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Actualités Délai de Prescription

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Délai de Prescription, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Alexandre BLONDIEAU le 19/11/2012 • 18298 vues

La loi sur la liberté de la presse, datant de 1881 est toujours en vigueur aujourd'hui. Ses dispositions s'avèrent délicates à manier pour les victimes.


Par Olivier Vibert le 14/03/2012 • 6884 vues

L'action en paiement du transitaire à l'encontre de son mandant n'est pas soumise à la...


Par Olivier Vibert le 12/03/2012 • 3061 vues

L'action en paiement du transitaire à l'encontre de son mandant n'est pas soumise à la...


Par Maïlys DUBOIS le 06/12/2011 • 2415 vues

Civ.3e, 16 novembre 2011, pourvoi N°Y 10-25246 La Cour rappelle ici que l’assureur doit...



Par Anthony BEM le 05/12/2011 • 1712 vues

La cour de cassation vient de limiter la portée du délai de prescription applicable aux contrats...


Par Anthony BEM le 28/11/2011 • 1753 vues

La prescription des actions qui dérivent du contrat d'assurance est biennale c'est-à-dire deux...



Par Blandine Héricher-Mazel le 23/06/2011 • 1622 vues

L'article R. 112-1 du code des assurances impose de rappeler dans la police d'assurance les...


Par Anthony BEM le 20/06/2011 • 3478 vues

Le 17 février 2011, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a jugé qu'il appartient...


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