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Actualités Contrat d'assurance auto : loi Hamon, modification CGV, bonus & malus

Comme tout propriétaire d’un véhicule, vous êtes dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance automobile qui vous couvre, a minima, en cas de dommages occasionnés par votre véhicule. Vous avez peut-être opté pour une assurance offrant plus de garanties qui vous permet alors d’être indemnisé en cas de sinistre responsable ou non. Quel que soit le contrat d’assurance automobile souscrit, vous vous interrogez certainement sur les possibilités de modification de votre contrat par votre assureur ou par vous-même, sur les modalités et les conditions de résiliation de celui-ci ou tout simplement sur la manière dont le bonus-malus est calculé et les conséquences de ce bonus-malus sur le montant de votre prime d'assurance

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Contrat d'assurance auto : loi Hamon, modification CGV, bonus & malus, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Anthony BEM le 28/11/2011 • 1938 vues

Les clauses d’exclusion sont celles qui extraient un risque particulier du domaine de la garantie et privent l’assuré du bénéfice de la garantie des risques.


Par Anthony BEM le 28/11/2011 • 1974 vues

Les compagnies assurances invoquent souvent l'aggravation du risque assuré en cours de contrat d’...


Par Maïlys DUBOIS le 11/07/2011 • 3965 vues

Un arrêt intéressant a été rendu le 10 mars 2010 par la Cour d'appel de Versailles, 3ème Chambre ...


Par Blandine Héricher-Mazel le 23/06/2011 • 1710 vues

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Par Sabine HADDAD le 20/06/2011 • 1947 vues

La résiliation d’un contrat d’assurance implique la mise en place d’une procédure spécifique. L'i...


Par Anthony BEM le 20/06/2011 • 3471 vues

Le 17 février 2011, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a jugé qu'il appartient au...



Par Sabine HADDAD le 30/05/2011 • 2445 vues

En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à...


Par Sabine HADDAD le 10/05/2011 • 1619 vues

La 2ème chambre civile a rendu un arrêt intéressant le 7 avril 2011,N° de pourvoi: 10-10868 aux v...




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