Actualités Crédit et prêt Immobilier : obtention, assurance, négociation, remboursement

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La souscription d’un crédit immobilier est un évènement important pouvant avoir un impact durable sur la situation financière de l’emprunteur.


Avant de s’engager, il est important de connaître l’étendue de ses droits et obligations, ainsi que les solutions existantes en cas de difficultés financières suite à un événement de la vie courante. 


Le crédit immobilier est encadré par une réglementation protectrice, parfois complexe.


Ce dossier vous donne les outils pour souscrire un crédit immobilier en toute connaissance de cause, ou pour vous informer de vos droits si vous avez déjà passé le cap.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Crédit et prêt Immobilier : obtention, assurance, négociation, remboursement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


FAUTE DU BANQUIER AU REGARD DE LA CAUTION PROFANE

Sabine HADDAD - Avocat 15/09/2012 - 2073 vues

Un banquier, comme tout professionnel, a une obligation de conseil vis à vis de ses clients profanes, emprunteur ou caution.(Personne physique ou morale qui s'engage à rembourser la dette du débiteur principal en cas de carence de sa part). 

Bancaire: La forclusion biennale et l'action en responsabilité contre la banque

Olivier Vibert - Avocat 12/09/2012 - 4646 vues

Le délai biennal de forclusion n'est pas applicable aux actions en responsabilité engagées par l'emprunteur pour le non-respect par le prêteur de son devoir de mise en garde.

La BNP arrête de commercialiser les emprunts en francs suisses

Anne-Sophie RAMOND - Avocat 06/08/2012 - 3067 vues

De nombreuses plaintes de clients ayant été déposées pour pratique commerciale déloyale et trompeuse dans le cadre d'emprunts en francs suisses,...

Emprunts en francs suisses- Prêts toxiques

Anne-Sophie RAMOND - Avocat 02/05/2012 - 2 commentaires - 4299 vues

Ces prêts immobiliers, à taux variable, ont majoritairement été souscrits par des particuliers pour l'acquisition de biens immobiliers placée sous les dispositifs fiscaux incitatifs de Robien ou Scellier.

Saisie immobilière et voies de recours

Laurent LATAPIE - Avocat 10/04/2012 - 24023 vues

L'emprunteur saisi peut-il formaliser un recours contre un jugement d'orientation qui ordonne la vente aux enchères publiques de son bien immobilier alors qu'il n'était pas présent à cette audience?

Vérification obligatoire du respect, par les prêteurs, du devoir de mise en garde de la caution

Anthony BEM - Avocat 29/09/2011 - 1872 vues

Le 17 mai 2011, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a cassé et annulé une décision rendue par la cour d'appel d’Agen relative au cautionnement bancaire disproportionné

Date de réalisation de la condition suspensive d'un prêt : émission ou reception ?

ISAAC LOUBATON - Avocat 29/08/2011 - 2078 vues

Dans l'immense majorité des cas, la vente immobilière est conclue sous la condition de l'obtention d'un prêt. 

La sanction radicale de la caution disproportionnée par rapport à ses revenus : Un risque de sanction radicale.

Sabine HADDAD - Avocat 02/05/2011 - 2619 vues

La caution qui excède manifestement ses facultés financières. Le législateur a intégré au code de la consommation l'article L. 341-4, issu de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 qui reprend le dispositif de l'article L. 313-10 du code de la consommation propres aux crédits à la consommation...

Pour la Cour de Cassation, le prêteur doit intégrer dans son TEG les frais de garantie de la société de caution mutuelle.

Jean-michel Camus - Avocat 27/01/2011 - 1892 vues

Une banque avait consenti à un particulier un prêt immobilier garanti auprès d'une société de caution mutuelle. 

Les conséquences d'un refus de prêt sur la réalisation de la promesse

Sabine HADDAD - Avocat 19/01/2011 - 1926 vues

J'analyserai ici, les conséquences liées à la réalisation éventuelle de la suspensive légale d'obtention de prêt.

La condition suspensive légale d'obtention de prêt portée dans la promesse d'une bien immobilier

Sabine HADDAD - Avocat 19/01/2011 - 1984 vues

La signature d'un compromis de vente immobilier par acte authentique ou sous seing privé appelée aussi promesse porte condition suspensive de l'obtention de prêt définie par la Loi.