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Actualités Gérer contrôles et contentieux

Se préparer et connaître les modalités d’un contrôle de l’Urssaf ou de l’Inspection du travail est le meilleur moyen d’y faire face et d’éviter un redressement Le Conseil de prud’hommes est l’instance qui règle les litiges vous opposant au salarié.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer contrôles et contentieux, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Sessi Imorou le 25/11/2022 • 16487 vues

Toute personne redevable de cotisations et contributions sociales ou devant remplir des déclarations sociales est susceptible de faire l'objet d'un contrôle par l'Union de Recouvrement des Cotisa...


Par Jérémy DUCLOS le 28/10/2022 • 841 vues

Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de l...


Par Caroline Audenaert Filliol le 21/10/2022 • 1713 vues

Si un différend vous oppose à votre salarié, sachez que le conseil de prud'hommes (CPH) est la...


Par L'équipe Juritravail le 30/09/2022 • 120275 vues

L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce...



Par Stéphanie JOURQUIN le 29/08/2022 • 1010 vues

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est une base documentaire numérique et ac...


Par Xavier Berjot le 17/03/2022 • 796 vues

Par principe, seuls les officiers de police judiciaire sont habilités à procéder à des fouill...



Par Myriam Victor le 02/03/2022 • 3298 vues

Ces derniers mois, les contrôles de l'inspection du travail se sont intensifiés. Notre webconf...


Par Eric ROCHEBLAVE le 23/06/2021 • 1387 vues

Prenez (très rapidement) conseils auprès d’un Avocat : vous ne disposez que de quinze jours p...




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