Actualités Connaître vos obligations en matière de santé

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En tant qu'employeur vous avez à l'égard de vos salariés une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité Le droit du travail prévoit diverses mesures obligatoires, variant selon la taille de votre entreprise : il peut s'agir entre autre de documents (DUER) ou d'interlocuteurs avec qui la collaboration est obligatoire.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Connaître vos obligations en matière de santé, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Conseils pratiques pour éviter un burn-out

Alexandra Marion 20/01/2020 - 13518 vues

La grande problématique du burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est que bien souvent le salarié ne se rend pas compte de la gravité de son état. Des signes doivent pourtant alerter. Comme dit l'adage : "mieux vaut prévenir, que guérir !". Découvrez comment éviter le surmenage.

Absence de document unique d’évaluation des risques : pas de dédommagement sans préjudice

Patrick LINGIBE - Avocat 10/12/2019 - 333 vues

Le salarié ne peut obtenir des dommages-intérêts en raison de l’absence du document unique d’évaluation des risques dans l’entreprise que s'il justifie d’un préjudice.

Violation manifestement délibérée par l’employeur de son obligation de sécurité envers un salarié

Patrick LINGIBE - Avocat 22/11/2019 - 2371 vues

Il incombe au juge de rechercher, au besoin d’office, l’existence d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi dont la violation est susceptible de permettre la caractérisation du délit de mise en danger de la vie d’autrui, d’apprécier le caractère immédiat du risque créé et de rechercher si le manquement...

Règlement intérieur d'entreprise : tolérance zéro alcool (CE 08/07/2019 n°420434)

Stéphane Vacca - Avocat 18/09/2019 - 2199 vues

L'employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés que si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

Drogue : la pratique des tests salivaires par l’employeur est-elle autorisée ?

Alexandra Marion 10/09/2019 - 2 commentaires - 76422 vues

Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres nouvelles drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est pas épargné. Conditions de travail stressantes, quête de performance, amplitudes horaires de travail excessives... De plus en plus de salariés consomment de la...

Limitation de l’exposition des salariés aux fortes chaleurs : dépôt d'un projet de loi à l'Assemblée Nationale

Patrick LINGIBE - Avocat 30/07/2019 - 611 vues

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter l’exposition des salariés aux fortes chaleurs.

CANICULE : COMMENT PRESERVER LA SANTE DES SALARIES ?

Emmanuelle Destaillats - Avocat 28/06/2019 - 1401 vues

En raison des fortes chaleurs qui touchent actuellement la France le Ministère des solidarités et de la santé a activé depuis le 23 juin 2019 le niveau 3 « Alerte canicule » de vigilance des plans de gestion de la canicule dans plusieurs départements de la France métropolitaine. Cet épisode caniculaire concerne pleinement les employeurs qui, légalement tenus...

Peut-on licencier un salarié qui a des problèmes d’alcool ?

Alexandra Marion 27/06/2019 - 37932 vues

L'un de vos salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Son état d'ivresse trouble le fonctionnement de votre entreprise, porte atteinte à l'image de votre société, met en danger sa sécurité mais aussi celle de ses collègues de travail ou de vos clients. Vous souhaitez sanctionner son comportement mais pouvez-vous...

Santé et sécurité au travail : responsabilité de l'employeur

Pauline Righini - Avocat 26/06/2019 - 835 vues

La cour de cassation est venue rappeler très récemment que les obligations mises à la charge des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé morale au travail n’exonèrent pas l'employeur de sa responsabilité en la matière.

Alerte canicule : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Virginie Langlet - Avocat 26/06/2019 - 1497 vues

En cas de canicule et fortes chaleurs, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.

Accident du travail, faute inexcusable et formation des intérimaires à la sécurité

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 26/06/2019 - 359 vues

Qu’ils soient intérimaires ou salariés de l’entreprise, l’employeur doit s’assurer que tous ceux qui travaillent dans son entreprise sont correctement formés à la sécurité.

Canicule : Murielle Pénicaud rappelle aux entreprises qu'elles ont des obligations !

Alexandra Marion 25/06/2019 - 2 commentaires - 1516 vues

Interviewée sur RTL dimanche 23 juin 2019, la Ministre du travail, Murielle Pénicaud, a rappelé aux entreprises qu'elles doivent, et encore plus en période de canicule, protéger la santé de leurs salariés et assurer leur sécurité. Elle demande aux entreprises d'adapter notamment leurs horaires de travail ! Quelles sont les obligations des entreprises en période...

Le tabagisme passif dans l’entreprise et obligation de sécurité de l'employeur

Virginie Langlet - Avocat 21/06/2019 - 2750 vues

En cas de tabagisme passif, l’employeur ne manque pas à son obligation de sécurité si le salarié n’a pas été exposé au tabac (Cass. Soc. 015.05.2019 : n°18-15175).

Amiante : 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

Alexandra Marion 05/06/2019 - 64238 vues

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997. Néanmoins, elle reste présente dans les anciennes constructions. Nombreux sont les salariés qui travaillent encore au contact de cette matière dangereuse, notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. Exposés pendant des années ou de manière courte mais répétée, beaucoup développent...

Santé au travail : l’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction

Virginie Langlet - Avocat 13/12/2018 - 17058 vues

L’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction concernant la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés (Cass. Soc. 17 octobre 2018 : n°16-25438 et n°17-17985).

Le stress au travail : 30% des Français y sont confrontés

Alice Lachaise 27/09/2018 - 9149 vues

Vous êtes stressé au travail ? Burn-out, dépression, trouble du sommeil, addictions à l'alcool ou au tabac sont des conséquences possibles de ce trop-plein de stress. De plus en plus de français y sont confrontés. La faute à qui ? L'environnement et les conditions de travail y sont s'en doute pour beaucoup. Voici ce que vous devez savoir pour prévenir et lutter...

Fortes chaleurs et canicules : les obligations de l’employeur

Nicolas Perrault - Avocat 14/09/2018 - 847 vues

Lors de fortes chaleurs, le travail peut parfois devenir difficile. En matière de Droit du travail, aucune disposition légale ne précise un niveau maximal d’exposition des travailleurs à la chaleur.

Prévenir les risques d'exposition aux ondes et champs électromagnétiques

Caroline Audenaert Filliol 01/08/2018 - 3165 vues

La présence de champs électromagnétiques non perceptibles, désormais effective dans presque tous les environnements de travail, suscite de fortes inquiétudes en terme de santé publique. Ces craintes sont d'autant plus importantes que dans le milieu professionnel, le travailleur est susceptible d'être davantage exposé à des champs électromagnétiques émis par des...

Absentéisme au travail : les cas les plus fréquents

Rédaction Juritravail 11/06/2018 - 53355 vues

Avec la Coupe du monde de football vous pressentez un plus fort taux d'absentéisme. En effet, le 1er motif d'absence est pour raison personnelle et chaque employeur est concerné ! L'absentéisme engendre des problèmes de productivité et de performance, mais il s'agit aussi d'un indicateur sur le bien-être des salariés au travail. Nous vous aidons à comprendre...

6 mesures à prendre en cas de "coup de chaleur" d'un salarié

Mickaël Felix 31/05/2018 - 2161 vues

La période estivale approche à grand pas et entraîne avec elle les problématiques liées aux vagues de chaleur et aux alertes canicules au travail. La météo actuelle ne met pas encore cette question à l'ordre du jour, néanmoins, mieux vaut anticiper pour ne pas être pris au dépourvu. En tant qu'employeur vous devez assurer la santé et la sécurité  de vos salariés....