Actualités Crédit Consommation
Vous vous interrogez sur l’obligation d'information du banquier et estimez n'avoir pas été suffisamment averti des risques présentés par le crédit à la consommation ? Vous cherchez une solution pour regrouper vos différents crédits afin d’en faciliter le remboursement ? Vous ne parvenez plus à payer vos échéances et souhaitez savoir si la banque peut saisir vos biens, et ceux de votre conjoint ? Voici ce qu'il faut faire ...
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Crédit Consommation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Ondine CARRO le 26/01/2016 • 355 vues
Celui qui rembourserait seul ce crédit immobilier alors que l'immeuble appartiendrait aux deux, ne peut donc pas considérer, selon la Cour de cassation, qu'il enrichit son compagnon et que celui-...
Par Ondine CARRO le 11/01/2016 • 357 vues
L'emprunteur a cinq ans pour contester en cas d'erreur, mais le point de départ de ce délai, se...
Par Jean-Baptiste Rozès le 04/01/2016 • 914 vues
L’article L. 311-32 du Code de la consommation dispose : « En cas de contestation sur l’exécuti...
Par Anthony BEM le 07/12/2015 • 440 vues
Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?
Par Bruno Sevestre le 18/11/2015 • 961 vues
Le banquier a une obligation de mise en garde de l’emprunteur non averti (profane en la matière)...
Par Bruno Sevestre le 07/10/2015 • 1353 vues
Le formalisme du droit de la consommation et particulièrement du crédit à la consommation et d...
Par Anthony BEM le 08/09/2015 • 538 vues
Les intérêts d'un contrat de prêt sont-ils nuls lorsque le calcul du taux ne prend pas en comp...
Par Bruno Sevestre le 07/09/2015 • 480 vues
La variabilité du taux effectif global est une source d’insécurité pour l’emprunteur.
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