Actualités Délégué du Personnel (DP)

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Votre entreprise compte au moins 11 salariés et a l’obligation d’élire des délégués du personnel. Vous souhaitez avoir quelques précisions sur la place du délégué du personnel au sein de l’entreprise.

Comment organiser les élections ? Comment mettre en place des délégués du personnel ? Quels délais doivent être respectés ? Quelles sont ses missions ? Quelles sont ses attributions ? Quels sont ses moyens ? Vous trouverez les réponses à vos questions dans les dossiers dédiés se trouvant dans cette page. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Délégué du Personnel (DP), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Indemnité de licenciement : calculez combien vous toucherez

Alice Lachaise 02/06/2021 - 273815 vues

Votre employeur vous a licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale ? Sachez que vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Quel est le montant de votre indemnité de licenciement ? Pouvez-vous contester le montant de l'indemnité ? Explications.

Le CSE est-il consulté dans le cadre d'une inaptitude ?

Alice Lachaise 22/04/2021 - 52041 vues

Oui, lorsqu'un salarié est déclaré inapte, le CSE doit être consulté, dans le cadre de l'obligation de reclassement du salarié. Cependant, des exceptions à cette obligation de reclassement existent. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la consultation du CSE lors d'une inaptitude.

Sanction du représentant du personnel pour l’utilisation abusive de ses heures de délégation

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 01/03/2021 - 1602 vues

Même protégé, le présentant du personnel peut être valablement sanctionné pour ces faits.

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : tout savoir

Alexandra Marion 23/02/2021 - 13 commentaires - 592517 vues

Vous envisagez de quitter votre emploi et pour cela, vous souhaitez proposer à votre employeur une rupture amiable. Seul problème, vous êtes en arrêt maladie. Le salarié en arrêt maladie a-t-il le droit de signer une rupture conventionnelle ? Comment faire ? Quelle procédure doit être respectée ? Avez-vous droit à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle...

Contrat de travail : 6 points à vérifier avant de signer

Alice Lachaise 19/01/2021 - 135356 vues

Vous venez de trouver un emploi et vous allez bientôt signer votre contrat de travail. Vous vous demandez quels sont les points importants sur lesquels vous devez être vigilant. Une fois que vous l'aurez signé, vous devrez le respecter à la lettre. Salaire, clause de non-concurrence, période d'essai, horaires de travail, lieu de travail... Voici 6 éléments à...

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Alexandra Marion 12/01/2021 - 1 commentaire - 28275 vues

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français depuis plusieurs jours et les conditions de circulation peuvent être perturbées par endroits. Certains de vos salariés connaissent peut-être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ?

Mise en place d'institutions représentatives du personnel

Patrick LINGIBE - Avocat 19/11/2020 - 465 vues

La Cour de cassation rappelle les règles applicables en matière de mise en place d’institutions représentatives du personnel, et notamment lorsque des élections partielles doivent être organisées du fait de la réduction du nombre des membres élus.M. X., salarié de la société A., a saisi la juridiction prud’homale de demandes de dommages et intérêts...

Coronavirus - activité partielle et salariés protégés

Stéphane Vacca - Avocat 30/03/2020 - 11244 vues

Avec l’article 6 de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020, l'activité partielle s'impose au salarié protégé.

Annulation de la sanction discriminatoire se rattachant à l'exercice des fonctions de RP

Patrick LINGIBE - Avocat 06/03/2020 - 1026 vues

Sauf abus, le représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de son mandat pendant son temps de travail.

Annulation de la sanction discriminatoire se rattachant à l’exercice des fonctions de délégué du personnel

Patrick LINGIBE - Avocat 20/02/2020 - 435 vues

Sauf abus, le représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de son mandat pendant son temps de travail.

Salariés protégés, connaissez vos droits en 2020 ?

