le protocole sanitaire applicable aux entreprises depuis le 1er septembre 2020

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 08/09/2020 - 1369 vues

Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 un nouveau protocole national sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (le protocole sanitaire précédent datait du 3 août 2020).

L'employeur peut-il contrôler la température des salariés en raison du Covid ?

Alexandra Marion 03/09/2020 - 12413 vues

En raison de l'épidémie de Covid-19, vous souhaitez contrôler la température de vos salariés à l'entrée de votre entreprise. L'entreprise peut-elle organiser un tel contrôle ? Si oui, dans quelles conditions doit se dérouler la prise de température ? Les salariés ont-ils l'obligation de se soumettre à un contrôle de température ? Pouvez-vous sanctionner un salarié...

Réduction de la la liste des personnes vulnérables éligibles à l’activité partielle

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 03/09/2020 - 653 vues

Depuis le 1er mai 2020, les salariés jugés vulnérables en raison de leur état de santé car ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 bénéficient d’un droit spécifique au  chômage partiel si leur emploi ne permet pas le télétravail. Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 réduit considérablement la liste de personnes qu’il...

Actualité : santé et sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19

Pauline Righini - Avocat 02/09/2020 - 847 vues

Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 prévoit notamment l'obligation du port du masque en entreprise, assortie de certaines adaptations, pour une application à compter du 1er septembre 2020.

Covid-19 : le port du masque obligatoire en entreprise le 1er septembre 2020

Virginie Langlet - Avocat 01/09/2020 - 4258 vues

En raison de l'épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire en entreprise au 1er septembre 2020.

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : comment réagir ?

Alice Lachaise 03/08/2020 - 5989 vues

Vendredi 7 août 2020, vos salariés fêteront peut-être la Journée Internationale de la bière. Peut-être que certains d'entre eux commenceront même dès le midi pendant la pause déjeuner. Pouvez-vous réglementer voire même interdire totalement la consommation d'alcool au travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié

Alerte canicule : 9 mesures pour protéger vos salariés

Mickaël Felix 28/07/2020 - 2 commentaires - 20358 vues

Cette semaine, les températures en France dépasseront les 35° dans la plupart des régions. Attention à vos équipes ! En effet, les fortes chaleurs comportent des risques pour la santé de vos salariés. Comme vous le savez, vous avez l'obligation de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur santé et garantir leur sécurité. Quelles sont les recommandations...

L'absence d'atténuation de la responsabilité pénale de l'employeur qui exposerait son salarié au Covid-19

Anna Caresche - Avocat 28/07/2020 - 767 vues

Après de vifs débats parlementaires, la loi de prolongation de l'état d'urgence sanitaire n°2020-546 en date du 11 mai 2020 ne contient finalement aucune disposition destinée à atténuer la responsabilité pénale des décideurs. Retour sur un fiasco législatif.

Les mesures de prévention nécessaires à la reprise d’activite dans les exploitations et entreprises agricoles

Emmanuelle Destaillats - Avocat 29/06/2020 - 703 vues

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID 19, un protocole paritaire pour la santé et la sécurité, signé le 11 mai dernier, est venu encadrer la reprise et la continuité d'activité dans les exploitations et les entreprises agricoles. Ces dernières, particulièrement mobilisées et dans lesquelles le recours au télétravail est très limité, ont pour objet...

Covid-19 : pas de certificat de reprise du travail ou de non-contagiosité

François Romby - Avocat 09/06/2020 - 30075 vues

Certains employeurs sont (ou ont été) tentés de demander un certificat « d'aptitude à la reprise du travail » ou de « non-contagiosité » à leurs salariés qui reviennent sur site, ou après un arrêt de travail. Pour mettre les choses au clair, le Conseil national de l'ordre des médecins a diffusé le 26 mai 2020 un communiqué, en forme de mise au point à destination...

Coronavirus : condamnation de Renault

François Romby - Avocat 02/06/2020 - 782 vues

La société Renault s'est vue condamnée en référé pour ne pas avoir suffisamment évalué les risques induits par le covid-19 à l'égard de ses salariés ni associé les représentants du personnel à cette évaluation dans le cadre de son plan de reprise progressive d'activité au sein de l'usine de Sandouville. Dans l'attente de la mise en place de mesures complémentaires,...