Actualités Litiges Tourisme

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Les contrats de transport de marchandises et de personnes sont encadrés par un arsenal juridique qui vise en dernier lieu à engager la responsabilité du transporteur en cas de difficultés.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Litiges Tourisme, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La bonne santé du tourisme en France, le Fonds France Investissement Tourisme

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 19/07/2018 - 512 vues

Dans le droit fil du précédent article que j'écrivais sur les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme, l’on ne peut que signaler la présentation faite début juillet par le directeur du fonds France investissement tourisme de la situation de ce fonds consacré au financement du tourisme en France. Ces investissements, particulièrement dynamiques, ne...

Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l'atlas du tourisme

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 26/06/2018 - 398 vues

La direction générale des entreprises vient de publier sur son site Internet un atlas du tourisme en France. La lecture de ce document est particulièrement instructive et démontre s'il en était encore davantage besoin l'importance de l'économie touristique au c½ur des territoires. La région Nouvelle Aquitaine parmi d'autres régions est évidemment particulièrement...

Régime de responsabilité du transporteur aérien à titre gratuit

Maïlys DUBOIS - Avocat 10/09/2012 - 3354 vues

En litige avec un aéroclub, un couple soulève l’inconstitutionnalité de l’article L 6421-4 du code des transports, qui soumet les opérations de transport aérien effectuées à titre gratuit à un régime spécial de responsabilité. 

Condamnation d’Expedia, TripAdvisor et Hotels.com pour pratiques déloyales envers les hôteliers

Anthony BEM - Avocat 06/10/2011 - 2060 vues

Le 4 octobre 2011, le tribunal de commerce de Paris a condamné le groupe américain Expedia à payer une somme totale de plus de 400.000 euros au syndicat français des hôteliers et restaurateurs,

Office de tourisme et station classée de tourisme… la « modernisation » continue !

Christian GOSSEAUME - Avocat 13/07/2011 - 5352 vues

Une modification en appel une autre… Après la parution des nouveaux critères de classement des offices de tourisme applicables depuis le 24 juin 2011, passant notamment, de 4 à 3 catégories, cela imposait que le critère correspondant « à l’office de tourisme » pour les communes souhaitant obtenir le classement station de tourisme soit également modifié.

Avec la SNCF, la fin du voyage n'est pas toujours prévisible (Civ 1ère, 28.04.2011, n°10-15056)

Quentin ROUSSEL - Avocat 10/05/2011 - 3296 vues

Le passager qui monte dans le train à Strasbourg pour se rendre à Port Bou n'est pas sûr de l'itinéraire ou de l'heure d'arrivée !

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