Actualités Contrôle Fiscal

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En cas de contrôle fiscal de votre entreprise, ou à titre personnel (ISF, ESFP, .

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Contrôle Fiscal, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


[VIDEO] Toutes les clés pour gérer sereinement un contrôle fiscal en entreprise

Myriam Victor 24/11/2021 - 2468 vues

Les services fiscaux contrôlent environ 50 000 entreprises tous les ans ! Et pour les entreprises, ils peuvent durer plusieurs jours, voire plusieurs semaines ! Cette webconférence vous aide à aborder sereinement cette situation et vous explique le déroulement du contrôle fiscal, les recours dont vous pouvez bénéficier, l'attitude à adopter vis-à-vis du contrôleur...

La procédure de traitement informatique et de contrôle inopiné informatique

Thomas CARBONNIER - Avocat 10/09/2021 - 1087 vues

L'administration fiscale a apporté des précisions sur la mise en oeuvre de la procédure de traitement informatique prévue au a du II de l'article L. 47 A du LPF ainsi que sur les modalités d'application de la sanction en cas de non-respect des dispositions de l'article L. 47 A du LPF.

Création d'un examen de conformité fiscale

Thomas CARBONNIER - Avocat 08/09/2021 - 1207 vues

Le décret no 2021-25 du 13 janvier 2021 a créé un examen de conformité fiscale, destiné à accroître la sécurité juridique des entreprises en matière fiscale.

Contrôle fiscal, bons réflèxes et recours possibles

Marc UZAN - Avocat 14/04/2020 - 517 vues

Un contrôle fiscal est bien souvent vécu comme anxiogène, d’autant plus lorsqu’il dure, ce qui est généralement le cas. Découvrez les bonnes pratiques et les recours dont vous pouvez bénéficier.

Quels sont les différents types de contrôles fiscaux ?

Marc UZAN - Avocat 14/04/2020 - 893 vues

Il existe deux grandes familles de contrôles fiscaux : ceux que l’on ne vit pas et ceux que l’on vit.

Contrôle fiscal : comprendre pour se défendre efficacement

Marc UZAN - Avocat 14/04/2020 - 784 vues

Pourquoi moi ? Un contrôle fiscal est rarement dû au hasard. En général, il peut avoir trois origines.

La rédaction vous propose :

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Contrôle fiscal, comment cela se passe ? Comment me défendre efficacement ?

Marc UZAN - Avocat 10/04/2020 - 812 vues

Le fisc dispose de beaucoup de pouvoirs en matière de contrôle fiscal, mais la personne vérifiée aussi ! Encore faut-il bien comprendre la procédure et connaitre les différents recours possibles.

Attention aux recommandés des impôts si vous vous absentez !

Frédéric Naïm - Avocat 04/02/2020 - 667 vues

Pour éviter des ennuis importants il faut, quand vous vous absentez pour des vacances ou autre, prendre certaines précautions. En particulier, il convient d’avoir conscience que si vous avez un contrôle fiscal en cours, l’administration peut vous adresser un recommandé à tout moment.

Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette

Patrick LINGIBE - Avocat 22/01/2020 - 1136 vues

Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf doit indiquer la cause, la nature des sommes réclamées, les majorations et pénalités qui s’y appliquent, la période à laquelle elles se rapportent et le délai imparti au débiteur pour se libérer.

La procédure de contrôle URSSAF est modifiée !

Jennifer Constant - Avocat 04/11/2019 - 928 vues

Parmi les modifications : l'allongement du délai de réponse de l’employeur à la lettre d’observations de l'inspecteur URSSAF.

Caution personnelle d’une dette fiscale d’entreprise par le chef d’entreprise : implications et recours.

Frédéric Naïm - Avocat 24/09/2019 - 1161 vues

Une entreprise subit un redressement fiscal, elle est sommée de payer lors de la mise en recouvrement et elle a besoin d’un délai de paiement assez long pour apurer cette dette fiscale. L’administration fiscale demande alors des garanties, en particulier une caution personnelle du dirigeant ou une caution bancaire.

Vous avez reçu une « signification de contrainte » par un huissier de justice de l’URSSAF ? Agissez vite et bien !

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 16/09/2019 - 3321 vues

Prenez (très rapidement) conseils auprès d’un Avocat pour motiver vos oppositions à contrainte avec des arguments de fait ou de droit comme l’exige la jurisprudence (vous ne disposez que de quinze jours pour former opposition !)

Contrôle fiscal : la proposition de rectification

Arnaud SOTON - Avocat 30/08/2019 - 3866 vues

L’administration fiscale doit faire connaître au contribuable les résultats d’une vérification de comptabilité (VC) ou d’un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) entrepris à son égard, même en l'absence de rectification. Ainsi, à l’issue du contrôle fiscal, quelques rares heureux contribuables peuvent recevoir...

L’acte anormal de gestion : la preuve de l’anormalité

Arnaud SOTON - Avocat 27/06/2019 - 1056 vues

L’acte anormal de gestion est celui qui met une dépense ou une perte à la charge de l’entreprise ou qui la prive d’une recette sans être justifié par les intérêts de l’exploitation. D'une manière générale, l'acte anormal de gestion est celui par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt (CE plén. 21-12-2018...

Traiter vos problèmes fiscaux d’une manière perspicace

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 24/05/2019 - 427 vues

Si vous avez une plainte à formuler au sujet de vos affaires fiscales, vous pouvez vous adresser à un service de conciliation indépendant rattaché au bureau principal des impôts. Sachez cependant que, même si vous pouvez contester une cotisation fiscale, vous êtes toujours tenu de payer vos impôts et taxes, à moins que votre bureau des impôts ne vous accorde...

Comptabilité en désordre et avis de contrôle fiscal. Que faire ?

Frédéric Naïm - Avocat 05/09/2018 - 1279 vues

Vous avez été informé que votre entreprise allait faire l’objet d’un contrôle fiscal et vous savez que la comptabilité de votre entreprise n’est pas à jour, les obligations déclaratives ne sont pas respectées ; de diverses façons vous avez manqué de rigueur. La vérification de comptabilité s’annonce mal.

Actualités du droit des Sociétés et de la Fiscalité

Laurent ISAL - Avocat 05/09/2018 - 714 vues

Nous allons parcourir ensemble les actualités chaudes du droit des sociétés et de la fiscalité en cette rentrée 2018. Modernisation du régime des actions de préférence, procédure de contrôle fiscale...

Fraude fiscale et redressement fiscal

Frédéric Naïm - Avocat 18/12/2017 - 956 vues

Certains dirigeants d’entreprises fraudent le fisc sans même avoir de réelle connaissance des risques encourus à la pratiquer. Définie à l’article 1741 du code général des impôts (CGI), la fraude fiscale consiste à ne pas souscrire intentionnellement certaines déclarations ou à les minorer.

Cession de contrats de joueurs et cotisation minimale de taxe professionnelle : le PSG retoqué

Antoine SEMERIA - Avocat 14/12/2017 - 418 vues

A l'issue d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2008 et 2009 de la société Paris Saint-Germain Football Club (ci-après PSG), l'administration fiscale a réintégré, dans la valeur ajoutée servant de référence pour la détermination de la cotisation minimale de taxe professionnelle, les produits tirés par cette société de la cession...