Actualités Déroulement d'un procès

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Déroulement d'un procès, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Clap de fin pour les jurés populaires en correctionnelle !

Alain LHOTE - Avocat 22/03/2013 - 2212 vues

Deux hauts magistrats ont remis le 28 février leur rapport àla Ministre dela Justicesur la présence des jurés populaires en correctionnelle, réforme imposée par l’ancien Président de la République.

Citation directe devant le tribunal : avantages et inconvénients

Sabine HADDAD - Avocat 21/02/2013 - 1583 vues

Une victime peut saisir directement le tribunal de police ou correctionnel et devenir "partie au procès pénal" par le biais de la citation directe: quels en sont les avantages et les inconvénients ?

Droit de réplique du procureur après le prévenu lors de l’audience pénale

Franck Petit - Avocat 20/02/2013 - 3374 vues

Dans un arrêt du 30 octobre 2012, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que le ministère public peut reprendre la parole après le prévenu lors d’une audience pénale.

La médiation pénale n'est pas la poursuite pénale.

Sabine HADDAD - Avocat 06/02/2012 - 1807 vues

La médiation pénale n'est pas portée au casier judiciare d'une personne contrairement à une peine prononcée directement ou homologuée par un tribunal suite à une composition pénale ou à une CRPC.