Actualités Contrat de Travail et Droit du Sport

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Contrat de Travail et Droit du Sport, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Confirmation de la condamnation de l’ancien administrateur du TOURS FC à restituer au club 446 486 €

Antoine SEMERIA - Avocat 09/03/2017 - 402 vues

Le 17 juillet 2013, la société Tours FC, qui avait connu plusieurs années d'exercices déficitaires, a été cédée  à une société tiers pour un euro symbolique.

Responsabilité d'un club de lutte du fait du manquement d'un entraineur à son obligation de sécurité

Antoine SEMERIA - Avocat 23/02/2017 - 562 vues

Le 2 février 2009, lors d'un entraînement de lutte libre organisé par l'Union Sportive d'Ivry (USI). club affilié à la Fédération Française de Lutte (FFL), un a été blessé alors qu'il combattait contre un autre licencié dans le cadre d'un jeu appelé "Survivor" au cours duquel l'ensemble des participants s'affrontaient successivement et cherchaient à éliminer...

Rupture du contrat de Rémy Di Gregorio pour suspicion de dopage : le pourvoi de Cofidis rejeté!

Antoine SEMERIA - Avocat 01/02/2017 - 711 vues

Rémy Di Grégorio  a été engagé le 1er janvier 2012 par contrat à durée déterminée par la société Cofidis compétition en qualité de cycliste professionnel. 

Requalification du contrat de travail de l’ancien entraîneur des espoirs du Castres Olympique en CDI

Antoine SEMERIA - Avocat 01/02/2017 - 471 vues

En 2004, l'association Castres Olympique a engagé un éducateur socio-sportif en contrat à durée déterminée d'usage à temps complet.

La FFF condamnée à payer à son ancien directeur financier près d'un million d'euros

Antoine SEMERIA - Avocat 24/01/2017 - 524 vues

En 1977, la Fédération française de football (FFF) a engagé un salarié. Ce dernier sera successivement promu à différents postes avant de devenir Directeur financier de la Fédération. 

Requalification de CDD en CDI : la formation de footballeurs ne présente aucun caractère temporaire

Antoine SEMERIA - Avocat 16/01/2017 - 490 vues

La « SASP FC Lorient Bretagne Sud » , a engagé, par contrat à durée déterminée, un entraîneur pour les catégories jeune du club. 

Alerte clubs : n'oubliez d'informer les joueurs en prêt de leur couverture assurantielle!

Antoine SEMERIA - Avocat 10/01/2017 - 457 vues

Alors qu’il effectuait un essai au sein du Club de l'Athlétic Club Arles Avignon, un joueur de footballeur professionnel a été victime d’une blessure au genou droit.

Un joueur de rugby de l'US MARMANDE débouté de sa demande de requalification de CDD en CDI

Antoine SEMERIA - Avocat 06/01/2017 - 401 vues

L'association Union sportive marmandaise a recruté le 2 juillet 2011 un joueur de rugby pour la saison 2011/2012.

La Loi du 27/11/2015 n’était pas applicable à un litige né antérieurement à son entrée en vigueur

Antoine SEMERIA - Avocat 22/12/2016 - 417 vues

L’AJ Auxerre (AJA) a engagé en 1997 un entraîneur suivant contrat à durée déterminée. D’abord en charge de la formation des jeunes du centre de formation, cet entraîneur s’est vu progressivement confier des responsabilités au sein des équipes réserve et première du Club. 

L'erreur de plume figurant au contrat homologué par la FFF ne pouvait profiter au joueur

Antoine SEMERIA - Avocat 21/12/2016 - 639 vues

En 2010, la SASP AS CANNES a engagé un  joueur de football fédéral suivant contrat à durée déterminée pour la période du 3 juillet 2010 au 30 juin 2012 correspondant à 2 saisons sportives. 

Un contrat d'agent sportif non daté et non transmis à la FFF est nul

Antoine SEMERIA - Avocat 16/12/2016 - 1028 vues

En 2010, un agent licencié auprès de la Fédération française de football a conclu un  un "contrat de management" avec un joueur professionnel de football colombien. 

