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Actualités Contrats commerciaux, clauses contractuelles

Rédiger un contrat commercial pour votre entreprise

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La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière afin de sécuriser la relation avec votre cocontractant et de prévenir d'éventuels contentieux. En effet, le contrat écrit permet de préciser les obligations de chacun et les conséquences dans la poursuite des liens commerciaux en cas de manquements.

Par ailleurs, certaines clauses impliquent une vigilance spéciale afin de ne pas déséquilibrer vos rapports commerciaux.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Contrats commerciaux, clauses contractuelles, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Albin TASTE, Cabinet LEXIA Bordeaux-Paris le 10/02/2011 • 2207 vues

L'article L.442-6-I 5° sanctionne le fait de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie.


Par Murielle CAHEN le 19/01/2011 • 1970 vues

La jurisprudence Oracle Faurecia du 13 février 2007 affirmait qu'un manquement à une obligation...


Par Marie Lise ASSOUS LEGRAND le 19/01/2011 • 2490 vues

Objet : Responsabilité de l'ascensoriste La Cour de Cassation (chambre civile 3)...


Par Murielle CAHEN le 05/01/2011 • 4459 vues

Pour réserver un voyage ou une location, près de 9 Français sur 10 ont utilisé Internet. Ainsi,...





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