Actualités Contrats commerciaux, clauses contractuelles
Rédiger un contrat commercial pour votre entreprise
Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !
Par ailleurs, certaines clauses impliquent une vigilance spéciale afin de ne pas déséquilibrer vos rapports commerciaux.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Contrats commerciaux, clauses contractuelles, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Type de document
Par Albin TASTE, Cabinet LEXIA Bordeaux-Paris le 10/02/2011 • 2207 vues
L'article L.442-6-I 5° sanctionne le fait de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie.
Par Murielle CAHEN le 19/01/2011 • 1970 vues
La jurisprudence Oracle Faurecia du 13 février 2007 affirmait qu'un manquement à une obligation...
Par Marie Lise ASSOUS LEGRAND le 19/01/2011 • 2490 vues
Objet : Responsabilité de l'ascensoriste La Cour de Cassation (chambre civile 3)...
Par Murielle CAHEN le 05/01/2011 • 4459 vues
Pour réserver un voyage ou une location, près de 9 Français sur 10 ont utilisé Internet. Ainsi,...
Les dossiers du moment
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.
Le droit plus simple au quotidien
Consultez nos rubriques :
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.