Actualités Consultation du CE

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Retrouvez ici toutes les règles concernant la consltation du Comité d'entrepriseLes règles le panning, l'inventaire des informations délivrées par l’employeur, les principaux domaines de consultation.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Consultation du CE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Evaluation des salariés : 5 erreurs à ne pas commettre avec l'entretien annuel

L'équipe Juritravail 06/01/2022 - 5 commentaires - 259734 vues

L'entretien annuel d'évaluation est l'occasion de faire le bilan de l'année écoulée avec votre salarié et de fixer ses objectifs pour l'année à venir. Mais, avant d'évaluer vos salariés, découvrez 5 erreurs à ne pas commettre avec l'entretien annuel d'évaluation.

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

Alice Lachaise 10/11/2021 - 5 commentaires - 129270 vues

L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives, ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable.

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Alice Lachaise 22/10/2021 - 5 commentaires - 177268 vues

Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ?

L'expert-comptable du CE d'une filiale a-t-il accès aux documents du groupe ?

Patrick LINGIBE - Avocat 09/03/2020 - 1204 vues

Dans le cadre de l'examen des orientations stratégiques de l'entreprise, l'expert-comptable chargé d'assister le comité d'entreprise d’une filiale a accès aux comptes et documents prévisionnels de la société mère.

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Alexandra Marion 22/07/2019 - 39702 vues

Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette information peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage. Découvrez quelles sont vos obligations en 2019 et les changements qui vous attendent en 2020.

Congés : Top 5 des conventions collectives les plus généreuses

Alexandra Marion 15/05/2019 - 3 commentaires - 140452 vues

Les salariés ont droit au minimum à 5 semaines de congés payés par an. Ils peuvent aussi bénéficier de congés exceptionnels pour évènements familiaux. Néanmoins, certaines conventions collectives accordent un nombre de congés plus important et prévoient même des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté ou en cas de rappel du salarié en congé. Combien...

La rédaction vous propose :

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Congés payés : quel est le rôle du CSE ?

Alexandra Marion 18/04/2019 - 1 commentaire - 33943 vues

Les congés d'été se rapprochent à grands pas et en tant que membre du comité social et économique, vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en effet être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de...

Quels salaires dans la BDES ?

L'équipe Juritravail 07/09/2018 - 15439 vues

La base de données économiques et sociales (BDES) est mise à disposition des représentants du personnel par l'employeur dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle contient des informations utiles relatives aux orientations économiques et sociales de l'entreprise. Les membres du Comité Social et économique (CSE), à défaut du comité d'entreprise (CE), les...

Vidéosurveillance au travail : votre vie privée est-elle respectée ?

Mickaël Felix 02/08/2018 - 27811 vues

Actuellement salarié, vous vous demandez si votre employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l'entreprise. Sachez qu'il peut le faire, du moment que ce dispositif ne se fait pas au détriment de votre droit au respect de votre vie privée (qui, rappelons-le, existe même à l'intérieur de l'entreprise !). Depuis le 25...

Le délai de consultation d'un comité sera-t-il prolongé lorsqu'il saisit le juge pour obtenir les informations qui lui manquent?

OLIVIER BOULANGER - Avocat 11/08/2017 - 714 vues

Le délai de consultation d'un comité sera-t-il prolongé lorsqu'il saisit le juge pour obtenir les informations qui lui manquent ?...

Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

Xavier Berjot - Avocat 08/08/2017 - 4220 vues

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?...

Délais de consultation du CE : une QPC bientôt déposée sur l’inégalité devant la justice ?

OLIVIER BOULANGER - Avocat 16/05/2017 - 1137 vues

Délais de consultation du CE : une QPC bientôt déposée sur l’inégalité devant la justice ?

Mise en place d’une DUP - Consultation préalable obligatoire des DP, voire CE et CHSCT

Stéphane Vacca - Avocat 16/02/2017 - 1052 vues

L’absence de consultation des DP, et s'ils existent, du CE et du CHSCT, préalablement à la mise en place d’une DUP décidée par un employeur, est-elle une irrégularité justifiant l’annulation des élections ?

Forfait jours : quel risque de travail dissimulé ?

Claire Danis de Almeida - Avocat 06/01/2017 - 1674 vues

Les jours travaillés au-delà du nombre de jours prévu contractuellement dans la clause de forfait jours doivent être mentionnés expressément sur le bulletin de salaire.

Le compte personnel d'activité: comment ça marche?

Aurélie Arnaud - Avocat 03/01/2017 - 2573 vues

Le compte personnel d'activité (CPA) prévu par la loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Un décret n°2016-1950 du 28 décembre 2016 précise les conditions de mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à alimenter et gérer le compte personnel d'activité concernant les salariés....

SMIC 2017

Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat 27/12/2016 - 3449 vues

Le nouveau montant du SMIC applicable au 1er janvier 2017.

Obligation de formation des salariés par l’employeur (Cass. soc. 30/11/2016 n°15-15162)

Stéphane Vacca - Avocat 14/12/2016 - 15533 vues

Le fait que le salarié n’ait jamais bénéficié de formation professionnelle suffit à établir un manquement de l’employeur à son obligation d’adaptation, entraînant pour le salarié un préjudice qu’il appartient au juge d’évaluer.

Géolocalisation du véhicule professionnel confié au salarié : quelles règles ?

Grégoire BRAVAIS - Avocat 08/12/2016 - 14181 vues

Les pratiques de géolocalisation du véhicule professionnel sont fréquemment contestées par les salariés, et ont donné lieu à des précisions de la CNIL, mais également à une jurisprudence de plus en plus abondante.

CE de la filiale et droit d’alerte économique : explications demandées sur la stratégie de la société mère (Cass. soc. 21/09/16 n°15-17658)

Stéphane Vacca - Avocat 24/11/2016 - 776 vues

Dès lors qu’il existe une situation de dépendance entre la société filiale et la société mère, que la situation financière de la filiale est délicate, le comité d’entreprise de la filiale peut obtenir des informations sur la stratégie de la société mère à l’égard de la filiale, le défaut d’informations justifiant le recours à l’assistance...

Informations / Consultations des Comités d'Entreprise : il faut agir vite

Inès de BLIGNIERES - Avocat 09/09/2016 - 1141 vues

Etre bien accompagné lors d'une procédure d'information / consultation et réagir vite pour les comités d'entreprise.