Actualités Contentieux de la Retraite

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Le contentieux général de la Sécurité Sociale règle les différends relatifs à l’application des législations et des réglementations de Sécurité Sociale qui ne relèvent pas par nature d’un autre contentieux Ainsi, en cas de contestation sur l’application des lois et règlements régissant la retraite du régime général de la Sécurité Sociale, la procédure peut comporter quatre étapes.

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Salarié : contester un départ à la retraite non souhaité

Adeline CORNIC - Avocat 01/08/2017 - 2037 vues

Beaucoup de « séniors » se plaignent d’être « poussés à la porte » par leur employeur au moment où ils atteignent l’âge de prendre leur retraite. Les méthodes utilisées sont plus ou moins brutales...

Revirement de Jurisprudence sur la protection des salariés également conseillers prud'homaux

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 18/09/2012 - 1532 vues

La Cour de Cassation a longtemps considéré que la protection du conseiller prud'homal s'appliquait à compter de la proclamation des résultats des élections, peu important l'ignorance par l'employeur de l'existence du mandat.