Les retards et absences du joueur de Basket-ball de Poitiers ne constituaient pas des fautes graves

Antoine SEMERIA - Avocat 12/12/2016 - 450 vues

L'association POITIERS BASKET 86 a recruté un joueur de basket professionnel dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée pour deux saisons du 1er septembre 2010 au 30 juin 2012.

Virimi VAKATAWA privé de la possibilité d'interjeter appel d'un jugement prud'homal l'ayant condamné

Antoine SEMERIA - Avocat 09/12/2016 - 519 vues

Par jugement réputé contradictoire du 6 octobre 2015, le conseil des prud'hommes de Boulogne Billancourt a condamné Monsieur Virimi VAKATAWA à payer à la SASP RUGBY CLUB TOULONNAIS la somme de 125 000 euros au titre de la rupture d'une promesse d'embauche de trois ans auparavant avec le club varois. 

La découverte d’une arme dans l’armoire du joueur en son absence ne constituait pas une faute grave

Antoine SEMERIA - Avocat 07/12/2016 - 467 vues

Un jeune joueur a intégré le centre de formation de l'AJ Auxerre pour la saison 2009-2010. En juin 2013, les parties ont signé un contrat de travail à durée déterminée de deux saisons devant expirer à la fin de la saison 2014-2015.

La perte du statut pro par le Club de Strasbourg ne justifiait pas la rupture des CDD de ses joueurs

Antoine SEMERIA - Avocat 06/12/2016 - 2001 vues

En 2010, deux joueurs de football professionnels ont conclu avec la SASP RC STRASBOURG FOOTBALL (ci-après RSCF) un contrat de travail pour une durée d'une saison sportive, à savoir la saison 2010/2011, soit du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011. 

Menaces envers un délégué de match: suspension de deux matchs avec sursis confirmée en cause d’appel

Antoine SEMERIA - Avocat 29/11/2016 - 384 vues

Aux termes d’un match ayant opposé le Club de handball de Montpellier (MAHB) à celui de Créteil, l’entraîneur de la première équipe citée a été poursuivi par les instances disciplinaires de la Ligue nationale de handball en raison des menaces proférées par l'intéressé à l'égard d'un dirigeant de la Fédération française de handball, en l’espèce...

Le joueur du Stade Rodez Aveyron ayant évolué en Fédérale 2 puis 1 n'était pas un salarié du club

Antoine SEMERIA - Avocat 21/11/2016 - 423 vues

L’association Stade Rodez Aveyron a engagé en 2008 un joueur fédéral pour les saisons 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011, 2011/2012 puis en championnat fédéral 1 lors de la saison 2012/2013.

Les échanges de mails entre 1 agent & 1 club ne suffisent pas à caractériser l'existence d'un mandat

Antoine SEMERIA - Avocat 14/11/2016 - 546 vues

Un agent titulaire d'une licence d'agent sportif qu'il exerce par l'intermédiaire de sa société, s'est vu confier, par courriel du 27 juin 2013, par la S.A. SASP ASSE LOIRE (ASSE) le mandat de mener pour le compte de celle-ci les négociations avec le club allemand de DORTMUND en vue du transfert du joueur Pierre-Emerick AUBAMEYANG.

Requalification d'un "contrat de collaboration" prévoyant des défraiements en contrat de travail

Antoine SEMERIA - Avocat 31/10/2016 - 529 vues

Un club de basket-ball évoluant dans le championnat amateur de Nationale 2 a engagé, en 2014, un joueur de nationalité américaine pour une période initiale de 9 mois.

L’entrainement d'équipes de jeunes joueurs ne se situe pas dans le secteur des CDD d'usage

Antoine SEMERIA - Avocat 10/10/2016 - 468 vues

M. Michel Le Lay a exercé l'emploi salarié d' « éducateur promotionnel » puis d' « éducateur sportif » pour le « Football Club 56 Lorient » puis la « SASP FC Lorient Bretagne Sud » (la société) du 01er juillet 1992 au 30 juin 2013. Dans leur dernier état, les relations des parties relevaient d'un contrat écrit à durée déterminée de 02 ans à effet du 01er juillet...