Actualités Crédit Consommation

Type de document

Vous vous interrogez sur l’obligation d'information du banquier et estimez n'avoir pas été suffisamment averti des risques présentés par le crédit à la consommation ? Vous cherchez une solution pour regrouper vos différents crédits afin d’en faciliter le remboursement ? Vous ne parvenez plus à payer vos échéances et souhaitez savoir si la banque peut saisir vos biens, et ceux de votre conjoint ? Voici ce qu'il faut faire ...

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Crédit Consommation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

La sanction radicale de la caution disproportionnée par rapport à ses revenus : Un risque de sanction radicale.

Sabine HADDAD - Avocat 02/05/2011 - 2658 vues

La caution qui excède manifestement ses facultés financières. Le législateur a intégré au code de la consommation l'article L. 341-4, issu de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 qui reprend le dispositif de l'article L. 313-10 du code de la consommation propres aux crédits à la consommation...

Lire la suite ...

1ère CIV,6 Janvier 2011 sur la mise en garde du banquier sur les capacités d'emprunt

Sabine HADDAD - Avocat 24/01/2011 - 1886 vues

Il appartient au banquier de justifier avoir respecté son obligation de conseil et de mise en garde au regard des capacités financières de l'emprunteur, mais aussi des risques de l’endettement nés du découvert. Tel est le rappel qu'il faut retenir de 1ère Civ, 6 janvier 2011.

Lire la suite ...

Consultez nos rubriques sur Crédit Consommation

Actualités Avocats