Actualités Les Contrôles Routiers

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Les contrôles routiers s'exercent notamment lorsqu'il y a excès de vitesse, lorsque les forces de l'ordre vérifient la consommation d'alcool ou de stupéfiants au volant, mais aussi et plus simplement lorsque vous téléphonez au volant.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Les Contrôles Routiers, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Nullité de la consultation du fichier ADOC pour le délit de violations réitérées du confinement

Paul David - Avocat 28/04/2020 - 1033 vues

Un Montpelliérain était poursuivi le 24 avril 2020 en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Montpellier notamment pour le délit de violations réitérées du confinement ainsi que des délits routiers.

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Alcoolémie, stupéfiants au volant ? Quelles sanctions ?

Alexandra Wantuch - Avocat 04/11/2019 - 735 vues

Le taux d'alcoolémie autorisé doit être inférieur à 0,5 g par litre de sang* (soit 0,25 mg par litre d'air expiré), ce qui représente deux verres d'alcool. Qu'en est-il des sanctions en cas de dépassement de ce seuil autorisé ?

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De l'utilité de la comparution volontaire devant une juridiction pénale en matière de droit routier !!!

Jean-François CHANGEUR - Avocat 04/08/2014 - 2931 vues

L’exemple à prendre est simple : vous êtes intercepté par un policier ou un gendarme alors que vous conduisez et il est alors retenu à votre encontre une infraction entraînant une suspension provisoire de votre permis de conduire (décision préfectorale) dans l’attente de votre comparution devant une juridiction pénale ou bien de la notification d’une...

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Le radar de feu rouge doit être vérifié annuellement !

Olivier ALVES - Avocat 02/04/2014 - 864 vues

Selon l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière, les radars de feu rouge doivent faire l’objet d’une homologation annuelle.

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L'organisme procédant aux vérifications périodiques de l'instrument de mesure doit être indépendant !

Olivier ALVES - Avocat 02/04/2014 - 664 vues

L'organisme procédant à la vérification périodique des instruments de mesure doit présenter les garanties d'impartialité et d'indépendance exigées par l'article 36 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001. Ils doivent être indépendants...

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La force probante des radars automatiques

Jean-michel Camus - Avocat 17/02/2014 - 1394 vues

En l'espèce, il s'agissait d'un véhicule qui avait été donné en location. Il avait été photographié par un radar automatique placé à un feu rouge.

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La rédaction vous propose :

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L'usage de fausses plaques d'immatriculation est un délit susceptible d'être lourdement sanctionné ! Qu'en est il des plaques d'immatriculation illisibles ??

Jean-François CHANGEUR - Avocat 09/12/2013 - 7164 vues

Qu'en est il des plaques d'immatriculation illisibles ?? Je suis certain que cet article va intéresser, je ne sais pas pourquoi.

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Interpellation en matiere d'alcoolemie oui mais pas n'importe comment ou pour n'importe quel motif

Jean-François CHANGEUR - Avocat 25/11/2013 - 5367 vues

Je souhaite succinctement rappeler que les forces de l'ordre ne peuvent pas effectuer comme bon leur semble un contrôle d'alcoolémie.

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Algérie : les procédures de dédouanement dans le Code des douanes

Fayçal Megherbi - Avocat 13/11/2013 - 1 commentaire - 15508 vues

Le Code des douanes prévoit dans le CHAPITRE VI la « Procédure de dédouanement ; Art. 75 à 114 ».

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La délicate preuve du port de la ceinture de sécurité

Franck Petit - Avocat 28/10/2013 - 4636 vues

Dans un arrêt du 12 juin 2013, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé un principe important sur la preuve contraire à un procès-verbal en matière de Code de la route.

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Ethylomètre : veuillez nous excuser, la machine ne délivre pas de ticket

Alain DAHAN - Avocat 30/09/2013 - 6119 vues

Très souvent, j'entends des gens se plaindre du fait que, lors d'un contrôle d'alcoolémie, après avoir soufflé dans l'éthylomètre, les forces de l'ordre se sont contentées de leur lire, et de leur faire lire, le taux d'alcool affiché sur l'écran et qu'aucune impression de ce taux n'a été éditée et remise à eux.

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Conduite sous l’empire d’un état alcoolique : annulation de la procédure pour défaut d’informations sur l’analyse de contrôle

Franck Petit - Avocat 18/09/2013 - 3922 vues

Les policiers ou gendarmes doivent-ils expliquer à la personne qui a fait l'objet d'une prise de sang pour vérification de l'alcoolémie à quoi sert la deuxième analyse de contrôle facultative ?

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L'annulation d'un permis de conduire : un permis de conduire étranger ne peut le remplacer...

Jean-François CHANGEUR - Avocat 03/02/2013 - 1971 vues

Dans un très récent arrêt rendu le 08 janvier 2013 (n° pourvoi 12-80501) la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que l'’automobiliste ayant fait l’objet d’une annulation de son permis de conduire, ne peut pas utiliser un permis étranger pour continuer à conduire en France.

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Le re fus d'obtempérer avec délit de fuite ou comment aggraver son cas

Sabine HADDAD - Avocat 19/10/2012 - 2913 vues

Lors de la commission d'un simple contrôle routier,les choses peuvent parfois tourner mal, et engendrer la commission de délits cumulatifs aux sanctions encourues.

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LA RECIDIVE CONTRAVENTIONNELLE

Sabine HADDAD - Avocat 04/09/2012 - 2603 vues

On a coutume de considérer la récidive contraventionnelle définie par l'article L 132-11 du code pénal comme particulière, puisqu'elle ne vise que les contraventions de classe 5. Comment fonctionne t-elle ?

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excès de vitesse relevé depuis un lieu privé

Jean-François CHANGEUR - Avocat 25/08/2012 - 2806 vues

En un arrêt du 3 janvier 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation a débouté un automobiliste qui contestait un procès-verbal pour excès de vitesse constaté depuis un appareil de la gendarmerie installé sur un terrain privatif.

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Bonsoir tristesse...

Olivier Descamps - Avocat 30/07/2012 - 2094 vues

Le contentieux de l'invalidation du permis de conduire tourne aujourd'hui exclusivement autour de la question du respect ou non par l'Administration de son obligation d'information prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.a

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Permis de conduire

Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat 24/07/2012 - 1714 vues

Deux décisions rendues le même jour par le Juge des référés du Tribunal Administratif de NANTES méritent d'être signalées.

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Interdiction des avertisseurs de radars et appareils prévenant les zones de danger

Franck Petit - Avocat 02/07/2012 - 6188 vues

Les avertisseurs de radars sont maintenant interdits. Les fournisseurs et fabricants ont modifié leurs appareils : ces derniers sont-ils vraiement légaux maintenant ?

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