Actualités Délégué du Personnel (DP)

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Votre entreprise compte au moins 11 salariés et a l’obligation d’élire des délégués du personnel. Vous souhaitez avoir quelques précisions sur la place du délégué du personnel au sein de l’entreprise.

Comment organiser les élections ? Comment mettre en place des délégués du personnel ? Quels délais doivent être respectés ? Quelles sont ses missions ? Quelles sont ses attributions ? Quels sont ses moyens ? Vous trouverez les réponses à vos questions dans les dossiers dédiés se trouvant dans cette page. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Délégué du Personnel (DP), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections des délégués du personnel ?

Xavier Berjot - Avocat 10/09/2010 - 73 vues

Selon l'article L. 2314-2 du Code du travail, c'est à l'employeur de procéder à l'élection des délégués du personnel, et ce tous les 4 ans.  

Quels documents le délégué du personnel a-t-il le droit de consulter ?

Yanick ALVAREZ DE SELDING - Avocat 02/04/2010 - 144 vues

Lorsqu'ils agissent dans le cadre de leur mission spécifique, les délégués du personnel peuvent tout d'abord consulter le registre spécial.

Je suis délégué du personnel suppléant et l'employeur m'interdit l'accès aux réunions des délégués du personnel. Cela constitue-t-il un délit d'entrave ?

Christophe Baumgarten - Avocat 30/11/-0001 - 110 vues

L’article L. 2315-8 du Code du travail prévoit que les réunions des délégués du personnel avec l’employeur ont lieu.


Un salarié a demandé la mise en œuvre de l’élection des délégués du personnel. Est-il protégé ? Si oui, pendant combien de temps ?

Sophie Martinet - Avocat 30/11/-0001 - 99 vues

Dès lors qu’un salarié demande à son employeur d’organiser ou d’accepter d’organiser des élections de délégués du personnel, il est protégé dans certaines conditions.