Actualités Délégué du Personnel (DP)
Votre entreprise compte au moins 11 salariés et a l’obligation d’élire des délégués du personnel. Vous souhaitez avoir quelques précisions sur la place du délégué du personnel au sein de l’entreprise.
Comment organiser les élections ? Comment mettre en place des délégués du personnel ? Quels délais doivent être respectés ? Quelles sont ses missions ? Quelles sont ses attributions ? Quels sont ses moyens ? Vous trouverez les réponses à vos questions dans les dossiers dédiés se trouvant dans cette page.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Délégué du Personnel (DP), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
L'importance du contenu de la consultation des DP au cas d'inaptitude
Myriam LAGUILLON - Avocat 13/03/2012 - 2958 vues
Géolocalisation dans l’entreprise : les règles applicables
Xavier Berjot - Avocat 27/02/2012 - 18031 vues
Incompatibilité du mandat de représentation du personnel avec la représentation de l'employeur
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 10/02/2012 - 1572 vues
La mention de l’exercice d’un mandat de représentant du personnel est discriminatoire
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/02/2012 - 3917 vues
Candidature aux élections professionnelles: quand on a plusieurs employeurs, on doit choisir !
Nathalie LAILLER - Avocat 17/01/2012 - 4246 vues
Obligation de consultation des délégués du personnel et cumul d'indemnité
Hugo Tahar JALAIN - Avocat 15/12/2011 - 3114 vues
De la protection du candidat aux élections des délégués du personnel ou du délégué syndical
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 14/12/2011 - 1803 vues
Listes électorales : Quelles sont les mentions obligatoires?
Nathalie LAILLER - Avocat 17/11/2011 - 28950 vues
Les délégués du personnel : l’essentiel
Xavier Berjot - Avocat 21/10/2011 - 1 commentaire - 56250 vues
Je souhaite rompre de manière conventionnelle le contrat d’un délégué du personnel. Ai-je besoin de requérir l’autorisation de l’inspecteur du travail ?
Nathalie LAILLER - Avocat 04/10/2011 - 4459 vues
Un salarié ne peut pas « ignorer » son supérieur hiérarchique
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 14/09/2011 - 9864 vues
Un syndicat sans candidat peut-il contester les élections professionnelles ?
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/09/2011 - 2215 vues
Ne pas organiser les élections de délégués du personnel : Une abstention qui peut coûter cher
Didier MARUANI - Avocat 29/06/2011 - 4987 vues
L'absence d'organisation d’élections professionnelles peut conduire au versement de dommages et intérêts aux salariés
Elisabeth THOMAS BOURGEOIS - Avocat 16/06/2011 - 9782 vues
L'absence de mise en place des institutions représentatives du personnel cause nécessairement un préjudice au salarié
Hugo Tahar JALAIN - Avocat 15/06/2011 - 1972 vues
L'absence illicite d'institutions représentatives du personnel cause nécessairement un préjudice au salarié
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/05/2011 - 1940 vues
Préjudice du salarié en raison de l'absence d'organisation d'élection par l'employeur
Houria KADDOUR - Avocat 26/05/2011 - 2535 vues
L'absence d'institutions représentatives du personnel illicite cause nécessairement un préjudice au salarié
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 26/05/2011 - 4063 vues
Quand l'employeur omet d'organiser les élections, tout salarié peut demander réparation
Myriam LAGUILLON - Avocat 24/05/2011 - 3210 vues
Votre employeur n’organise pas les élections professionnelles ? Demandez sa condamnation à vous verser des dommages et intérêts
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 19/05/2011 - 6320 vues
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait