Actualités Connaître vos obligations en matière de santé

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En tant qu'employeur vous avez à l'égard de vos salariés une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité Le droit du travail prévoit diverses mesures obligatoires, variant selon la taille de votre entreprise : il peut s'agir entre autre de documents (DUER) ou d'interlocuteurs avec qui la collaboration est obligatoire.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Connaître vos obligations en matière de santé, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Plan de continuité d'activité : tout savoir !

Alexandra Marion 28/05/2020 - 2 commentaires - 16682 vues

La pandémie de Covid-19 l'a démontré, aucune entreprise n'est à l'abri d'une crise majeure. Une telle crise est généralement un désastre économique et indirectement humain, pour la majorité des entreprises dont l'activité est totalement ou partiellement à l'arrêt. La mise en oeuvre d'un plan de continuité d'activité, bien souvent négligée par les entreprises,...

Covid-19 : un questions-réponses sur les masques et les obligations des entreprises

François Romby - Avocat 25/05/2020 - 348 vues

La direction générale des entreprises (DGE) et la Direction générale du travail (DGT) ont publié sur internet un questions-réponses sur les masques de protection. Il a été mis à jour le 8 mai 2020 et apporte de nombreuses informations, dont certaines intéressent les entreprises.

Covid-19 : jusqu'à 5 000 euros de subvention pour les TPE-PME qui investissent dans certains équipements de protection

François Romby - Avocat 18/05/2020 - 1204 vues

Les entreprises de moins de 50 salariés (et les travailleurs indépendants sans salariés) peuvent bénéficier d'une aide plafonnée à 5 000 euros s'ils ont investi dans certaines catégories d'équipements visant à prévenir la transmission du coronavirus Covid-19. Le budget alloué à cette aidé étant limité, les entreprises intéressées ne doivent pas tarder à faire...

50 % des dépenses en matériel de protection pris en charge par l'Assurance-Maladie

Sandra WEREY - Avocat 15/05/2020 - 735 vues

Cette mesure bénéficie aux TPE-PME et aux professionnels libéraux.

L'obligation de sécurité de l'employeur face au Coronavirus

Sandrine Paris - Avocat 15/05/2020 - 5493 vues

Le 14 mars 2020, la France est officiellement passée au stade 3 de l'épidémie, ce qui signifie que le virus circule sur l'intégralité du territoire national. Ce passage en stade 3 a des effets directs sur l'obligation de sécurité de l'employeur.

Coronavirus : Les salariés vulnérables en activité partielle de droit

Virginie Langlet - Avocat 13/05/2020 - 2 commentaires - 14761 vues

La liste des personnes vulnérables a été établie par décret du 5 mai. Il s’agit des salariés qui ne peuvent pas travailler au risque de contracter le covid-19 et de mettre gravement leur santé en danger.

8 mesures pour reprendre le travail en toute sécurité au 11 mai

Alexandra Marion 07/05/2020 - 76218 vues

L'épidémie de Coronavirus touche toute la France depuis plusieurs semaines et est encore loin d'être enrayée. Néanmoins, le Gouvernement envisage un déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020. Beaucoup d'entreprises s'interrogent sur les moyens et actions à mettre en oeuvre pour que ce retour au travail puisse se faire dans les meilleures conditions sanitaires...

Les difficultés de remboursement des crédits liées à l’activité partielle en raison de la crise sanitaire sans précédent

Inna Shveda - Avocat 06/05/2020 - 1955 vues

Suite à la crise épidémique liée au coronavirus, l'Etat d'urgence sanitaire fut instauré mettant en place le confinement et la réduction, la suspension ou encore l'arrêt de l'activité économique, à l'exception de celles relevant de secteurs d'activités particulièrement nécessaire à la sécurité de la nation et à la conduite de la vie économique et sociale instaurant...

Employeurs : les conseils du Ministère du Travail pour préparer le déconfinement

Virginie Langlet - Avocat 06/05/2020 - 1063 vues

Le déconfinement annoncé soulève pour les employeurs beaucoup de questions, afin d'organiser la reprise et ne pas mettre en danger la santé et la sécurité des salariés. Le Ministère du Travail a édité un protocole de déconfinement à cet effet le 3 mai 2020.

La nécessité d'un protocole de déconfinement dans chaque entreprise après le 11 mai 2020

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 06/05/2020 - 1 commentaire - 3914 vues

En prévision du déconfinement du 11 mai, le Ministère du Travail a publié ce dimanche 3 mai 2020 sur son site Internet un protocole de déconfinement général à destination des entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés et qui complète les fiches métiers déjà publiées.

Déconfinement : protéger ses salariés et son entreprise

Julie Belma - Avocat 06/05/2020 - 3217 vues

En suite du plan de reprise présenté par le Premier Ministre, le Ministère du travail a publié un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » ainsi que des fiches dites « métiers » avec des recommandations par secteur d'activité. A la lumière des décisions rendues en avril, notamment dans l'affaire...

Masques : la plateforme de commercialisation et de distribution pour les entreprises est ouverte !

Alexandra Marion 04/05/2020 - 3065 vues

Beaucoup d'employeurs préparent le retour de leurs salariés en entreprise en vue du déconfinement, normalement prévu le 11 mai 2020, et réfléchissent à la mise en oeuvre des règles sanitaires préconisées par le Gouvernement pour lutter contre le Covid-19. À ce titre, vous recherchez des masques de protection pour vos salariés. Le Gouvernement vient de lancer...

Coronavirus - Covid-19 : Santé et sécurité des travailleurs : obligation générale de l'employeur

Ariane DE MONTLIBERT - Avocat 30/04/2020 - 930 vues

Une situation d'épidémie impose à l'employeur une vigilance toute particulière dans l'intérêt des salariés. La présence des salariés nécessaires au fonctionnement de l'entreprise sera largement en fonction de la capacité de l'entreprise à répondre aux inquiétudes des salariés et des assurances qui leur seront données afin d'être correctement protégés contre les...

Bonnes pratiques dans le BTP : quelles mesures prendre sur les chantiers contre le Covid-19 ?

Alexandra Marion 29/04/2020 - 4959 vues

Patron d'une entreprise du BTP, vos chantiers sont à l'arrêt depuis plusieurs semaines. Vous envisagez de faire redémarrer votre activité à compter du 11 mai 2020. Mais dans un tel contexte épidémique, quelles mesures mettre en place sur les chantiers pour protéger vos salariés contre le Covid-19 ?

Les mesures de protection des salariés face au covid-19 rappelées par la justice

Virginie Langlet - Avocat 29/04/2020 - 2271 vues

Les mesures de protection à l’égard des salariés en pleine pandémie de covid-19 ont été jugées insuffisantes dans certaines entreprises et la justice a prononcé des sanctions parfois lourdes pour y remédier (à l’image de la société Amazon France, ou Carrefour Market).

Travail en caisse : quelles précautions contre le Covid ?

Alexandra Marion 22/04/2020 - 5111 vues

Directeur dans la grande distribution, gérant d'une épicerie, d'une boutique de prêt-à-porter ou tout autre commerce qu'il soit alimentaire ou non, vous souhaitez savoir comment organiser le travail des caissiers en période de crise sanitaire. Que vous ayez été autorisé à ouvrir pendant le confinement ou que vous envisagiez cette possibilité après le 11 mai 2020,...

Santé au travail : visite médicale pendant le confinement

Pauline Righini - Avocat 08/04/2020 - 3057 vues

Toutes les visites peuvent en principe, être reportées, sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables. Cette préconisation concerne le régime général comme le régime agricole.

SYNTEC : il existe des dispositions spécifiques pour le chômage partiel

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/03/2020 - 5 commentaires - 22603 vues

En cette période difficile, je tiens à attirer l'attention de tous, sur le fait que la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite SYNTEC  comporte des dispositions spécifiques pour l'activité partielle et donc le chômage partiel.

L'entreprise et les salariés à l'épreuve du virus Covid-19

Julien Damay - Avocat 03/03/2020 - 2463 vues

L'épidémie de Virus Covid 19 touche actuellement la France comme de nombreux autres pays. Les conséquences du Virus vont proablement se prolonger sur plusieurs mois. Dans ce contexte déstablisant pour len entreprises et anxiogène pour leurs collaborateurs, il est intéressant de faire un point sur les règles applicables et les mesures à mettre en oeuvre.

La loi sur la santé et la sécurité des travailleurs

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 05/02/2020 - 1887 vues

Actuellement, le bien-être des travailleurs et salariés est sur la première dans toutes les entreprises françaises. Cela implique pour l’employeur le respect et l’application des normes sur la santé et la sécurité de ses employeurs. Dans toute entreprise qui se respecte et qui prône le bien-être de ses employés, ces normes sont appliquées en priorité...