Actualités Délégué du Personnel (DP)

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Votre entreprise compte au moins 11 salariés et a l’obligation d’élire des délégués du personnel. Vous souhaitez avoir quelques précisions sur la place du délégué du personnel au sein de l’entreprise.

Comment organiser les élections ? Comment mettre en place des délégués du personnel ? Quels délais doivent être respectés ? Quelles sont ses missions ? Quelles sont ses attributions ? Quels sont ses moyens ? Vous trouverez les réponses à vos questions dans les dossiers dédiés se trouvant dans cette page. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Délégué du Personnel (DP), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Arrêt maladie et rupture conventionnelle : les points essentiels

Margot Delouis 04/08/2022 - 13 commentaires - 601519 vues

Vous envisagez de quitter votre emploi et pour cela, vous souhaitez proposer à votre employeur une rupture amiable. Seul problème, vous êtes en arrêt maladie. Avez-vous le droit de signer une rupture conventionnelle ? Comment faire ? Avez-vous une issue si vous regrettez vos choix ? Quelle procédure doit être respectée ? Avez-vous droit à l'indemnité spécifique...

Procédure rupture conventionnelle : quels sont les délais à respecter ?

L'équipe Juritravail 28/07/2022 - 6 commentaires - 1035631 vues

Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quels sont les délais à respecter pour signer une rupture conventionnelle...

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

L'équipe Juritravail 27/07/2022 - 6 commentaires - 182724 vues

Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez en savoir plus sur cette notion avant de dénoncer de tels faits ? Voici 10 exemples de faits reconnus comme harcèlement sexuel par les juges. Découvrez également des pistes de réflexion pour faire cesser ces agissements, que vous soyez la victime ou l'employeur d'une victime...

5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

L'équipe Juritravail 27/07/2022 - 22 commentaires - 1399887 vues

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 recommandations pour négocier efficacement une rupture conventionnelle.

[VIDEO] Quelle procédure pour quel type de licenciement ?

Myriam Victor 08/07/2022 - 2938 vues

Il existe de nombreux types de licenciements et presque chacun d'eux, doit respecter une procédure qui lui est propre. Afin d'éviter aux RH de faire des erreurs et de permettre aux représentants des salariés d'accompagner au mieux les salariés, nous avons souhaité faire le point avec vous. Cette webconférence a été animée par Maître Vallier, avocat au barreau...

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

L'équipe Juritravail 24/06/2022 - 2 commentaires - 240910 vues

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle par l'Assurance maladie. Néanmoins, certaines conditions doivent être réunies pour que l'organisme de sécurité sociale reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle. On vous explique tout !

La rédaction vous propose :

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Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

Valérie Lohat 10/06/2022 - 12 commentaires - 1333766 vues

Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés payés avant une date butoir pour anticiper les départs en vacances et assurer la poursuite de l'activité durant cette période. Combien de jours de congés payés pouvez-vous prendre ? À quelle date avez-vous le droit de partir en vacances ? Vos congés, peuvent-ils être refusés ou reportés ? Voici 10...

Représentants du personnel : le temps de trajet pour se rendre aux réunions doit être rémunéré comme du temps de travail effectif

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 30/05/2022 - 1906 vues

Doit être rémunéré comme temps de travail effectif le temps de trajet pour se rendre au comité central d'entreprise.

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Zié Issouf Kone 12/05/2022 - 14 commentaires - 221268 vues

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés. Celles-ci connaissent un regain d'actualité depuis la nouvelle convention signée le 7 février 2022 (applicable en 2024),...

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Massaouda Cherfedine 08/04/2022 - 224786 vues

Que ce soit en cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée...

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

Alexandra Marion 07/03/2022 - 4 commentaires - 41160 vues

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez...

Elu délégué du personnel depuis 3 mois, puis-je démissionner de mon mandat et serai-je protégé contre un éventuel licenciement ?

Yanick ALVAREZ DE SELDING - Avocat 24/02/2022 - 686 vues

Le texte de l'article L 2411-5 2ème alinéa du code du travail peut prêter à confusion : « Le licenciement d'un délégué du personnel, titulaire ou suppléant, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. Cette autorisation est également requise durant les six premiers mois suivant l'expiration du mandat de délégué du personnel ou de la...

Je suis délégué du personnel suppléant et l'employeur m'interdit l'accès aux réunions des délégués du personnel. Cela constitue-t-il un délit d'entrave ?

Christophe Baumgarten - Avocat 24/02/2022 - 537 vues

L'article L. 2315-8 du Code du travail prévoit que les réunions des délégués du personnel avec l'employeur ont lieu :- à l'initiative de l'employeur, collectivement, une fois par mois,- sur la demande des délégués, collectivement, en cas d'urgence,- sur la demande des délégués, individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle...

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

L'équipe Juritravail 18/02/2022 - 2 commentaires - 211655 vues

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. En cas d'impossibilité de reclasser le salarié, vous pouvez le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre des erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le Conseil de prud'hommes. Découvrez 7 erreurs à ne pas commettre dans le cadre d'un licenciement...

Entretien annuel d'évaluation : 5 étapes pour le mener efficacement

L'équipe Juritravail 07/01/2022 - 202297 vues

L'entretien annuel d'évaluation n'est pas obligatoire, mais il est vivement recommandé. C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés. Cet entretien d'évaluation vous permet d'identifier les axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. C'est également l'opportunité pour les salariés d'obtenir...

Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

Yoan El Hadjjam 29/12/2021 - 44740 vues

Vous êtes employeur, salarié ou même membre d'une instance représentative du personnel et vos actes, que vous jugez anodins ou bien rentrant simplement dans vos prérogatives de direction, ont été qualifiés de harcèlement moral. Vous paniquez : vous craignez une sanction, vous ne connaissez pas les conséquences de ces actes, vous n'êtes même pas sûr qu'il s'agisse...

Droit d'alerte du CSE : définition, procédure, protection

L'équipe Juritravail 21/10/2021 - 54835 vues

Les membres du Comité social et économique (CSE) disposent d'un droit d'alerte dans plusieurs situations. Quand le CSE peut-il exercer son droit d'alerte ? Quelle procédure respecter ? Le CSE, en tant que lanceur d'alerte, est-il protégé ? Voici ce que vous devez savoir.

Heures de délégation : 5 infos pour bien les utiliser

Blandine Chandeze 23/09/2021 - 275914 vues

Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les membres titulaires de la délégation du comité social et économique bénéficient d'un crédit d'heures de délégation. De combien d'heures disposez-vous ? Comment utiliser les heures de délégation ? Le report et la mutualisation du crédit d'heures sont-ils possibles ? On vous explique tout !

Réintégration du salarié protégé : droit aux salaires depuis la date du licenciement.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 06/09/2021 - 1248 vues

Aux termes l’article L. 2411-10 du code du travail, lorsque le salarié protégé licencié sans autorisation administrative de licenciement demande sa réintégration pendant la période de protection, il a droit, au titre de la méconnaissance du statut protecteur, à une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait perçue depuis la date de son éviction...

Comment contester les élections professionnelles ?

Blandine Chandeze 10/08/2021 - 19271 vues

Les élections professionnelles permettent d'élire les représentants du personnel dans l'entreprise. Elles sont essentielles pour déterminer la représentativité des syndicats dans l'entreprise, mais aussi dans la branche et au niveau interprofessionnel. Si des irrégularités sont constatées, l'employeur, les syndicats ou les salariés électeurs ont la possibilité...