Judith Bouhana - Avocat 11/02/2020 - 2731 vues

Vous êtes 600.000 salariés protégés dénombrés en 2011 et 20.000 demandes d’autorisation de rupture de vos contrats ont été acceptées à hauteur des 3/4 pour les licenciements et de 95% pour les ruptures conventionnelles par l’Inspection du travail en 2014 [Source Dares Résultats mars 2017 n°018], c’est dire que la nécessité de veiller au respect...

Statut protecteur du salarié en cas de candidature aux élections professionnelles

Patrick LINGIBE - Avocat 06/02/2020 - 960 vues

La Cour de cassation apporte des précisions sur le licenciement pour faute grave d'un salarié qui avait informé son employeur de sa candidature aux  prochaines élections professionnelles.

Protection d'un candidat aux élections professionnelles

Patrick LINGIBE - Avocat 04/02/2020 - 855 vues

Lorsqu'un salarié bénéficie du statut de salarié protégé, ce qui est notamment le cas lorsqu'il est représentant du personnel, l'employeur a besoin de l'autorisation de l'inspecteur du travail pour le licencier.

Une simple coquille dans l’invitation des organisations syndicales à négocier l’accord préélectoral peut causer l’annulation des élections

Jennifer Constant - Avocat 03/12/2019 - 863 vues

Dans le cadre des élections professionnelles, l'employeur doit inviter les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d’accord préélectoral. Cette invitation doit leur parvenir au plus tard 15 jours avant la date de la première réunion de négociation (art. L 2314-5). La méconnaissance de cette obligation d’invitation des syndicats...

Salariés, réagissez à la discrimination syndicale dont vous êtes victimes

Judith Bouhana - Avocat 21/11/2019 - 1493 vues

Comment vous défendre face à une discrimination syndicale dans l'entreprise, quelles sont vos moyens de preuves ? sur quels fondements ? quelles demandes pouvez-vous faire ? L'analyse des décisions rendues est une aide précieuse pour agir en justice. Cet article a pour objet de vous permettre de mieux vous défendre fac aux violations de vos libertés publiques.

La délégation unique du personnel remplacée par le CSE au 1er janvier 2020 !

Alexandra Marion 06/11/2019 - 61744 vues

À compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises concernées devront mettre en place un comité social et économique (CSE). Le CSE a pour vocation de remplacer les délégués du personnel (DP), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP). Les DUP qui existent en...

Entretien d’appréciation des compétences et d’évaluation professionnelle en lien avec un mandat de représentant du personnel

Patrick LINGIBE - Avocat 25/10/2019 - 711 vues

En l'espèce, l’appréciation des compétences mises en oeuvre dans le cadre du mandat du représentant du personnel reposait sur des éléments précis et objectifs qui font l’objet d’une méthodologie excluant toute discrimination ou atteinte à la liberté syndicale.

Convention HCR & heures supplémentaires : quelle rémunération en cas d’aménagement du temps de travail ?

Alexandra Marion 24/10/2019 - 2 commentaires - 170508 vues

Vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant et faites plus de 35 heures par semaine. La convention collective HCR prévoit des dispositions particulières en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Découvrez comment sont rémunérées les heures supplémentaires lorsqu'il existe un accord de modulation ou un dispositif d'aménagement...

Les 10 conventions collectives les plus généreuses en matière de primes

Alexandra Marion 18/10/2019 - 75956 vues

Votre convention collective peut prévoir de nombreux avantages. Primes de vacances, d'ancienneté, de naissance ou encore de treizième mois, sont autant de moyens non négligeables d'augmenter votre rémunération. Connaissez-vous les secteurs qui accordent les primes les plus généreuses à leurs salariés ? Découvrez notre top 10 des conventions collectives les plus...

Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

Alexandra Marion 09/10/2019 - 87171 vues

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. Le crédit d'heures de délégation doit être utilisé dans le cadre de l'exercice du mandat. L'employeur doit pouvoir suivre l'utilisation de ces heures...