Actualités Contrat de travail temporaire & intérim : bien défendre vos droits

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Vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi et une agence de travail temporaire vous propose un contrat intérimaire ? En quoi cela consiste-t-il ? Comment et avec qui conclure ce contrat de travail ? Dans cette relation tripartite, vous vous demandez qui de l'entreprise de travail temporaire (ETT) ou de l'entreprise utilisatrice est votre employeur. Dans quels cas peut-on faire appel à un travailleur temporaire ? Combien de temps peut durer une mission ? Une interrogation pouvant en engendrer une autre, ce dossier fait le point sur les notions nécessaires pour faire respecter vos droits (mentions obligatoires du contrat, durée, renouvellement, protection sociale, conditions, avantages, salaire, rupture, etc).

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Tout savoir sur le contrat de travail temporaire

Stéphane BROQUET - Avocat 08/04/2014 - 1808 vues

La signature d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. De nombreuses entreprises sollicitent des agences d’intérim pour faire face à ces besoins ponctuels en termes de ressources humaines. Les personnes...

Action du salarié en contrat d'interim pour des missions qui pourvoient à un emploi durable.

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 17/03/2014 - 1640 vues

Le travail temporaire est un processus qui fait intervenir trois parties : l'entreprise de travail temporaire qui emploie un salarié et qui le délègue au sein d'une entreprise utilisatrice pour une mission déterminée. Chaque mission donne lieu à la conclusion d'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice,...

Travail temporaire : l’encadrement contractuel

Xavier Berjot - Avocat 18/12/2013 - 2443 vues

Le travail temporaire (ou interim) est une relation tripartite entre une entreprise de travail temporaire, une entreprise utilisatrice et un salarié.

Salariés intérimaires : requalification de contrats de mission d'intérimaires successifs en CDI (c. cass. 23 oct. 2013)

Frédéric CHHUM - Avocat 05/11/2013 - 1609 vues

Dans cet arrêt du 23 octobre 2013, la Cour de cassation requalifie les contrats d'interim successifs en CDI aux motifs que le recours au travail temporaire avait eu pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.

Intérimaires / contrats de mission successifs chez le même employeur : 1 indemnité de requalification et 1 indemnité de rupture

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 18/02/2013 - 4939 vues

PRINCIPE Lorsqu'il requalifie en contrat à durée indéterminée une succession de missions d'intérim, le juge doit accorder au salarié une seule indemnité de requalification dont le montant ne peut être inférieur à un mois de salaire ...

Requalification des contrats d'intérim en CDI

Komi NOMENYO - Avocat 04/02/2013 - 16722 vues

La relation de travail établie entre l'intérimaire et l'entreprise utilisatrice, au-delà de l'exécution d'une tâche précise et temporaire au titre de missions d'intérim qui ont eu pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice au sein de son usine confère au salarié tous les droits correspondant...

La responsabilité de l'entreprise de travail temporaire quant aux manquements relatifs à la rémunération du salarié mis à disposition

Aurélie THEVENIN - Avocat 14/11/2012 - 6897 vues

L'entreprise de travail temporaire peut se retourner contre l'entreprise utilisatrice lorsque cette dernière a commis une faute.

Requalification en contrat à durée indéterminée d'une succession de missions d'intérim

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 01/10/2012 - 1623 vues

Dans un arrêt de principe du 19 juin 2002 , la Cour de cassation avait élargit les conditions permettant à un intérimaire de demander à son entreprise de travail temporaire de requalifier son contrat de mission en CDI.

NBI: le fonctionnaire remplaçant peut-il toujours la toucher pendant le remplacement ?

André ICARD - Avocat 27/08/2012 - 1486 vues

NON : le fonctionnaire occupant l'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et exerçant les fonctions correspondantes conserve le bénéfice de cette mesure pendant la durée de ses congés de maladie ordinaire, de maternité et pendant ses courtes périodes de formation.

Intérim : quand le salarié demande la requalification en CDI à l'entreprise utilisatrice

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 26/07/2012 - 1570 vues

Le contrat de mission d'intérim , quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.

L'intérim ne peut conduire à pourvoir un emploi permanent

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 05/07/2012 - 1550 vues

C'est une affaire assez classique de contrat intérimaire, c'est-à-dire de mise à disposition d'un salarié par une entreprise d'intérim au bénéfice d'une entreprise privée.

Les enjeux de l'action en requalifaction en CDI des missions d'intérim

Giuseppina BASILE - Avocat 26/04/2012 - 6224 vues

J'ai multiplié les missions d'intérim auprès de la même entreprise utilsatrice. Cela fait plusieurs années que l'on me promet un CDI. J'ai bien signé quelques CDD mais rien de durable n'est venu. Pire ! Aujourd'hui, les "boîtes d'intérim" ne m'appellent même plus. Je suis au chômage.

Privé–Public : à travail égal, salaire égal

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 12/03/2012 - 2336 vues

Privé–Public : à travail égal, salaire égal

Possibilité pour un salarié de travail temporaire de licencier les salariés de l'entreprise utilisatrice

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 08/03/2011 - 1440 vues

La Cour de cassation en chambre sociale vient de rendre, le mercredi 2 mars 2011 N° de pourvoi: 09-67237 09-67238, une décision qui va rassurer les utilisateurs de travail temporaire.

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