Actualités Contrat de Travail et Droit du Sport

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Contrat de Travail et Droit du Sport, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Sport / Médias : le refus par la FIFA d'accorder une licence d'agent de joueur et la compétence du juge

Olivier Vibert - Avocat 16/02/2012 - 2350 vues

La Cour de cassation a été conduite à se prononcer sur une question de compétence dans le cadre d'un litige opposant une personne qui souhaitait devenir agent sportif de joueur de football et la FIFA (Fédération Internationale de Football Association).

Mise en examen de Brandao : les droits de la défense s’appliquent aussi aux attaquants

Philippe YLLOUZ - Avocat 17/01/2012 - 1896 vues

Le Juge d’Instruction ne peut mettre en EXAMEN que des personnes à l’encontre desquelles il existe des « Indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi ».

1/ Non renouvellement du CDD d’usage à l’initiative de l’employeur : la clause contractuelle de conciliation s’impose 2/ Compétence du Juge administratif et contrôle de l’homologation des contrats de travail (Dossier HELAN)

Anne Orsay - Avocat 13/01/2012 - 4105 vues

1. La chambre sociale censure la Cour d’Appel de NÎMES pour la violation de l’article 1134 de Code civil car l’employeur n’a pas respecté la clause contractuelle de conciliation.

1/Obligation contractuelle de sécurité d’une Association sportive ; 2/L’Employeur ne doit pas cacher au sportif la rétrogradation du Club lors du renouvellement du CDD ;3/Utilisation parasitaire d’un mot clé de référencement dans la galaxie « du Basket »

Anne Orsay - Avocat 13/01/2012 - 4120 vues

1. La première Chambre Civile de la Cour de Cassation (F-P+B+I) pose le principe : l’association sportive est tenue d’une obligation contractuelle de sécurité envers les sportifs exerçant une activité « libre » dans ses locaux.

Droit du Sport : Florilège de jurisprendence récente

Anne Orsay - Avocat 05/12/2011 - 3039 vues

I. L’indiscipline des supporters de l’Association BUTTE PAILLADE 91 sanctionnée par le Conseil d’Etat. II. Les garanties d’assurance souscrites par l’Association sportive ne bénéficient qu’aux membres inscrits.

Le jeu de fléchettes est-il une discipline sportive ?

André ICARD - Avocat 21/11/2011 - 1440 vues

NON: l'activité de « darts » ou jeu de fléchettes, qui présente essentiellement le caractère d'une activité pratiquée à titre de loisir,

Amateurisme salarié

Nicolas GUERRERO - Avocat 02/11/2011 - 7311 vues

Le rugby n’a longtemps été qu’un sport d’amateurs et le reste la plupart du temps. Il était toutefois de pratique courante que les joueurs perçoivent en contrepartie de leur activité des rémunérations d’un montant et de formes variés sans que pour autant un contrat de travail ne soit conclu.

Droit du Sport : Jurisprudence Karen MURPHY (CJCE 4.10.2011 - affaires C - 403/08 et C 6 429/08) - Remise en question de l'exclusivité de la retransmission de manifestations sportives

Anne Orsay - Avocat 20/10/2011 - 5329 vues

Résumé La Cour constate qu’une législation nationale qui interdit d’importer, de vendre ou d’utiliser des cartes de décodeurs étrangères pour visualiser des rencontres du Championnat de PREMIER LEAGUE

Trop de cartons rouges : faute grave ?

ELLIPSE AVOCATS - Avocat 19/09/2011 - 2442 vues

En synthèse : Par un arrêt du 7 juin 2011, la Cour d’appel de BORDEAUX a jugé que le comportement d’un footballeur professionnel régulièrement sanctionné par les arbitres peut constituer une faute grave

Contrat de travail et joueurs amateurs de rugby

Myriam LAGUILLON - Avocat 19/05/2011 - 2418 vues

L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination donnée au contrat mais dépend des conditions de fait : exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur, présence d'ordres et de directives, contrôle de l'exécution du...

Le sportif qui perçoit un 'défraiement' d'une association pour participer à une compétition sportive est, en réalité, salarié !

Frédéric CHHUM - Avocat 12/05/2011 - 1448 vues

Après avoir requalifié les contrats de téléréalité en contrat de travail, la Cour de cassation s'attaque aux sportifs ; elle vient de requalifier un « contrat de défraiement » d'un rugbyman avec une association en contrat de travail (cass. soc 28 avril 2011, n°10-15573).

Indemnisation du club formateur : Commentaires de l'arrêt Bernard

Redouane Mahrach/RMS Avocats - Avocat 01/05/2011 - 4624 vues

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a eu à se prononcer le 16 mars 2010 sur l’affaire concernant le refus, par le joueur de football Olivier Bernard, de signer avec l’Olympique Lyonnais à la fin de son contrat espoir pour signer avec le club de Newcastle.