Droit des assurances : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des assurances encadre les relations entre les assurés, les assureurs et les tiers. Il traite des contrats d'assurance, des obligations des parties et des procédures de règlement des sinistres. En établissant des normes pour la transparence, la bonne foi et la protection des assurés, le droit des assurances contribue à maintenir l'équité dans le secteur de l'assurance.

Le droit des assurances régit les aspects juridiques entourant les risques, les indemnisations et les responsabilités, garantissant ainsi la stabilité et la confiance au sein de ce domaine.

Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents prêts à l'emploi (dossiers, modèles de lettre de résiliation, mise en demeure...) pour vous accompagner dans vos démarches juridiques et administratives.

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    Quelle assurance des biens souscrire ?

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    Droit des assurances

    Quelle assurance des biens souscrire ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/09/2018

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    Toute les assurances de biens proposées ne sont pas obligatoires, mais la souscription à certaines d’entre elles est vivement recommandée. Elles couvrent non seulement le bien dans lequel vous vivez, mais aussi les biens avec lesquels vous vivez et ceux que vous utilisez. Ce dossier vous apporte des précisions sur ces points.   

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    Que couvre l'assurance des personnes ?

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    Droit des assurances

    Que couvre l'assurance des personnes ?

    Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 19/06/2018

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    Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.

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    illustration pour La réparation des dommages corporels en cas d'accident de la circulation non responsable

    Actualité

    Aide aux victimes et justiciables

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    Droit des assurances

    Droit Routier, permis

    La réparation des dommages corporels en cas d'accident de la circulation non responsable

    Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 22/02/2024

    Malgré une législation particulièrement favorable aux victimes, malgré la loi Badinter notamment qui depuis 1985 sécurise et accélère la réparation des préjudices corporels des accidentés de la route, seuls 10 % des victimes ont recours à une défense dans le cadre du processus de leur réparation. Pourtant, la première offre d'indemnisation de la compagnie d'assurance est, elle,...

    illustration pour Assurance-vie : bien commun ou bien propre de l'époux ?

    Actualité

    Droit des assurances

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    Droit de la famille

    Assurance-vie : bien commun ou bien propre de l'époux ?

    Rédigé par Cabinet Maître Valérie BOURGOIN, mis à jour le 25/01/2024

    Dans le domaine complexe du régime matrimonial, la question de la propriété du capital issu d'un contrat d'assurance-vie soulève des nuances importantes. En règle générale, ce capital est considéré comme un bien propre, même lorsque les primes ont été acquittées par la communauté dans le cas d'un époux en communauté. Toutefois, certaines exceptions peuvent altérer cette...

    illustration pour L’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire l’existence de contrats d’assurance-vie

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    Droit des assurances

    L’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire l’existence de contrats d’assurance-vie

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023

    L'ouverture d'une succession entraîne un certain nombre d'obligations pour les professionnels chargés de sa liquidation. Cependant, il convient de souligner que le contrat d'assurance-vie est indépendant de la succession, car il n'est pas inclus dans la masse successorale (article L. 132-12 du Code des assurances).

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    Résiliation d’assurance en raison de tarifs...

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    Résiliation d’assurance en raison de tarifs plus attractifs chez la concurrence

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023

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    Pour votre entreprise, vous avez trouvé un contrat d'assurance offrant des prestations plus intéressantes. Vous souhaitez résilier le contrat en cours.

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    Résiliation d’assurance en raison de prestations plus intéressantes chez la concurrence

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023

    4,80€

    Pour votre entreprise, vous avez trouvé un contrat d'assurance offrant des prestations plus intéressantes. Vous souhaitez résilier le contrat en cours.

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    Résiliation d’assurance en raison de changement d’activité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023

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    Votre entreprise change d'activité professionnelle ; elle doit donc résilier le contrat d'assurance, celui-ci n'étant pas prévu pour celle-ci.

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