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Actualités Crédit Consommation

Vous vous interrogez sur l’obligation d'information du banquier et estimez n'avoir pas été suffisamment averti des risques présentés par le crédit à la consommation ? Vous cherchez une solution pour regrouper vos différents crédits afin d’en faciliter le remboursement ? Vous ne parvenez plus à payer vos échéances et souhaitez savoir si la banque peut saisir vos biens, et ceux de votre conjoint ? Voici ce qu'il faut faire ...

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Crédit Consommation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Laurent LATAPIE le 15/03/2018 • 1017 vues

Le gérant-caution peut il opposer à la banque la disproportion ou bien le manquement à l’obligation de mise en garde, lorsque celui-ci est primo-dirigeant et lorsque le financement est immédiat...


Par Anthony BEM le 08/03/2018 • 640 vues

Quels sont les sanctions du dépassement des seuils du taux d’usure dans les contrats de prêt ?...


Par Laurent LATAPIE le 30/10/2017 • 903 vues

Un emprunteur professionnel peut-il aussi contester le TEG du prêt professionnel et solliciter l...


Par Anthony BEM le 18/07/2017 • 647 vues

Quelles sont les conditions pour que la déchéance du terme du prêt puisse être prononcée en ...



Par Anthony BEM le 13/06/2017 • 1197 vues

Les intérêts d'un crédit peuvent-ils être annulés à défaut de mention de la durée de la p...


Par Benjamin Blanc le 11/05/2017 • 1700 vues

Par un arrêt du 25 janvier 2017, cette fois-ci destiné à la publication, la Cour de Cassation ...



Par Eric Hattab le 03/05/2017 • 2297 vues

La Cour d'appel de Paris a rendu le 20 avril 2017 un arrêt très important relatif à la communi...


Par Anthony BEM le 24/04/2017 • 540 vues

Les intérêts de crédits peuvent-ils être annulés en cas de calcul du taux d’intérêts sur l...




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