Actualités Délégué du Personnel (DP)
Votre entreprise compte au moins 11 salariés et a l’obligation d’élire des délégués du personnel. Vous souhaitez avoir quelques précisions sur la place du délégué du personnel au sein de l’entreprise.
Comment organiser les élections ? Comment mettre en place des délégués du personnel ? Quels délais doivent être respectés ? Quelles sont ses missions ? Quelles sont ses attributions ? Quels sont ses moyens ? Vous trouverez les réponses à vos questions dans les dossiers dédiés se trouvant dans cette page.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Délégué du Personnel (DP), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Licenciement du salarié protégé : le juge prud'homal peut contrôler la régularité du licenciement
Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 20/11/2012 - 4486 vues
L'annulation de la décision d'autorisation de licenciement des salariés protégés
Xavier Berjot - Avocat 14/11/2012 - 6660 vues
Droit du travail : Sur les personnes habilitées à assister le salarié lors de l’entretien préalable à un licenciement
Annabel RIDEAU - Avocat 12/11/2012 - 6603 vues
Compensation des heures de délégation prises en dehors des horaires de travail
durand sophie - Avocat 02/11/2012 - 8600 vues
Le statut protecteur des délégués du personnel pour les candidats aux élections
durand sophie - Avocat 17/10/2012 - 5438 vues
Salarié protégé : licenciement simplifié
Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 12/10/2012 - 7707 vues
Le plan de sauvegarde de l’emploi
Xavier Berjot - Avocat 06/09/2012 - 4695 vues
Les modalités de désignation du représentant des salariés dans le cadre des procédures collectives
Anthony BEM - Avocat 27/08/2012 - 1721 vues
Le rôle et les missions du représentant des salariés dans une entreprise en procédure collective
Anthony BEM - Avocat 27/08/2012 - 1710 vues
Contester la procédure de licenciement d'un salarie protègé : TA ou CPH ?
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 25/07/2012 - 4902 vues
L'assemblée générale de la copropriété peut-elle se dérouler en présence "d'invités" non copropriétaires ?
Christophe BUFFET - Avocat 10/07/2012 - 1567 vues
Salariés, cadres : demandez l'organisation d'élections de délégués du personnel, pour être protégé contre un licenciement !
Frédéric CHHUM - Avocat 25/06/2012 - 1870 vues
L'absence d'organisation d'un second tour des élections professionnelle rend-elle nul le 1er tour ?
Houria KADDOUR - Avocat 29/05/2012 - 2605 vues
L'absence d'organisation d'un second tour des élections professionnelles rend-elle nul le 1er tour ?
Houria KADDOUR - Avocat 29/05/2012 - 7107 vues
Diffamation d’un représentant du personnel accusé « d’attaquer l’entreprise »
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 16/05/2012 - 10688 vues
Droit à la confidentialité des communications téléphoniques des salariés protégés
Aurélie THEVENIN - Avocat 26/04/2012 - 7701 vues
Réintégration du salarié protégé suite au refus d'autorisation de licenciement
Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat 24/04/2012 - 7742 vues
Du secret des communications téléphoniques des salariés protégés
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 13/04/2012 - 3840 vues
La cour de Cass. rappelle les règles en matière d’élections professionnelles et notamment le respect des dispositions du code électoral, dont la violation est la nullité des élections.
Patricia Fontaine - Avocat 12/04/2012 - 3745 vues
Vers une simplification du contentieux électoral professionnel
Aurélie THEVENIN - Avocat 05/04/2012 - 2480 vues
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait