Actualités Convention de forfait : comprendre les forfaits jours & heures
Votre employeur vous propose de conclure une convention de forfait en heures ou en jours.
Dès lors plusieurs questions se posent : de quoi s'agit-il ? Pouvez-vous refuser ? Quelles catégories de salariés peuvent bénéficier d’une convention de forfait ? Combien d'heures ou de jours de travail devrez-vous accomplir ? Que se passe-t-il si votre employeur vous demande de dépasser le forfait ? Avez-vous droit à des jours de repos ?
Heures supplémentaires, repos, rémunération, horaires de travail : que vous soyez soumis à une convention de forfait en jours ou en heures, les règles applicables ne seront pas les mêmes.
Découvrez dans quelles conditions les conventions de forfait doivent être mises en place et leurs effets.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Convention de forfait : comprendre les forfaits jours & heures, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Forfait jour des cadres: obligation d'une convention de forfait
Frédéric RICHERT - Avocat 13/04/2012 - 5447 vues
Forfait jours : en l'absence de convention individuelle de forfait, l'employeur doit l'indemnité de 6 mois pour travail dissimulé
Frédéric CHHUM - Avocat 02/04/2012 - 1901 vues
Forfait annuel en jours : la jurisprudence de plus en plus stricte (1)
Thomas ROUSSINEAU - Avocat 02/04/2012 - 4202 vues
Forfait jours:en l'absence de convention individuelle de forfait, l'employeur doit l'indemnité de 6 mois pour travail dissimulé
Frédéric CHHUM - Avocat 28/03/2012 - 1534 vues
Rémunérer au forfait sans convention de forfait jours vaut travail dissimulé
Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 13/03/2012 - 1483 vues
Forfait jours sans convention de forfait = travail dissimulé
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 12/03/2012 - 3147 vues
Les forfaits en heures, en jours ou sur l’année doivent être prévus au contrat de travail
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 17/02/2012 - 2932 vues
Des forfaits jours de plus en plus fragiles
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 10/02/2012 - 5701 vues
Une durée du travail exprimée en forfait-jours peut donner lieu au paiement d'heures supplémentaires
Myriam LAGUILLON - Avocat 10/02/2012 - 1433 vues
Cadres SYNTEC : votre forfait en jours est peut-être illicite
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 09/01/2012 - 4648 vues
SYNTEC : bénéficier de la convention de forfait n’est pas synonyme de Position 3
Joackim FAIN - Avocat 01/12/2011 - 1345 vues
Quelle(s) conséquence(s) de la maladie sur la convention de forfait jours ?
Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 29/11/2011 - 1383 vues
Soumission du salarié à un forfait-jours
Marie-Véronique LUMEAU - Avocat 25/11/2011 - 4334 vues
La convention de forfait jours sauvée sous conditions par la Cour de cassation
Ingrid GIUILY - Avocat 12/10/2011 - 1835 vues
Forfait jours : l’employeur doit justifier des jours effectivement travaillés par le salarié
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 14/09/2011 - 2570 vues
Convention de forfait : attention aux règles de contrôle
Joackim FAIN - Avocat 13/09/2011 - 2568 vues
Précision sur le forfait jour
Franck VERDUN - Avocat 26/07/2011 - 11191 vues
Cadres : à quelles conditions votre forfait-jours est-il valable ?
Frédéric CHHUM - Avocat 13/07/2011 - 4814 vues
Pas de forfait jour sans mise en place par l’employeur d’un suivi du rythme de travail du salarié
Thomas ROUSSINEAU - Avocat 07/07/2011 - 4400 vues
La Cour de cassation valide le forfait jour des cadres
Grégoire BRAVAIS - Avocat 04/07/2011 - 3414 vues
Consultez nos rubriques sur Convention de forfait : comprendre les forfaits jours & heures
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait