Actualités Délégué du Personnel (DP)

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Votre entreprise compte au moins 11 salariés et a l’obligation d’élire des délégués du personnel. Vous souhaitez avoir quelques précisions sur la place du délégué du personnel au sein de l’entreprise.

Comment organiser les élections ? Comment mettre en place des délégués du personnel ? Quels délais doivent être respectés ? Quelles sont ses missions ? Quelles sont ses attributions ? Quels sont ses moyens ? Vous trouverez les réponses à vos questions dans les dossiers dédiés se trouvant dans cette page. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Délégué du Personnel (DP), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


L'importance du contenu de la consultation des DP au cas d'inaptitude

Myriam LAGUILLON - Avocat 13/03/2012 - 2958 vues

Ce qu'il FAUT RETENIR: L'employeur doit communiquer aux délégués du personnel les conclusions du médecin du travail sur les possibilités de reclassement du salarié. Le PRINCIPE: En cas d'inaptitude résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ,

Géolocalisation dans l’entreprise : les règles applicables

Xavier Berjot - Avocat 27/02/2012 - 18031 vues

La géolocalisation, permettant de localiser géographiquement un véhicule en temps réel, est une technique particulièrement fiable. Cela étant, son application dans l’entreprise est entourée de nombreuses contraintes qui conditionnent directement son efficacité.

Incompatibilité du mandat de représentation du personnel avec la représentation de l'employeur

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 10/02/2012 - 1572 vues

Le mandat de représentation du personnel exige que les salariés élus représentent effectivement les intérêts du personnel et non ceux de l'employeur. 

La mention de l’exercice d’un mandat de représentant du personnel est discriminatoire

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/02/2012 - 3917 vues

La mention de l’exercice d’un mandat de représentant du personnel est discriminatoire

Candidature aux élections professionnelles: quand on a plusieurs employeurs, on doit choisir !

Nathalie LAILLER - Avocat 17/01/2012 - 4246 vues

Lorsqu’un salarié travaille simultanément dans plusieurs entreprises, il doit choisir celle dans laquelle il fera acte de candidature.

Obligation de consultation des délégués du personnel et cumul d'indemnité

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 15/12/2011 - 3114 vues

La cour de cassation a jugé dans un arrêt récent en date du 16 Décembre 2010 que si l'omission de la formalité substantielle de consultation des délégués du personnel

De la protection du candidat aux élections des délégués du personnel ou du délégué syndical

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 14/12/2011 - 1803 vues

Le salarié, candidat à une élection professionnelle ou désigné representant syndical n'a le statut de salarié protégé qu'à compter de la connaissance par l'employeur de sa candidature ou de son mandat.

Listes électorales : Quelles sont les mentions obligatoires?

Nathalie LAILLER - Avocat 17/11/2011 - 28950 vues

Lors des élections des représentants du personnel, l’employeur a l’obligation d’établir et de publier la liste nominative des salariés qui ont le droit de voter.

Les délégués du personnel : l’essentiel

Xavier Berjot - Avocat 21/10/2011 - 1 commentaire - 56250 vues

Il résulte de l’article L. 2312-1 du Code du travail que la mise en place des délégués du personnel est obligatoire dans les établissements de 11 salariés et plus. Si cette obligation est généralement connue des chefs d’entreprise, le statut et les missions des délégués du...


Un salarié ne peut pas « ignorer » son supérieur hiérarchique

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 14/09/2011 - 9864 vues

Un salarié ne peut pas « ignorer » son supérieur hiérarchique.

Un syndicat sans candidat peut-il contester les élections professionnelles ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/09/2011 - 2215 vues

Un syndicat sans candidat peut-il contester les élections professionnelles ?

Ne pas organiser les élections de délégués du personnel : Une abstention qui peut coûter cher

Didier MARUANI - Avocat 29/06/2011 - 4987 vues

Toute entreprise comptant plus de dix salariés doit organiser tous les quatre ans des élections de délégués du personnel et pour la première fois lorsque l'effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs ou non sur une période de 3 ans. 

L'absence d'organisation d’élections professionnelles peut conduire au versement de dommages et intérêts aux salariés

Elisabeth THOMAS BOURGEOIS - Avocat 16/06/2011 - 9782 vues

Ne pas organiser d’éléctions professionnelles alors que la loi oblige l’employeur à le faire est constitutif d’une faute qui cause un préjudice aux salariés.

L'absence de mise en place des institutions représentatives du personnel cause nécessairement un préjudice au salarié

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 15/06/2011 - 1972 vues

Dans un arrêt du 17 mai 2011, la cour de cassation juge pour la première fois que l'employeur qui, bien qu'il y soit légalement tenu, n'accomplit pas les diligences nécessaires à la mise en place d'institutions représentatives du personnel sans qu'un procès-verbal ...

L'absence illicite d'institutions représentatives du personnel cause nécessairement un préjudice au salarié

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/05/2011 - 1940 vues

La Cour de cassation en sa chambre sociale par arrêt du 17 mai 2011 N° de pourvoi: 10-12852 vient de condamner un employeur, qui n'avait pas organisé les élections du personnel , à verser des dommages et intérêts à un salarié .

Préjudice du salarié en raison de l'absence d'organisation d'élection par l'employeur

Houria KADDOUR - Avocat 26/05/2011 - 2535 vues

Lorsque malgré le franchissement des seuils d'effectifs l'employeur n'organise pas d'élection, un salarié peut-il, à titre individuel, réclamer des dommages et intérêts sur la base de ce manquement ?

L'absence d'institutions représentatives du personnel illicite cause nécessairement un préjudice au salarié

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 26/05/2011 - 4063 vues

La Cour de cassation en sa chambre sociale par arrêt du 17 mai 2011 N° de pourvoi: 10-12852 vient de condamner un employeur, qui n'avait pas organisé les élections du personnel , à verser des dommages et intérêts à un salarié.

Quand l'employeur omet d'organiser les élections, tout salarié peut demander réparation

Myriam LAGUILLON - Avocat 24/05/2011 - 3210 vues

En l'absence de procès-verbal de carence, tout salarié pourra engager la responsabilité civile de l'employeur fautif et obtenir des dommages et intérêts, en raison du préjudice qu'il a nécessairement subi, tenant à la privation d'une possibilité de représentation et de défense de ses...

Votre employeur n’organise pas les élections professionnelles ? Demandez sa condamnation à vous verser des dommages et intérêts

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 19/05/2011 - 6320 vues

Votre employeur n’organise pas les élections professionnelles ? Demandez sa condamnation à vous verser des dommages et intérêts